Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal n°1 17 02 2020

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Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal n°1 17 02 2020 Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune d'Issenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal n°1 17 02 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM PV-CM du 18/02/2020

Procès-verbal du Conseil Municipal n°1/2020 du 17 février 2020

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Commune d’Issenheim

Procès-verbal du conseil municipal n°1 du 17 février 2020

Département du Haut-Rhin Sous la présidence de M. Marc JUNG

Membres présents :

Marc JUNG, Ginette TSCHEILLER, Guy CASCIARI, Nadine

FOFANA, Victor RIZZO, Béatrice FLACH, Michel

D’AMBROSIO, Colette GAECHTER, Friede HUENTZ, Paolo

PIGNOTTI, Sylvie REMETTER, Sophie PERSONENI,

Dominique ABADOMA, Amandine BIDAU

Absent excusé : Christian SCHREIBER, Claude ROUSSELLE,

Franck ROTH

Ont donné procuration : Christian SCHREIBER à Marc

JUNG, Franck ROTH à Amandine BIDAU

Absent excusé et non représenté : Claude ROUSSELLE

Absent non excusé :

Emily MARVASO, Thomas CRON, Jean-Philippe ETIENNE

Arrondissement de Guebwiller

Membres élus : 23

Membres présents : 14

Membres absents : 6

Excusés : 3

Procuration : 2

Date de la convocation :

6 février 2020CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM PV-CM du 18/02/2020

Procès-verbal du Conseil Municipal n°1/2020 du 17 février 2020

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Monsieur le Maire ouvre la séance en saluant les Conseillers convoqués le 6 février 2020.

Il procède à l’appel des Conseillers. Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire soumet au vote l’ordre du jour du Conseil Municipal en proposant de :

- Modifier le point 7.1 relatif à la convention de mise à disposition du dispensaire communal. L’article 5 est modifié comme suit : « La mise à disposition est consentie et acceptée moyennant un loyer fixé à 5 € TTC par demi-journée d’ouverture au public. Le loyer sera facturé et payé mensuellement après décompte des occupations du mois précédent. Le loyer sera payé par virement ou chèque à l’ordre du trésor public et déposé à l’accueil de la mairie, sous pli fermé à l’attention du service comptabilité. ».

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité dont 2 procurations, approuve à l’unanimité, l’ordre

du jour avec la modification apportée.Procès-verbal du Conseil Municipal n°1/2020 du 17 février 2020

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ORDRE DU JOUR

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE ..................................................................... 4

POINT 1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS ................................. 4

POINT 2. PROJET ET TRAVAUX ........................................................................................ 4

2.1 Restructuration et extension de l’école Sœur-Fridoline : Avant-Projet Définitif ............... 4

2.2 Installation d’un système de vidéoprotection ................................................................. 6

2.3 Opération de Revitalisation de territoire (ORT)............................................................... 8

2.4 Concours d’idées : centre-ville /Demi-Lune................................................................... 10

POINT 3. SUBVENTION ................................................................................................. 11

3.1 Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR 2020 : Restructuration et extension école Sœur-Fridoline ........................................................................................... 11

3.2 Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR 2020 : Installation d’un système de vidéoprotection ............................................................................................ 12

3.3 Demande de subvention auprès du Département du Haut-Rhin dans le cadre de la politique de développement territorial : Installation d’un système de vidéoprotection ............ 13

POINT 4. RESSOURCES HUMAINES ................................................................................ 14

4.1 Création d’un poste d’agent contractuel sur un emploi non-permanent, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité : agent technique (polyvalent) profil serrurier-métallier .................................................................................................................. 14

4.2 Création d’un poste d’agent contractuel sur un emploi non-permanent, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité : jardinier-paysagiste ........................... 15

4.3 Création d’un poste d’agent technique (polyvalent) serrurier-métallier sur un emploi permanent ............................................................................................................................. 16

4.4 Création d’un poste d’agent technique jardinier-paysagiste sur un emploi permanent .. 17

POINT 5. POMPIERS ..................................................................................................... 18

5.1 Convention de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires ..................................... 18

5.2 Indemnisations des sapeur-pompiers volontaires du Centre de première intervention .. 18

POINT 6. ESPACE PUBLIC .............................................................................................. 21

6.1 Dénomination de l’espace à l’entrée du quartier Ostein et stèle Georges Spetz ............. 21

POINT 7. PARTENAIRES ET ORGANISMES EXTERIEURS .................................................. 21

7.1 Convention de mise à disposition du dispensaire communal ......................................... 21

POINT 8. POLITIQUE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT ................................................... 22

8.1 Convention de mise à disposition de gobelets réutilisables ........................................... 22

POINT 9. DIVERS........................................................................................................... 22Procès-verbal du Conseil Municipal n°1/2020 du 17 février 2020

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DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Paolo PIGNOTTI en tant que secrétaire de séance, assistée par Madame Sarah MICHEL, Directrice par intérim en tant que secrétaire auxiliaire.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité dont 2 procurations, la proposition précitée.

POINT 1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

Ce point est présenté par Monsieur le Maire.

Le procès-verbal de la séance du 9 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité, dont 2 procurations.

POINT 2. PROJET ET TRAVAUX

2.1 Restructuration et extension de l’école Sœur-Fridoline : Avant-Projet Définitif

Ce point est présenté par Monsieur le Maire.

Rappel du contexte du projet

Le projet consiste en l’extension / restructuration de l’école élémentaire Soeur Fridoline.

L’école existante est composée, sur rue, d’un bâtiment historique du XVIIIème, d’une annexe de modénature identique. En fond de parcelle, une extension en béton a été bâtie dans les années 1950, dont un diagnostic a révélé de nombreuses pathologies. Il a été décidé en comité de pilotage, de ne pas conserver ce bâtiment, et de le démolir en lieu et place d'une restructuration-extension.

Le projet prévoit la création de 4 nouvelles salles de classes élémentaires, d’une salle de motricité, de locaux de repos et de propreté, d’un local ATSEM et d’un hall d’accueil en liaison avec les bâtiments historiques.

L’extension vient s’implanter en partie Nord afin de conserver au maximum la lisibilité de la façade historique depuis la rue. En façade Est, une galerie entièrement en bois massif vient offrir un espace intermédiaire entre les salles de classes et les espaces extérieurs. Ce dispositif sert également de brise- soleil pour lutter de manière passive contre les surchauffes estivales. Cette galerie se prolonge et s’élargit en partie Sud vers la rue pour proposer un préau, en lien avec la cour et la future nouvelle entrée principale de l’équipement.

Un traitement particulier du parvis, de la rampe, de l’emmarchement et des pieds de poteau bois par l’utilisation d’un béton rosacé permet de créer un rappel et un lien avec le grès rose des Vosges utilisé en soubassement et en modénature architecturale du bâtiment historique.

L’extension sera entièrement isolée par l’extérieur (murs périphériques, toitures, dallages). Les toitures sont en structure bois (poutres de bois massif faisant support du complexe d’étanchéité isolé).

La conception architecturale répond à de nombreux concepts bio-climatiques (peu d’ouverture en façade Nord, forte compacité, ventilation naturelle et free-cooling, protection solaire passive…).Procès-verbal du Conseil Municipal n°1/2020 du 17 février 2020

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Surfaces du projet

Bâtiment ancien conservé (RDC) 104 m²

Bâtiment ancien réhabilité 151,5 m²

Construction neuve 700 m²

TOTAL 955,5 m²

Auxquels s'ajoutent les différents travaux de démolition, les équipements, et les aménagements extérieurs.

L'enveloppe programme transmise au Maitre d'œuvre, et montant de base du contrat notifié, s'élevait à 1 650 000,00€HT (valeur 06/2019).

Ce montant prévisionnel des travaux actualisé en valeur février 2020 (mois de remise de l'APD), s'élève à présent à 1 652 077,34 € HT.

Evolution du dossier

Lors des réunions de travail qui se sont déroulées en Mairie d'Issenheim, le projet a évolué pour intégrer la démolition du bâtiment années 50, des plus-values techniques (fondations, renforts de planchers), les préconisations de l'Education Nationale et certaines demandes du comité de pilotage.

Nouveau montant prévisionnel définitif des travaux de l’opération.

 Le montant prévisionnel définitif des travaux, à valider en phase APD par le conseil municipal s'élèvera à 1 856 000,00€ HT, il s’agit du nouveau montant prévisionnel définitif des travaux de l’opération.

L'écart entre le budget estimatif total proposé par le maître d’œuvre, retenu par le MOA et la base contrat MOE est de +203 922,66€HT, soit une plus-value de +12,34 %.

Modification du contrat de maitrise d'œuvre

Une modification au marché de maîtrise d’œuvre devra être apportée en fonction du nouveau montant des travaux, et pour actualiser le contrat de base.

 Cet avenant portera le montant du marché de maitrise d'œuvre notifié de 187 675,00€HT (valeur 06/2019) à la somme actualisée de 209 511,00€HT, soit une augmentation de 11,64%.

Michel D’AMBROSIO s’interroge sur le choix définitif des entreprises qui réaliseront les travaux.

Monsieur le Maire lui indique que :

- En amont de la consultation, les critères permettant de retenir les entreprises sont fixés par la commune : % prix, % équipe, % méthodologie, …

- A l’issue de la consultation, le choix des entreprises est fait par la commission d’appel d’offres sur classement des maîtres d’œuvre.

Entendu l'exposé de M. le Maire sur les nécessités et les conditions du projet d'extension restructuration de l'école sœur Fridoline ;Procès-verbal du Conseil Municipal n°1/2020 du 17 février 2020

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Vu la convention signée par la commune qui missionne l’ADAUHR d'une assistance technique au Maître d'Ouvrage ;

Vu la délibération en date 15 juillet 2019 portant sur le projet de restructuration de l'école Sœur Fridoline ;

Vu le dossier Avant-Projet Définitif (APD) remis le 10 février 2020 (en annexe) ;

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité dont 2 procurations :

- approuve le projet APD présenté additionné des demandes complémentaires et adaptations réglementaires, s'élevant à 1 856 000,00€ HT. Le nouveau budget prévisionnel définitif des travaux, défini en valeur février 2020, établit une augmentation de + 12,34% du budget initial provisoire déterminé lors du contrat de MOE, s'élevant à 1 650 000, €HT ; - approuve l'avenant au contrat de maitrise d'œuvre, pour un montant de +30 480,90€ HT portant le marché notifié à 209 511,00€HT, soit 251 413,00 €TTC ;

- décide d’engager la phase d'élaboration des études de Projet, de dépôt du permis de construire et de consultation des entreprises selon la procédure adaptée ; - autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et à signer les marchés et documents afférents à ce dossier.

2.2 Installation d’un système de vidéoprotection

Ce point est présenté par Monsieur le Maire.

Suite au diagnostic sûreté vidéo, réalisé par la gendarmerie, et compte tenu des incidents et incivismes de ces derniers mois, il parait opportun de poursuivre la réflexion engagée concernant nos moyens de prévention et de sécurité sur la voie publique.

Les objectifs sont de plusieurs ordres :

- Améliorer le sentiment de sécurité des habitants en prévenant les actes d’incivilité, de vandalisme et de délinquance ;

- Identifier, potentiellement, toute personne soupçonnée d’avoir participé à des faits qui génèrent le sentiment d’insécurité ;

- Participer à la réparation du préjudice subi par la possibilité d’identification des auteurs.

Le choix de s’équiper de vidéoprotection n’est pas simplement guidé par la délinquance, il se veut attentif aux requêtes des concitoyens.

Le diagnostic privilégie deux secteurs qui prévoie le déploiement d’une vingtaine de caméras. A cet effet, vous trouverez le plan prévisionnel du déploiement en annexe 1.

- Contrôle des flux en entrée et en sortie de ville (Identification d’un véhicule et/ou son conducteur) ;

- Contrôle du cœur de ville.

Plusieurs autorisations sont nécessaires :

- Préfectorale ;

- Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Des aides de l’Etat, dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et du Département du Haut-Rhin, dans le cadre de sa politique de développement territoriale, sont possibles. Elles sont présentées aux points suivants du présent ordre du jour.

La durée prévisionnelle du déploiement est deux ou trois ans.Procès-verbal du Conseil Municipal n°1/2020 du 17 février 2020

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Une communication auprès de la population sera à prévoir :

- Présentation de mise œuvre du dispositif ;

- Respect des libertés individuelles ;

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de ce déploiement, il conviendra de préparer un dossier de consultation des entreprises, conformément au code des marchés publics.

Le coût prévisionnel est estimé entre 10 000 € et 15 000 € HT/camera.

Monsieur le Maire précise qu’un accompagnement est fortement préconisée :

- Critères techniques pointus ;

- Aspects juridiques et réglementaires ;

Monsieur le Maire indique qu’une première réunion de cadrage aura lieu avec les membres du Conseil Municipal (bureau d’études, partenaires de la tranquillité publique) afin de bien valider les objectifs de la mission et d’établir le contexte de son exécution.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que lors de la présentation du bilan annuel de la Gendarmerie de Soultz, il ressort qu’environ 50% des affaires ont été élucidées dont environ 20% grâce à la vidéo- surveillance.

L’assemblée salue ces chiffres.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Vu le règlement délégué (UE) 2017/2364 du 18/12/2017 modifiant la directive 2014/25/UE sur les seuils d'application des procédures de passation des marchés ;

Vu le code de commande de publique ;

Vu la délégation accordée au maire en date du 10 avril 2014, « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;

Considérant les objectifs de la commune :

- Améliorer le sentiment de sécurité des habitants en prévenant les actes d’incivilité, de vandalismes et de délinquance ;

- Identifier, potentiellement, toute personne soupçonnée d’avoir participé à des faits qui génèrent le sentiment d’insécurité ;

- Participer à la réparation du préjudice subi par la possibilité d’identification des auteurs ;

Considérant le montant prévisionnel estimé entre 10 000 € et 15 000 € HT/caméra ;

Considérant la nécessité de lancer un marché public ;

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité dont 2 procurations :

- valide le lancement d’une étude pour l’accompagnement au déploiement d’un système de

vidéosurveillance et sa mise en œuvre ;

- autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et à signer les documents

afférents à ce dossier ;

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2020.Procès-verbal du Conseil Municipal n°1/2020 du 17 février 2020

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2.3 Opération de Revitalisation de territoire (ORT)

Ce point est présenté par Monsieur le Maire.

Principes généraux :

La Ville de Guebwiller, avec l’accompagnement de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, a été retenue parmi les 222 Villes du programme Action Cœur de Ville.

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 a fait évoluer le cadre national « Action Cœur de Ville » en introduisant la procédure d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT), nouvel outil à disposition des collectivités.

Cet outil vise à lutter contre la dévitalisation des centres-villes en :

- Développant une approche intercommunale ;

- Disposant d’un projet d’intervention formalisé intégrant des actions relevant de différentes dimensions (habitat, urbanisme, économie, commerce, politiques sociales, ...) ;

L’ORT est donc portée conjointement par l’intercommunalité et la ville principale du territoire. Elle concerne automatiquement la Ville de Guebwiller, bénéficiant du dispositif « Action Cœur de Ville » et peut intégrer d’autres pôles de centralité secondaires de l’EPCI, dans la mesure où ce choix est cohérent avec la stratégie d’ensemble.

Ainsi ces pôles de centralité pourront bénéficier des outils juridiques et fiscaux conférés par l’ORT, notamment pour :

Favoriser la réhabilitation de l’habitat dégradé, indigne ou vacant :

- Par un Accès prioritaire aux aides de l’ANAH ;

- En développant un parc locatif privé notamment avec l’éligibilité au « Denormandie dans l’ancien » (investissement locatif avec l’intérêt de défiscaliser en partie le coût des travaux) ;

Renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville :

- Suppression de l’autorisation d’Exploitation Commerciale en centre-ville de l’ORT ;

- Possibilité de suspension par le Préfet, au cas par cas, des projets commerciaux en périphérie des secteurs d’ORT ;

Mieux maîtriser le foncier :

- Instauration du droit de préemption urbain renforcé ;

- Instauration du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux

commerciaux et les terrains faisant l’objet d’aménagement commercial ;

Faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux :

- Permis d’aménager multi site c’est-à-dire portant sur des unités foncières non contiguës lorsque l’opération d’aménagement garantit l’unité architecturale et paysagère des sites concernés ;

Mise en œuvre d’une ORT sur le pôle urbain de Guebwiller, Soultz, Issenheim et Buhl

L’ORT est donc un cadre intégrateur qui se matérialise par une convention signée entre l’EPCI, la Ville principale de l’EPCI, les autres centralités, l’Etat et ses établissements publics, ainsi que toute personne publique ou privée susceptible d’apporter son soutien.Procès-verbal du Conseil Municipal n°1/2020 du 17 février 2020

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La convention ORT doit décrire :

- Le périmètre de la stratégie territoriale, échelle large sur laquelle repose le projet de redynamisation du cœur de l’agglomération ;

- Les secteurs d’intervention dont un concerne automatiquement le centre-ville de la ville principale, signataire de la convention ACV. D’autres secteurs peuvent être identifiés dès lors que des actions vont être mises en œuvre pour garantir le succès de redynamisation ;

Il est précisé que la convention ORT pourra évoluer en fonction des projets de redynamisation des cœurs de ville.

Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, la CCRG a porté une étude sur la redynamisation commerciale et artisanale des centralités du pôle urbain, ainsi qu’une étude pré-opérationnelle OPAH- RU sur le pôle urbain (Guebwiller, Soultz, Issenheim et Buhl).

Sur la base de ces études, des actions matures « Habitat » et « Commerce » seront identifiées et inscrites à la convention ORT. Ces actions seront portées par la CCRG avec une participation technique et financière des communes concernées.

L’Habitat étant un des axes majeurs du Programme ACV et de ce fait de l’ORT, il est judicieux de s’appuyer sur l’étude pré-opérationnelle OPAH-RU dans la définition des secteurs d’intervention.

Ainsi, pour le territoire, le périmètre dit « de stratégie territoriale » correspond au pôle urbain de la CCRG (Cf. annexe) qui pourra être élargi à l’ensemble du territoire selon la thématique d’étude abordée (exemple : la mobilité).

Les secteurs d’intervention correspondront aux secteurs définis dans le cadre de l’OPAH-RU en lien avec l’étude sur la redynamisation commerciale et dans lesquels des actions matures auront été identifiées (Cf. annexe ).

Il est rappelé que l’OPAH-RU permettra de préciser les objectifs opérationnels dans le cadre des orientations de l’ANAH, ainsi que sa programmation budgétaire.

Un programme d’actions sera mis en œuvre afin de répondre aux problématiques suivantes :

- Le parc privé dégradé / indigne

- Le parc privé énergivore

- Le parc vacant

- Les copropriétés fragilisées

- L’adaptation des logements

- La mise en valeur du patrimoine

L’ensemble de ces enjeux seront abordés en corrélation avec le commerce, la requalification des espaces publics, des équipements urbains et des déplacements sur chaque commune afin d’aboutir in fine à une convention OPAH-RU et une ORT multi-sites.

Gouvernance de l’ORT

Pour l’Etat, il ne doit pas y avoir de distinction entre ACV et ORT et de ce fait un co-pilotage entre la Ville de Guebwiller et la CCRG est primordial.

Un représentant de chaque commune du pôle urbain est invité à siéger au sein du comité de projet, auquel s’ajoute un représentant des communes de la CCRG, hors secteur ORT.

Afin de s’assurer d’une cohérence dans le portage de l’opération, il est proposé que la CCRG assure le pilotage et la coordination. Toutefois, en fonction des actions, le pilotage sera assuré par les communes. Un travail en collaboration étroite devra être mis en place entre les communes membres de l’ORT et la CCRG.Procès-verbal du Conseil Municipal n°1/2020 du 17 février 2020

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Il est proposé que la gouvernance politique de l’ORT au sein de la CCRG soit assurée à un représentant de la Ville de Guebwiller, destinataire de l’Action Cœur de Ville.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité dont 2 procurations :

- décide d’inscrire la Commune d’Issenheim dans une démarche d’Opération de Revitalisation de Territoire multi-sites ;

- valider la délimitation du secteur d’intervention défini dans le cadre de l’étude pré- opérationnelle OPAH-RU pour la commune d’Issenheim (voir annexe ) ;

- décide d’entreprendre en collaboration avec la CCRG un travail de rédaction de la convention ORT visant à définir des actions « matures » qui seront intégrées à la convention ORT ; - valide le fait de délibérer sur la convention d’ORT avant la fin du 1er semestre 2020 ; - valider le principe d’une participation financière de la commune selon les projets et les modalités à définir ;

- dit que Marc JUNG siégera au comité de projet ORT.

2.4 Concours d’idées : centre-ville /Demi-Lune

Ce point est présenté par Monsieur le Maire.

Pour rappel, lors du Conseil Municipal du 15 juillet dernier, il a été décidé de fixer le prix du concours d’idées comme suit :

- 1er prix : 17 500 € ;

- 2ème prix : 13 000 € ;

- 3ème prix : 10 000 € ;

Les 3 candidats admis à concourir sont :

- Groupement Atelier Cité Architecture ;

- Groupement KNL ;

- Groupement Section Urbaine ;

Lors de la visite du site le 13 décembre dernier, la question a été posée sur la possibilité de diviser l’indemnité du concours d’idées en trois parts égales. Les 3 candidats ont répondu favorablement à cette proposition.

La commune conservera la pleine propriété des prestations des concurrents.

Messieurs D’AMBROSIO et PIGNOTTI interpellent l’assemblée en faisant part de leur interrogation sur la motivation des bureaux d’études à fournir à la commune un travail de qualité, si les prix devaient être identiques.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 juillet 2019 ;

Considérant la demande et l’avis favorable des 3 candidats, lors de la réunion du 13 décembre 2019 ;

Considérant que la commune conservera la pleine propriété des prestations des concurrents ;

Le Conseil, après en avoir délibéré, dont 2 procurations et 2 votes contre (Michel D’AMBROSIO et

Paolo PIGNOTTI) :

- valide la demande des candidats et de fixer les prix à part égale entre les candidats à savoir : > 1er prix : 13 500 € ;

> 2ème prix : 13 500 € ;

> 3ème prix : 13 500 € ;Procès-verbal du Conseil Municipal n°1/2020 du 17 février 2020

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- dit que la présente délibération annule et remplace la délibération du 15 juillet 2019 ; - dit que les crédits sont inscrits au budget.

POINT 3. SUBVENTION

3.1 Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR 2020 : Restructuration et extension école Sœur-Fridoline

Ce point est présenté par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire expose les nécessités et les conditions de restructuration et extension de l'école maternelle Sœur Fridoline.

La Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale a souhaité que soient regroupées la totalité des classes en un site unique afin de réunir les équipes éducatives ainsi que les ressources pédagogiques.

La mise en œuvre de cette fusion a démarré dès la rentrée scolaire de septembre 2017 avec la fermeture de l’école maternelle « La Colombe ». Les élèves rejoignant alors les classes rénovées de l’ancienne école des filles, rue de l’école.

Suite à la désignation d’un architecte, un projet validé avec les services de l’Education Nationale a été récemment acté, et c’est ainsi que notre groupe scolaire connaîtra, dans les mois à venir, d’importantes transformations.

Un nouveau bâtiment verra le jour en lieu et place de celui des années 1960, et permettra d’accueillir 5 classes de maternelle, revoyant ainsi à la hausse nos possibilités d’accueil, en lien avec les projets immobiliers actuellement en cours.

L’école ainsi pensée offrira un accueil unique et des avantages écologiques aboutissant à un budget de fonctionnement rationalisé.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal, de la possibilité de bénéficier d’une aide de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2019 pour le projet de restructuration et d’extension école Sœur-Fridoline.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération s’établit ainsi :

DEPENSES MONTANT HT RESSOURCES MONTANT %

Maîtrise d’œuvre 209 511,00 € Aides publiques : 1 000 000,00 € 48

Missions SPS et CT 10 115,00 € État DETR 1 000 000,00 € 48

Travaux 1 856 000,00 € Auto-financement : 1 075 626,00 € 52

TOTAL 2 075 626,00 € TOTAL 2 075 626,00 € 100

Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Vu Considérant la possibilité de bénéficier d’une aide de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2020 ;

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité dont 2 procurations :

- adopte le plan de financement prévisionnel ;

- autorise le Maire à solliciter le concours financier d’Etat au titre de la DETR 2020 et à signer tous documents relatifs à ce projet et dossier ;

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2020.Procès-verbal du Conseil Municipal n°1/2020 du 17 février 2020

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3.2 Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR 2020 : Installation d’un système de vidéoprotection

Ce point est présenté par Monsieur le Maire.

La Ville d’Issenheim souhaite renforcer les moyens de prévention et de sécurité sur la voie publique en lançant le déploiement d’un dispositif de vidéo protection.

A travers cette démarche, la commune lutte plus efficacement contre certaines formes de troubles à la tranquillité publique, les incivilités et les phénomènes délinquants touchant directement la population.

Ce programme prévoit l’installation d’une petite vingtaine de caméras fixes reliées à un système d’enregistrement et de visualisation situé dans les locaux de la mairie et dont les accès seront protégés et sécurisés.

Ces caméras permettront de couvrir les secteurs suivants :

- Contrôle des flux en entrée et en sortie de ville (Identification d’un véhicule et/ou son conducteur) ;

- Contrôle du cœur de ville ;

Le plan est joint en annexe.

Le coût prévisionnel de cette opération est de 210 000,00 € HT et peut être co-financé jusqu’à hauteur de 60% par l’Etat, au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération s’établit ainsi :

DEPENSES MONTANT HT RESSOURCES MONTANT %

Maîtrise d’œuvre

globale 10 000,00 € Aides publiques : 168 000,00 € 80

Programme de

vidéoprotection 200 000,00 €

Département du

Haut-Rhin 84 000,00 € 40

État DETR 84 000,00 € 40

Auto-financement : 42 000,00 € 20

TOTAL 210 000,00 € TOTAL 210 000,00 € 100

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité dont 2 procurations :

- valide le programme de déploiement d’un système de vidéosurveillance pour 2020 tel que décrit ci-dessus ;

- adopte le plan de financement prévisionnel ;

- autorise le Maire à solliciter le concours financier d’Etat au titre de la DETR 2020 et à signer tous documents relatifs à ce projet et dossier ;

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2020.Procès-verbal du Conseil Municipal n°1/2020 du 17 février 2020

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3.3 Demande de subvention auprès du Département du Haut-Rhin dans le cadre de la politique de développement territorial : Installation d’un système de vidéoprotection

Ce point est présenté par Monsieur le Maire.

La Ville d’Issenheim souhaite renforcer les moyens de prévention et de sécurité sur la voie publique en lançant le déploiement d’un dispositif de vidéo protection.

A travers cette démarche, la commune lutte plus efficacement contre certaines formes de troubles à la tranquillité publique, les incivilités et les phénomènes délinquants touchant directement la population.

Ce programme prévoit l’installation d’une vingtaine de cameras fixes reliées à un système d’enregistrement et de visualisation situé dans les locaux de la mairie et dont les accès seront protégés et sécurisés.

Ces caméras permettront de couvrir les secteurs suivants :

- Contrôle des flux en entrée et en sortie de ville (Identification d’un véhicule et/ou son conducteur) ;

- Contrôle du cœur de ville ;

Le plan est joint en annexe 1.

Le coût prévisionnel de cette opération prévue en 2020 est de 210 000,00 € HT et peut être co-financé par le Département du Haut-Rhin dans le cadre de la politique de développement territorial.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération s’établit ainsi :

DEPENSES MONTANT HT RESSOURCES MONTANT %

Maîtrise d’œuvre

globale 10 000,00 € Aides publiques : 168 000,00 € 80

Programme de

vidéoprotection 200 000,00 €

Département du

Haut-Rhin 84 000,00 € 40

État DETR 84 000,00 € 40

Auto-financement : 42 000,00 € 20

TOTAL 210 000,00 € TOTAL 210 000,00 € 100

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité dont 2 procurations :

- valide le programme de déploiement d’un système de vidéosurveillance pour 2020 tel que décrit ci-dessus ;

- adopte le plan de financement prévisionnel ;

- autorise le Maire à solliciter le concours financier du Département du Haut-Rhin dans le cadre de la politique de développement territorial 2020 et à signer tous documents relatifs à ce projet et dossier ;

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2020.Procès-verbal du Conseil Municipal n°1/2020 du 17 février 2020

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POINT 4. RESSOURCES HUMAINES

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’une réflexion sur l’organisation des services technique et des besoins de la mairie a été réalisée.

Il en ressort qu’il apparaît nécessaire de recruter 2 agents techniques :

- Le premier pour remplacer Monsieur Denis PIRES, avec un profil orienté « serrurier-métallier » ;

- Le second pour renforcer le développement des espaces verts de la commune avec le recrutement d’un jardinier-paysagiste ;

Le profil des candidats n’étant pas connu à ce jour, il apparaît opportun d’ouvrir ce poste à des agents qui ne sont pas fonctionnaires. C’est pourquoi, 4 projets de délibérations sont proposés.

Dès que les recrutements auront été réalisés deux postes seront fermés lors d’un prochain Conseil Municipal.

Sophie PERSONENI s’interroge sur l’efficacité des services techniques de la Mairie estimant que le

nombre d’agents est suffisant. Par ailleurs, elle relève qu’elle ne voit que très peu les agents à la tâche.

Monsieur le Maire lui répond et indique que la commune d’Issenheim a un effectif pour une commune

de taille équivalente largement inférieur à la moyenne nationale.

4.1 Création d’un poste d’agent contractuel sur un emploi non-permanent, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité : agent technique (polyvalent) profil serrurier-métallier

Ce point est présenté par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’une réflexion sur l’organisation des services technique et des besoins de la mairie a été réalisée.

Il apparait nécessaire de créer un poste d’agent contractuel sur un emploi non-permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment le 1° de l’article 3 ;

Vu le budget de la collectivité territoriale / de l’établissement public ;

Vu le tableau des effectifs de la collectivité territoriale / de l’établissement public ;

Vu le modèle de délibération du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant que la législation autorise le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois, renouvelable pendant une même période de 18 mois consécutive ;

Considérant que la collectivité territoriale peut être confrontée à un besoin de personnel temporaire ;

Considérant qu’il convient de créer un poste d’agent contractuel relevant du grade d’adjoint technique à raison d’une durée hebdomadaire de 35 heures (soit 35 /35èmes) pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;Procès-verbal du Conseil Municipal n°1/2020 du 17 février 2020

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Le Conseil, après en avoir délibéré, dont 2 procurations et 1 vote contre (Sophie PERSONENI), décide :

Article 1er : À compter du 01/02/2020, un poste d’agent contractuel relevant du grade d’adjoint technique est créé à raison d’une durée hebdomadaire de 35 heures (soit 35/35èmes), pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Article 2 : Le poste sera rémunéré par référence à un échelon du grade précité.

Article 3 : L’autorité territoriale est autorisée à procéder au recrutement d’un agent sur le poste précité et à prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, lorsque la collectivité territoriale se trouve confrontée à un besoin de personnel temporaire.

Article 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la collectivité territoriale

4.2 Création d’un poste d’agent contractuel sur un emploi non-permanent, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité : jardinier-paysagiste

Ce point est présenté par Monsieur le Maire.

L'étude analysant le service technique a mis en évidence une organisation cible avec la nécessité de recruter un paysagiste. L’objectif est de mettre en place une véritable politique de gestion des espaces verts de la commune.

Il apparait nécessaire de créer un poste d’agent contractuel sur un emploi non-permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment le 1° de l’article 3 ;

Vu le budget de la collectivité territoriale / de l’établissement public ;

Vu le tableau des effectifs de la collectivité territoriale / de l’établissement public ;

Vu le modèle de délibération du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant que la législation autorise le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois, renouvelable pendant une même période de 18 mois consécutive ;

Considérant que la collectivité territoriale peut être confrontée à un besoin de personnel temporaire ;

Considérant qu’il convient de créer un poste d’agent contractuel relevant du grade d’adjoint technique à raison d’une durée hebdomadaire de 35 heures (soit 35 /35èmes) pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;

Le Conseil, après en avoir délibéré, dont 2 procurations et 1 vote contre (Sophie PERSONENI), décide :

Article 1er : À compter du 01/02/2020, un poste d’agent contractuel relevant du grade d’adjoint technique est créé à raison d’une durée hebdomadaire de 35 heures (soit 35/35èmes), pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Article 2 : Le poste sera rémunéré par référence à un échelon du grade précité.

Article 3 : L’autorité territoriale est autorisée à procéder au recrutement d’un agent sur le poste précité et à prendre les actes nécessaires à la mise en œuvreProcès-verbal du Conseil Municipal n°1/2020 du 17 février 2020

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de la présente délibération, lorsque la collectivité territoriale se trouve confrontée à un besoin de personnel temporaire.

Article 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la collectivité territoriale.

4.3 Création d’un poste d’agent technique (polyvalent) serrurier-métallier sur un emploi permanent

Ce point est présenté par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’une réflexion sur l’organisation des services technique et des besoins de la mairie a été réalisée.

L'étude analysant le service technique a mis en évidence une organisation cible avec la nécessité de recruter un agent avec un profil « serrurier-métallier ».

Il est proposé au Conseil Municipal d’ouvrir un poste d’adjoint technique pour occuper les missions d’un adjoint technique territorial avec un profil serrurier-métallier et de supprimer le poste d’adjoint technique qui été occupé par Monsieur Denis PIRES (cf. point tableau des effectifs).

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34,

Vu le budget de la collectivité territoriale / de l’établissement public,

Vu le tableau des effectifs de la collectivité territoriale / de l’établissement public,

Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin,

Considérant que la création d’un poste permanent d’un agent technique relevant du grade d’adjoint technique territorial à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures soit 35/35èmes) est rendue nécessaire par l’évolution des besoins de la structure et la réorganisation des services.

Le Conseil, après en avoir délibéré, dont 2 procurations et 1 vote contre (Sophie PERSONENI), décide :

Article 1er : À compter du 01 / 02 / 2020, un poste permanent d’agent technique polyvalent relevant du grade d’adjoint technique territoriale est créé à raison d’une durée hebdomadaire de 35 heures (soit 35/35èmes).

Ce poste comprend notamment les missions suivantes :

- Soudure, montage, perçage, ponçage et façonnage ;

- Maintenir en état de fonctionnement et de propreté les surfaces et abords de la collectivité ;

- Entretenir les espaces verts de la collectivité ;

- Maintenir en état de fonctionnement et effectuer des travaux d'entretien et de petite manutention sur les bâtiments, les équipements publics et la voirie ; - Assurer l’entretien courant des machines, des matériels et du local utilisés ; - Participer à la préparation d’évènements et de manifestations diverses ; - Sensibiliser les usagers du domaine public.

Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un agent sur le poste et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Le niveau de recrutement est défini réglementairement et correspond au grade statutaire.Procès-verbal du Conseil Municipal n°1/2020 du 17 février 2020

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Article 3 : L’autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création de poste auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.

Article 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la collectivité territoriale / de l’établissement public.

4.4 Création d’un poste d’agent technique jardinier-paysagiste sur un emploi permanent

Ce point est présenté par Monsieur le Maire.

L'étude analysant le service technique a mis en évidence une organisation cible avec la nécessité de recruter un paysagiste.

Il est proposé au Conseil Municipal d’ouvrir un poste d’adjoint technique pour occuper les missions d’un agent technique avec un profil de jardinier-paysagiste. L’objectif est de mettre en place une véritable politique de gestion des espaces verts de la commune.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34,

Vu le budget de la collectivité territoriale / de l’établissement public,

Vu le tableau des effectifs de la collectivité territoriale / de l’établissement public,

Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin,

Considérant que la création d’un poste permanent d’un agent technique relevant du grade d’adjoint technique à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35èmes) est rendue nécessaire par l’évolution des besoins de la structure et la réorganisation des services.

Le Conseil, après en avoir délibéré, dont 2 procurations et 1 vote contre (Sophie PERSONENI), décide :

Article 1er : À compter du 01 / 02 / 2020, un poste permanent d’agent technique relevant du grade d’adjoint technique territorial est créé à raison d’une durée hebdomadaire de 35 heures (soit 35/35èmes).

Ce poste comprend notamment les missions suivantes :

- Assurer l'entretien général des espaces verts et naturels de la collectivité dans le respect de la qualité écologique et paysagère du site,

- Assurer des travaux de plantation, de création et de production pour les espaces verts,

- Réaliser l’entretien courant et le suivi des équipements et matériels mis à disposition.

Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un agent sur le poste et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Le niveau de recrutement est défini réglementairement et correspond au grade statutaire.

Article 3 : L’autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création de poste auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.

Article 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la collectivité territoriale / de l’établissement public.Procès-verbal du Conseil Municipal n°1/2020 du 17 février 2020

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POINT 5. POMPIERS

5.1 Convention de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires

Ce point est présenté par Monsieur le Maire.

Afin de soutenir l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires, les collectivités et les employeurs privés ont la possibilité de conclure une convention afin de préciser les modalités de la disponibilité opérationnelle et de la disponibilité pour la formation des sapeurs-pompiers volontaires.

Un projet de convention vous est proposé, entre la commune et l’Institution Champagnat « Ecole, Collège et Lycée ». Vous trouverez en annexe 3 le projet de convention.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Considérant l’opportunité de soutenir l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires ;

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité dont 2 procurations :

- valide la convention de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires ; - autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention.

5.2 Indemnisations des sapeur-pompiers volontaires du Centre de première intervention

Ce point est présenté par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire salue l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) du Centre de première intervention d’Issenheim (CPI). Des hommes et femmes vivent un engagement quotidien au service des autres, en parallèle de leur métier ou de leurs études.

Monsieur le Maire indique une augmentation de 34 % de leurs interventions entre 2014 et 2019 (de 130 à 174 en moyenne).

Aujourd’hui, pour répondre règlementairement à l’organisation du centre de première intervention communal, il apparait nécessaire que la réponse opérationnelle du CPI repose sur un roulement de 4 équipes de garde pendant une semaine par mois.

La semaine de garde, sous la forme d’astreintes à domicile et d’une garde active, commencent le vendredi à 19h00 et se termine le vendredi suivant à 06h00 suivant le planning établi par le chef de centre (CDC) chaque année.

La période d’astreinte à domicile s’entend :

- Du vendredi 19h00 au lundi 7h00 ;

- Du lundi 19h00 au mardi 7h00 ;

- Du mardi 19h00 au mercredi 7h00 ;

- Du mercredi 19h00 au jeudi 7h00 ;

- Du jeudi 19h00 au vendredi 7h00 ;

Le dimanche matin, il est assuré une garde active en caserne de 8h30 à 11h30.

Cette garde consiste :

- Au nettoyage courant des locaux et du matériel ;

- Aux inventaires et essais du matériel opérationnel ;

- A la formation de maintien des acquis (manœuvres) ;

- Aux tournées DECI (reconnaissance des points d’eau) ;

- Aux actions de prévision (visites de sites, …).Procès-verbal du Conseil Municipal n°1/2020 du 17 février 2020

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En dehors de ces périodes d’astreintes et de garde, la réponse opérationnelle repose sur l’astreinte simple et reste liée aux aléas des contraintes professionnelles et familiales des sapeur-pompiers volontaires.

Cette indemnisation prendrait forme sur la base du règlement intérieur (RI) du SDIS68 et de l’indemnisation des SPV prévue au décret 2012-492 modifié du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires.

Le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :

Grades Indemnité horaire

Officiers 11,77 €

Sous-officiers 9,49 €

Caporaux 8,40 €

Sapeurs 7,83 €

1/ La garde active (dimanche de 8h30 à 11h30)

Le taux retenu serait de 40% de l’indemnisation horaire.

Effectifs :

Le nombre maximal d’agent indemnisable par journée-semaine est l’effectif minimal prévu au RO du SDIS68 pour le CPI d’ISSENHEIM, soit :

- 2 Sous-officiers ;

- 2 Caporaux ;

- 2 Sapeurs ;

Coût :

Grade Nombre Indemnité horaire Taux Temps (h) Total

Sous-officiers 2 9,49 € 40% 3 22,78 €

Caporaux 2 8,40 € 40% 3 20,16 €

Sapeurs 2 7,83 € 40% 3 18,79 €

Coût total d'une Garde 61,73 €

Coût annuel théorique 3 209,86 €

2/ L’astreinte simple (journée en semaine)

Le taux retenu serait de 4.5% de l’indemnisation horaire.

Effectifs :

Le nombre maximal d’agent indemnisable par journée-semaine est l’effectif minimal prévu au RO du SDIS68 pour le CPI d’ISSENHEIM, soit 2 personnels sous-officiers.

Coût :

Grade Effectifs Indemnité horaire Taux Temps (h) Total

Sous-officiers 2 9,49 € 5% 12 10,25 €

Coût total d'une astreinte simple 10,25 €

Coût hebdomadaire 51,25 €

Coût annuel théorique 2 664,79 €Procès-verbal du Conseil Municipal n°1/2020 du 17 février 2020

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3/ L’astreinte simple (journée en week-end)

Le taux retenu serait de 3% de l’indemnisation horaire.

Effectifs :

Le nombre maximal d’agent indemnisable par journée-week-end est l’effectif minimal prévu au RO du SDIS68 pour le CPI d’ISSENHEIM, soit :

- 2 Sous-officiers ;

- 2 Caporaux ;

- 2 Sapeurs.

Coût :

Grade Effectifs Indemnité horaire Taux Temps (h) Total

Sous-officiers 2 9,49 € 3% 21 11,96 €

Caporaux 2 8,40 € 3% 21 10,58 €

Sapeurs 2 7,83 € 3% 21 9,87 €

Coût total d'une astreinte simple - week-end 32,41 €

Coût annuel théorique 1 685,17 €

L’enveloppe globale de cette proposition d’indemnisation est de 7 559,52€ par an.

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’avec la création de Collectivité Européenne d'Alsace au 1er janvier 2021 et la nécessaire convergence de l’organisation des sapeurs-pompiers des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, la question des indemnisations sera surement révisée.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu Code de la Sécurité Intérieure,

Vu le Décret 2012-492 modifié du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires,

Vu l’Arrêté du 05 juillet 2019 fixant le montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu le règlement opérationnel du Service D’Incendie et du Secours 68 (SDIS68) du 01/01/2020,

Considérant l’engagement des sapeurs-pompiers volontaire au service de la collectivité,

Considérant qu’il est nécessaire de garantir une réponse opérationnelle minimale en conformité avec le règlement opérationnel du SDIS68,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité dont 2 procurations :

- décide d’indemniser, tel que présenté dans l’exposé du Maire :

> La garde active (dimanche matin) ;

> L’astreinte simple (journée-semaine) ;Procès-verbal du Conseil Municipal n°1/2020 du 17 février 2020

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POINT 6. ESPACE PUBLIC

6.1 Dénomination de l’espace à l’entrée du quartier Ostein et stèle Georges Spetz

Ce point est présenté par Monsieur le Maire.

Georges SPETZ, né à Issenheim le 31 avril 1844 et décédé dans la même ville le 11 novembre 1914, était un écrivain, poète, compositeur, peintre, industriel et grand collectionneur.

Lors des manifestations autour de Georges Spetz organisée dans les années 2000 avec la Mairie, la stèle Georges Spetz inaugurée à cette occasion avait été placée provisoirement devant la Mairie, avant de lui trouver un lieu symbolique.

Depuis, un espace à l’entrée de la rue Ostein a été aménagé, avec notamment une boite à livres (rappelant l’écrivain et le poète), la statue de Saint Népomucène et le Crucifix.

Georges Spetz a été le propriétaire de la villa entourée d’un parc devenu l’actuel quartier Ostein. Il a contribué à l’érection de la statue de Saint Népomucène.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Considérant l’opportunité de rendre hommage à Georges Spetz ;

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité dont 2 procurations, décide de dénommer l’espace à l’entrée de la rue Ostein « Square Georges Spetz » et d’y installer la stèle Georges Spetz.

POINT 7. PARTENAIRES ET ORGANISMES EXTERIEURS

7.1 Convention de mise à disposition du dispensaire communal

Ce point est présenté par Monsieur le Maire.

Afin de soutenir le commerce de proximité et en particulier les acteurs économiques favorisant les circuits courts au sein de la Commune d’Issenheim, la Collectivité souhaite mettre temporairement à disposition de Mme Katia TSCHAEN pour son activité « La Ruche Qui Dit Oui » le dispensaire communal, actuellement inoccupé.

Pour répondre à cette demande, un projet de convention (en annexe) de mise à disposition a été élaboré.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Considérant l’opportunité de contenir le commerce de proximité et plus particulièrement les circuits courts ;

Monsieur le Maire indique qu’une convention plus généraliste pourrait être mise en place afin de permettre l’installation d’autres activités (éphémères ou permanentes).

Monsieur PIGNOTTI propose que ce local accueille une ou des activité(s) portée(s) par la commune.

Monsieur le Maire prend note de cette proposition et indique qu’une réflexion sera engagée à cet effet.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité dont 2 procurations :

- approuve le projet de convention de mise à disposition du dispensaire communal ; - autorise Monsieur le Maire à faire l’ensemble des démarches en ce sens et à signer tous documents s’y rapportant.Procès-verbal du Conseil Municipal n°1/2020 du 17 février 2020

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POINT 8. POLITIQUE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT

8.1 Convention de mise à disposition de gobelets réutilisables

Ce point est présenté par Monsieur le Maire.

Il est rappelé que la commune a fait l’acquisition de 800 gobelets réutilisables à son effigie.

Afin de s’engager dans une politique de prévention des déchets ménagers dont l’objectif est de réduire la quantité de déchets produits sur le territoire, Monsieur le Maire propose de développer des actions envers les diverses animations et manifestations ayant lieu sur son territoire.

La première action proposée est l’utilisation de gobelets réutilisables à la place des jetables.

Il est proposé la mise en place d’un prêt de gobelets réutilisables auprès des associations et des organismes contribuant à la vie locale.

Les objectifs sont les suivants :

- réduire les quantités de gobelets jetables des manifestations organisées par des associations sportives ou culturelles, des comités d'entreprise, des communes, etc ;

- sensibiliser les organisateurs et le public à l'éco consommation grâce à des expositions prêtées avec les gobelets ;

- sensibiliser le public à la prévention des déchets en leur proposant de réaliser un geste simple en faveur de la prévention des déchets en favorisant le durable au jetable ;

Pour répondre à cette demande, un projet de convention (en annexe) de mise à disposition a été élaboré.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Considérant la volonté de la commune de s’engager dans la prévention des déchets ménagers et assimilés dont l’objectif est de réduire la quantité de déchets produits sur le territoire ;

Considérant les objectifs suivants :

- réduire les quantités de gobelets jetables des manifestations organisées par des associations sportives ou culturelles, des comités d'entreprise, des communes, etc ;

- sensibiliser les organisateurs et le public à l'éco consommation grâce à des expositions prêtées avec les gobelets ;

- sensibiliser le public à la prévention des déchets en leur proposant de réaliser un geste simple en faveur de la prévention des déchets en favorisant le durable au jetable.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité dont 2 procurations :

- approuve le projet de convention de mise à disposition de gobelets réutilisables ; - autorise Monsieur le Maire à faire l’ensemble des démarches en ce sens et à signer tous documents s’y rapportant.

POINT 9. DIVERS

Un certain nombre de points divers relatifs à la gestion courante sont abordés.

La séance est levée à 21h15.