Arrêté - 2023 10 228 RAZEL BEC Police de circulation Av de la Gare 6 10 23

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Arrêté - 2023 10 228 RAZEL BEC Police de circulation Av de la Gare 6 10 23 Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Valergues. Lien du pdf (Arrêté - 2023 10 228 RAZEL BEC Police de circulation Av de la Gare 6 10 23)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Département de l’Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES

Arrêté de police de la circulation et permission de voirie

ROUTE BARREÉE

RAZEL BEC

Reprise d’enrobés

Le 6 Octobre 2023 de 7h à 18h

Avenue de la Gare

Arrêté n° 2023/10/228

Le Maire de la Commune de Valergues,

Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route et de la voirie routière,

Vu la demande faite le 2/10/2023, par RAZEL BEC (dénommé le demandeur), représenté par Mme PAYE Cerise, 1111 Avenue Justin Bec - 34680 ST GEORGES D'ORQUES concernant la réalisation de travaux « REPRISE D’ENROBES », Avenue de la Gare - sens de circulation Lansargues / Lune (cf. : ZONE ROUGE sur le plan ci-dessous)

Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser RAZEL BEC à occuper la voie publique Avenue de la Gare, le 6 Octobre 2023 de 7h à 18h

Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, Avenue de la Gare, le 6 Octobre 2023 de 1h à 18h,

ARRETE

Article 1er : L'entreprise RAZEL BEC, est autorisée à occuper la voie publique, Avenue de la Gare, le 6 Octobre 2023 de 7h à 18h, à hauteur de la zone des travaux (Voir sur le Plan : ZONE BLEUE)

Article 2 : La stationnement et la circulation seront interdits, Avenue de la Gare — sens de circulation Lansargues / Lunel (cf. : ZONE ROUGE sur le plan ci-dessous), le 6 Octobre 2023 de 7h à 18h,

Article 3 : Une signalisation « route barrée » sera positionnée sur l’Avenue de la Gare à hauteur du Rondpoint avec mise en place d'une déviation par l’Avenue du Mas de Baron.

- Une signalisation de type KC1 « route barrée » sera positionnée à l'angle de l'Avenue de la Gare et de l'Avenue du Mas de Baron,

- Une signalisation de type KD22A « Déviation » sera également positionnée à l'angle de l'Avenue de la Gare et de l'Avenue du Mas de Baron,

- Une signalisation de type AK5 « Attention Travaux » sera positionnée à l'angle de l'Avenue de la Gare et de l'Avenue des Platanes,

La signalisation est à la charge de RAZEL BEC.

Une attention particulière sera portée afin d'assurer la circulation des gros gabarits et tout particulièrement les transports en commun pour le maintien du service.

Article 5 : Dans le cas d'ouverture de la chaussée communale dans la stricte limite des périodes énoncées à l’article 1 pour réaliser les travaux décrits. La réfection devra être à l’identique et très soignée. La commune exclue toutes interventions sur les zones pavées.

En cas de traversée de route : les découpes devront être perpendiculaires à la bordure. La tranchée devra impérativement être réfectionnée en enrobés à chaud sur 1m de large minimum (0.50 cm de part et d'autre), et sur toute la largeur de la voie. (Tranchée conforme à la norme NF P 98-331)

« Sable : O/4 TP

+ Graves concassées de carrière : 0/31,5

Ils devront répondre aux normes XP P18.540 ; FD P18.940 ; NF-P 18.542 ; NF-P 18.587. Les matériaux constituant les chaussées devront être compactés mécaniquement par couches successivement de 0,15 cm humidifiés.

Les joints seront sablés et jointés au sable.

Le marquage au sol devra être repris sur la totalité du chantier.

Les caniveaux seront repris à l'identique si nécessaire.

La tolérance de raccordement altimétrique de la tranchée avec la chaussée existante ne devra pas excéder + 1cm.Le fond de forme devra également être compacté. Le résultat du compactage devra aboutir à une densité de chaque couche de 98% de la densité « PROCTOR Modifié » de façon à éviter l'affaissement de la voirie. La commune se réserve le droit d'effectuer des tests de compactage si elle estime que la tranchée est insuffisamment

compactée afin de pallier aux problèmes d'affaissement qui pourraient survenir.

Les entreprises doivent pouvoir justifier par des tests la conformité du compactage de la tranchée, dans le cas contraire, elle est considérée comme responsable de tout affaissement de la chaussée dans la zone de travaux concernée. La commune se réserve le droit d'effectuer ses propres tests de compactage ou des tests contradictoires en cas de litige.

Les tranchés sous accotements avec bicouche existant doivent être réfectionnées en bicouche sur toute la largeur de l'accotement.

Article 6 : La commune exclue totalement la réfection de la voirie, tranché par tranchés, par interventions successives des différents opérateurs.

Par conséquent, dans le cas d'une ouverture de la chaussée communale à proximité d'une tranchée existante, le demandeur s'engage à réaliser une réfection totale de l'enrobé afin d'éviter les phénomènes de « rustinages ». La réfection définitive doit impérativement être totale et réalisée dans les plus brefs délais.

Article 5 : L'accès des riverains et des services de secours est conservé.

Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

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Article 7 : En cas d'ouverture sur des espaces végétalisés, l'entreprise s'engage à remettre les massifs, bordures, mobiliers urbains, les plantations. dans leurs états d'origine.

Article 7 : Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.

Article 8 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur. |

Article 9 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié sur le site de la Commune et distribué aux riverains par RAZEL BEC.