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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2024 09 Compte de gestion 2023 du budget annexe ZAE
Document publié le Jeudi 14 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2024 09 Compte de gestion 2023 du budget annexe ZAE)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Mode, textile et habillement,
PREFECTURE DE L'ARDECHE
Date de reception de l'AR: 15/03/2024
007-200072007-DE 2024 09-DE
République française
ARDECHE
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE MONTAGNE D’ARDECHE
07470 COUCOURON
Séance du jeudi 14 mars 2024
Membres Date de la convocation : 08/03/2024 en exercice : 37
Le jeudi 14 mars 2024 à 18 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est Présents : 25 réunie à Coucouron sous la présidence de Jacques GENEST,
Votants : Présents : Karine ACCASSAT, Dominique ALLIX, Françoise BENOIT, James 32 BOUVIER, Claude BRUN, Thierry CHAMPEL, Serge CHARPENAY, Francis POUR : 32 ENJOLRAS, Jacques GENEST, Martine IMBERT, Bernard JACQUEMIN, Jean CONTRE : 0 LINOSSIER, Emile LOUCHE, Michel LOUIS, Thierry MAILLET, Cyril MALLET, Anne- ABSTENTIONS : 0 REEUS DE VOTE : 0 Marie MARION, Franck MEJEAN, Marylaine MERCIER, Laurence PREVOST,
Thibault ROBERT, Christophe ROUX, Dominique TRIN, Charles VALETTE, Jacques
MEUNIER
Représentés : Sébastien BOURDELY représenté par Karine ACCASSAT, Patrick COUDENE représenté par Charles VALETTE, Jérôme DELDON représenté par Dominique TRIN, Geneviève DUNY représentée par Christophe ROUX, Elisabeth FALGON représentée par Françoise BENOÏT, Sébastien PRADIER représenté par Franck MEJEAN, Christian VIDAL représenté par Thierry MAILLET
Absents : Jérôme GROS, Denise LAFFARRE, Claude MONCEAU, Magalie MOULIN, John SERROUL
Secrétaire de séance : Michel LOUIS
DE_2024_09 - Objet : Compte de gestion 2023 du budget annexe ZAE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L1612-12, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire décide :
° de déclarer que le compte de gestion du budget annexe ZAE dressé, pour l'exercice 2023, par le Receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de Sa part.
e d'autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à la à ja délibération.
ucouron, le 14 mars 2024,
Le Président, Jacques GENEST
publié sur le site internet de la
collectivité le 15 mars 2024