Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AT2022 912 Sobeca
Arrêté - AT2022 81 Rue de la grande charriere DU 07072022 A
Arrêté - AT2022 92 TA Terrassement chemin des imprimeurs
Arrêté - AT2022 134 circulation 3.5T rue du Parc et rue du
Arrêté - AT2022 136 collecte des sapins rue des Maures
Arrêté - 69284 Mixte 2022 09 26 112826 SERPOLLET Rue de l
Arrêté - 69284 Mixte 2022 09 15 155657 DE FILIPPIS Rue du M
Arrêté - 69284 Mixte 2022 09 05 100426 LE GROS TP Rue du
Arrêté - 69284 Mixte 2022 08 09 090126 AXIMA CENTRE diver
Arrêté - 27 AXIMA diverses rues
Arrêté - 69284 Circulation 2022 09 27 142709 AT2022 98 circulat
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Arrêté - 69284 Circulation 2022 09 27 142709 AT2022 98 circulat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°2022-98
Objet : Interdiction de circuler aux véhicules du plus de 3.5 tonnes rue du Parc et rue du Marjeon
Le Maire de MONTANAY
Le Président de la Métropole de Lyon
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : - L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ; VU Le Code de la Route ;
VU Le Code de la Voirie Routière ;
VU Le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU L’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU La loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; VU Le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropolitain du 06 mars 2017 ;
VU L’arrêté N° 2021-12-23-R-0934 du 23 décembre 2021 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-président délégué à la Voirie et mobilités actives ;
VU L’avis de la Métropole de Lyon ;
Considèrent que les travaux de construction des maisons individuelles sur le secteur du Marjeon entrainent le passage de véhicules de plus de 3.5 tonnes sur les rue du Marjeon et du parc,
Considèrent que les caractéristiques géométriques de la rue du Marjeon et de la rue du parc dans l'agglomération de Montanay ne permettent pas le passage de véhicules de gros gabarit dans des conditions normales de sécurité, il y a lieu d'interdire sur ces deux rues la circulation des véhicules d'un poids total roulant autorisé supérieur à 3.5 tonnes ;
ARRETENT
ARTICLE I
La circulation des véhicules dont le poids roulant autorisé supérieur à 3.5 tonnes est interdite sur la rue du Marjeon et la rue du parc du 27/09/2022 au 31/12/2022.
Les véhicules auxquels s’applique cette interdiction emprunteront la rue de Sallet.
ARTICLE II
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle, quatrième partie et signalisation de prescription, sera mise en place à la charge des services voirie de la métropole de Lyon.
ARTICLE III
Les dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules affectés aux transports en commun, aux véhicules de secours et aux véhicules de collecte d’ordures ménagères.
Commune de MONTANAY
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président ARTICLE IV
Les dispositions définies prennent effet le jour de la signature de cet arrêté sous réserve de la mise en place de l'ensemble de la signalisation.
ARTICLE V
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE VI
Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune.
ARTICLE VII –
Ampliation sera adressée à :
- Gendarmerie de Neuville/Saône
- SDMIS Genay
- Service collectes des ordures ménagères
- Services de transports interurbains
- Service voirie de la Métropole de Lyon Article dernier
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais
de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur
le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Lyon, le 27/09/2022
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
Dernière page