Procès Verbal - articles 135 127

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Procès Verbal - articles 135 127 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Moussières. Lien du pdf (Procès Verbal - articles 135 127)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, Conseil Municipal

LES MOUSSIÈRES

Procès-verbal

Séance du 18 décembre 2023

Le Conseil Municipal de la commune LES MOUSSIERES s’est réuni, en session ordinaire, à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian ROCHET, Maire.

Présents : | Gaétan DUSSOUILLEZ — Thomas GRENARD - Raphaël GROSSIORD — Sandra GROSTABUSSIAT - Sylvie GROSTABUSSIAT — Joris MALLAMACI - Christian ROCHET et Jean-Michel TERRIER Florent MILLET (pouvoir à C. ROCHET)

Excusé :

Secrétaire | Thomas GRENARD

1. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour suivant est approuvé à l’unanimité :

APPROBATION PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 20223

DM BUDGET ASSAINISSEMENT

RAPPORT DE LA CLECT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT-JURA SAINT-CLAUDE

MISE EN PLACE DE LA PRIME POUVOIR D’ACHAT

LANCEMENT DE L’OPERATION «JAIME LA NATURE PROPRE» DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU JURA

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

2. NOMINATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Est nommé Thomas GRENARD comme secrétaire de séance.

3. APPROBATION PROCES-VERBAL DU 13 NOVEMBRE 2023 :

Le procès-verbal du 13 novembre 2023 est adopté à l’unanimité.

4. DM BUDGET Assainissement

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu de procéder à des ajustements de crédits au budget assainissement comme suit :

Réduction dépenses au 022 d’un montant de 1 000€

Réduction dépenses au 023 d’un montant de 4 000€

Augmentation dépenses au 6156 d’un montant de 1 100 €

Augmentation des dépenses au 6161 d’un montant de 300€

Augmentation des dépenses au 6215 d’un montant de 1 650€

Augmentation des dépenses au 6061 d’un montant de 1 950€

Réduction des dépenses au 21562 d’un montant de 4 000€

Réduction des recettes au 021 d’un montant de 4 000€

5. COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) :

APPROBATION DU RAPPORT

Vu le rapport de la CLECT du 18 septembre 2023,

Codifié à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, l’objectif unique de la CLECT est de de procéder à l’évaluation du montant des charges et recettes transférées à l’EPCI,

Conseil municipal — Séance du 18 décembre 2023

Page 1sur5Elle se réunit à chaque transfert de charges, que celui-ci ait pour origine une extension de périmètre ou un transfert

de compétence,

La CLECT réunit en séance du 18 septembre 2023 a adopté un rapport d’évaluation qu’il nous appartient d’examiner concernant l’élaboration du PLUIi,

VU le transfert au 1° juillet 2021 de la compétence PLUi à la Communauté de communes,

Les dépenses afférentes retenues s’élèvent pour l’élaboration du PLUï à 113 000€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVE le rapport de la CLECT du 18 septembre 2023.

APPROUVE le montant des charges transférées pour l’élaboration du PLUi à hauteur de 113 000€.

ACTE la répartition pour l’ensemble des communes comme suit :

COMMUNES PO Ne TAXEPB [PLANIFICATION

AVIGNON LES ST CLAUDE 378 1 642,70€ 1 866,50 €

BELLECOMBE 78 357,90 € 394,60 €

LES BOUCHOUX 319 1 422,30€ 1 593,20 €

CHASSAL-MOLINGES 1 149 6 441,30€ 6 397,60 €

(CHOUX 132 477,10€ 603,60 €:

ICOISERETTE 57 192,80 € 254,00 €:

(COTEAUX DU LIZON 2 282 12 452,00 € 12 535,70 €:

COYRIERE 65 295,30 € 327,40 €

LAJOUX 298 1 850,00 € 1 749,00 €

LARRIVOIRE 103 402,30 € 485,90 €

LAVANS LES ST CLAUDE 2 433 12 456,90 € 12 955,70 €

LESCHERES 210 740,10 € 950, 70 €|

LES MOUSSIERES 165 1 107,00 € 1 009,70 €

LA PESSE 337 1 992,60 € 1 928,10 €

RAVILLOLES 460 1 789,90 € 2 166,80 €

LA RIXOUSE 201 939,00 € 1 025,30 €

ROGNA 237 780,60 € 1 045,60 €

SAINT CLAUDE 9 139 54 329,70 € 52 434,20€

SEPTMONCEL-LES MOLUNES 822 6161,40 € 5 353,50 €

VILLARD ST SAUVEUR 618 3 150,40 € 3 284,00 €

VIRY 931 3 880,70 € 4514,60 €

VULVOZ 20 138,00 € 124,30 €

20 434 113 000,00 €

6. MISE EN PLACE DE LA PRIME POUVOIR D'ACHAT

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir

d’achat ;

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat

exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Conseil municipal — Séance du 18 décembre 2023

Page 2 sur 5Considérant que le montant de la prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents de la collectivité, dans une certaine limite ;

Considérant que le la prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ; VA Pavis du comité social territorial en date du 14 novembre 2023 ;

Monsieur le Maire rappelle ce qui suit :

Parmi les mesures de revalorisation salariales annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, figurait le versement d’une prime exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir d'achat des fonctionnaires et contractuels.

Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 précise les conditions et modalités de versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire, dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant :

[Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1% juillet | Montant maximum de la 2022 au 30 juin 2023 prime du pouvoir d’achat Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le décret du 31 octobre 2023 prévoit que, pour bénéficier de cette prime, les agents publics doivent :

° Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1% janvier 2023 ;

+ _ Étre employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023. * Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros (soit 3 250 euros en moyenne par mois) au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

La rémunération brute perçue au cours de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est déterminée en déduisant l’indemnité dite de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) ainsi que les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la

période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la

collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023,

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023,

la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour

correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Le montant de la prime sera réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période de référence.

Après discussion, le Conseil municipal :

- décide d’attribuer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions fixées par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 ;

- fixe le montant de la prime dans les proportions suivantes :

Conseil municipal — Séance du 18 décembre 2023

Page 3 sur 5Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1% juillet | Montant de la prime du 2022 au 30 juin 2023 pouvoir d’achat* Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

- DECIDE que cette prime sera versée en une fraction en janvier 2024

- PRECISE que les crédits inscrits au budget primitif sont suffisants.

7. LANCEMENT DE L’'OPERATION « J’AIME LA NATURE PROPRE » :

Monsieur Le Maire fait part du courrier reçu de la Fédération Départementale des Chasseurs du Jura

informant de l’opération nationale de collecte de déchets « J’aime la Nature Propre » coordonnée par

la Fédération Nationale des Chasseurs et soutenu financièrement par l’Office Français pour la

Biodiversité. Cet événement est relancé en 2024 sur 2 week-ends (16 et 17 mars ainsi que 18 et 19

mai). Pour participer, il faut s’inscrire auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs du Jura

et recevoir du matériel (chasubles en tissus, gants, sacs poubelles) au 03.84.85.16.41 ou

emilie.chavel@@chasseurdujura.com.

8. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

- Monsieur le Maire fait un point suite à la concertation préalable du public ouverte du 06.11.2023 au

15.12.2023. Aucune remarque n’est recensée durant la phase de concertation.

Pour le projet de PLUi, pour le secteur « Hauts Monts et plateau des Moussières », la réunion publique

est projetée le jeudi 8 février à 19h00 à la salle des Dolines.

- Monsieur le Maire fait part du retour du Massif du jura suite à la consultation pour le projet 4 saisons, une

rencontre sera sollicitée avec le Parc en début d’année pour avancer sur ce projet notamment sur les

possibilités de financement.

- Monsieur le Maire informe du courrier reçu de la Préfecture du Jura, en date du 15 décembre, concernant le

80° anniversaire des débarquements, de la Libération et de la Victoire, temps forts pour l’ensemble de la

Nation, et moment de cohésion autour de nos valeurs républicaines. Au niveau départemental, est constitué, en

lien avec le groupement d’intérêt public, un comité départemental « 80° anniversaire ». Les projets, soumis à

ce comité départemental pourront faire l’objet d’une étude de labellisation, gage de reconnaissance de leur

qualité et de leur sérieux. La demande de labélisation est à retourner pour le 15 janvier 2024 au service

départemental de l’'ONaCVG).

- Mme Sylvie GROSTABUSSIAT demande si une date de mise en service pour les bornes de recharge

électrique a été communiquée. La CCHISC a reçu les bornes mais pas de mise en service prévue ce jour.

- Mme Sandra GROSTABUSSIAT fait un point sur les téléskis :

Le personnel a été recruté (2 perchmans et 1 caissier) et ont débuté au 1° décembre. La mise en place se fait

petit à petit mais le site est opérationnel. L’entretien de la moto neige a été effectué par Didier

GROSTABUSSIAT, diverses pièces pour la remettre opérationnelle vont être à commander. Et une commande auprès de MBS va être réalisée pour des piquets de signalisation, élastique des matelas de protection…

- M. Jean-Michel TERRIER informe qu’une réunion du Parc Naturel du Haut-Jura a eu lieu samedi 16

décembre pour la préparation des budgets et le vote est prévu lors de la réunion du 06.02.2024.

- M. Raphaël GROSSIORD informe que le plombier Romain PERRIER est intervenu à l’appartement/Au

Ravit’Haut suite à la fuite. Plusieurs devis seront établis : remplacement de la chaudière, réparation des dégâts

suite à la fuite.

Conseil municipal — Séance du 18 décembre 2023

Page 4 sur 5- M. Thomas GRENARD interpelle pour la régulation de stationnement place Maurice MILLET : un panneau

d'interdiction de stationnement est mis en place mais non respecté. Plusieurs propositions sont effectuées mais

ls membres réfléchissent à une proposition qui conviendrait à tous.

- M. Gaétan DUSSOUILLEZ informe que le véhicule d’un locataire de la Maison pour Tous stationne

durablement sur le parking (ce qui peut gêner pour le déneigement), M. le Maire prendra contact avec la

pérsonne afin de lui demander d’enlever le véhicule. Et interrogera la Maison pour Tous pour la location des gärages.

- M. Jean-Michel TERRIER fait un point sur le financement participatif « 4 saisons » : la cagnotte sur la

plateforme est terminée depuis le 30.11.2023, le montant des sons reçus s’élèvent à environ 33 000€. Le

conseil municipal remercie tous les donateurs.

- Monsieur le Maire fait part des remerciements de M. et Mme GROS Michel et de sa proposition d’offrir un

tour de chant. Le conseil municipal accepte avec plaisir, pour après le repas.

- Monsieur le Maire rappelle que le repas des anciens est organisé le 14 janvier suivi de la cérémonie des

vœux, salle des Dolines.

Séance levée à 21h00.

Le Maire; Le secrétaire de séance,

Christian ROC Thomas GRENARD F1

Conseil municipal — Séance du 18 décembre 2023

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