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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - D2024 21 AGMoulin Fournitures dentretien
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - D2024 21 AGMoulin Fournitures dentretien)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Communauté de Communes
Plateau
Lannemezan
NESTE BARONNIES BAISES
Décision du Président
n° D2024/21
Bureaux de La Barthe de Neste et du Moulin des Baronnies
Achat fournitures d’entretien
Le Président,
Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020/069 en date du 30 juillet 2020 portant
délégations de pouvoir au Président,
Décide
Article 1 : De signer le bon de commande n°52273 auprès de Sodiscol, pour l’achat de fournitures
d'entretien pour les bureaux de La Barthe de Neste et les bureaux du moulin des baronnies pour un
montant total TTC de 834.57 €.
Article 2 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à
l’article L2122-23 du CGCT.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-préfète de Bagnères-
de-Bigorre.
Article 4 : Le Directeur des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Lannemezan le 14 octobre 2024
Le Président,
Affichée le 2 1 OCT. 2024
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20241014-D2024-21-AU
Date de télétransmission : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024