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Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 10 246 FAURE Police de circulation Avenue des Pins 26 10 23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Département de l’Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Arrêté de police de la circulation
FAURE
STATIONNEMENT D'UNE BENNE A GRAVATS
Le 26 Octobre 2023 de 8h à 17h
Avenue des Pins
Arrêté n° 2023/10/246
Le Maire de la Commune de Valergues,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et de la voirie routière,
Vu la demande faite par Mme FAURE (dénomme le demandeur), 131 Avenue des Pins — 34 130 VALERGUES, en date du 19 Octobre 2023, concernant le « STATIONNEMENT D'UNE BENNE A GRAVATS » — Avenue des Pins - 34130 VALERGUES, la dépose et l'enlèvement seront assurés par ARTS ET TRADITIONS, représentée par M. LOPEZ, Chemin de la Station — 34970 LATTES
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser FAURE / ARTS ET TRADITIONS à occuper partiellement la voie publique Avenue des Pins le 26 Octobre 2023 de 8h à 17h.
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement sur les 2 emplacements (indiqués en ROUGE sur le plan ci- dessous), Avenue des Pins le 26 Octobre 2023 de 8h à 17h.
ARRETE
Article 1er : FAURE / ARTS ET TRADITIONS est autorisé à occuper partiellement la voie publique Avenue des Pins le 26 Octobre 2023 de 8h à 17h.
Article 2 : Le stationnement sera interdit, Avenue des Pins le 26 Octobre 2023 de 8h à 17h, sur les 2 emplacements (indiqués en ROUGE sur le plan ci-dessous) afin de permettre la dépose et l'enlèvement de la benne à gravats en toute sécurité.
Une signalisation pourra être mise en place à la charge de FAURE / ARTS ET TRADITIONS.
Une signalisation en amont et en aval du chantier devra impérativement être mise en place pour garantir la sécurité des intervenants et des usagers.
Article 3 : Ouverture de la chaussée communale strictement interdite.
Article 4 : L'accès des riverains et des secours est conservé.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 6 : Dès l'achèvement des travaux, FAURE / ARTS ET TRADITIONS devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 7 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur.
Article 8 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, diffusé sur le site de la Commune et affiché sur le chantier par le demandeur. À charge du demandeur d'informer les riverains.
VALERGUES, le 19 Octobre 2023