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Arrêté - AT2022 912 Sobeca
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Arrêté - AT2022 912 Sobeca)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Montanay G RA N D Entre Saône et Dombes
la métropole
Commune de MONTANAY Police de la circulation
Police du stationnement . Extrait du registre des arrêtés du Président Extrait du registre des arrêtés du Maire
Arrêté temporaire n°AT2022-91 (2)
Objet : travaux de voirie
Chemin de Margueret
Le Maire de MONTANAY
Le Président de la Métropole de Lyon
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police
du stationnement du maire
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole :
VU Le Code de la Route ;
VU Le Code de la Voirie Routière :
VU Le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 :
VU L'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
VU La loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l'énergie ;
VU Le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en 2005 VU L'arrêté N° 2021-12-23-R-0934 du 23 décembre 2021 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-président délégué à la Voirie et mobilités actives ;
VU L'avis de la Métropole de Lyon ;
VU La demande formulée par la société SOBECA
Considérant des travaux de voirie, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité publique et réglementer le stationnement comme suit :
ARRETENT
ARTICLE |
Des travaux de dépose de poteaux dans le cadre d’un chantier de dissimulation de réseaux doivent être réalisés du 09/09/22 au 15/09/22 par la société SOBECA domiciliée 9 Avenue du 24 Aout 1944 - 69964 Corbas Cedex
ARTICLE I
Les travaux seront réalisés : Chemin de Margueret
69250 MONTANAY
ARTICLE III
Le temps des travaux,
- la chaussée sera réduite
- le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Passage obligatoire des services de collecte des ordures ménagères et sélectives le mercredi et jeudi
matin ainsi que des services de secours.
ARTICLE IV
La signalisation et le balisage seront mis en place par l'entreprise SOBECA Au cas où ces travaux ne seraient pas terminés dans les délais prévus, le présent arrêté sera automatiquement prorogé.
ARTICLE V
Ampliation sera adressée à :
- Gendarmerie de Neuville/Saône
- Service collectes des ordures ménagères
- Services de transports interurbains
- Service voirie de la Métropole de Lyon
- Entreprise SOBECA Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Montanay, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d'Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l'objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Montanay, le 09/09/2022 A Lyon, le 09/09/2022
Pour le Président de la Métropole,
Le Maire
Gilbert SUQHET
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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