Procès Verbal - articles 78 72

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Procès Verbal - articles 78 72 Document publié le Vendredi 10 octobre 2014 par la commune de Moussières. Lien du pdf (Procès Verbal - articles 78 72)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 10 OCTOBRE 2014

Le procès verbal de la réunion du 12 septembre est approuvé à l’unanimité

DROIT DE PRÉEMPTION : le conseil décide de ne pas préempter pour la parcelle de M. PONCET Serge, route de la croix rouge.

DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET COMMUNE : mouvements de crédits Le conseil accepte à l’unanimité les mouvements de crédits équilibrés en recettes et dépenses pour un montant de 4 100 euros sur la section d’investissement

SÉCURITÉ DES PISTES DE SKI NORDIQUE : Le Maire est responsable d’office de la sécurité mais un deuxième référent est demandé par la commission intercommunale.

GRENARD Thomas est élu à l’unanimité pour ce poste.

Les différentes tâches de la commission seront : de déterminer les dates et heures d’ouverture et de fermeture des pistes, plan de damage, renouvellement des arrêtés, mise en œuvre des itinéraires de raquettes. Des bénévoles seront sollicités pour le balisage des pistes de raquettes.

Monsieur François MERMET responsable du damage, damera les pistes sur chaque commune une fois par semaine afin d’avoir une vue d’ensemble du domaine skiable.

NUISANCES GOULET : le Maire rend compte au conseil du suivi de cette affaire. Le courrier envoyé à M. le Sous-Préfet le 11 septembre n’était pas arrivé à destination et nous n’avons été avertis que le 09 octobre 2014. Le nécessaire a été fait pour une retransmission par mail ce même jour.

M. MILLET a rencontré le Maire pour discuter du manque de place sur la zone de la combe « au prost » et demander que cette zone soit classée artisanale.

Quand au transfert de l’activité sur cette zone, c’est toujours en attente que l’entreprise de T.P fasse le chantier. Beaucoup de questions sont encore en attente de réponses.

MAISON BERGMANN : compte tenu des dangers que représente cette maison, le tribunal administratif a été saisi pour la venue d’un expert qui listera les travaux obligatoires afin d’assurer la sécurité des administrés et dégager la responsabilité de la commune.

P.L.U : Le Maire informe que l’enquête publique s’est terminée le 19 septembre 2014. Le commissaire enquêteur à rendu son rapport de synthèse le 26 septembre et la commune a envoyé ses remarques, en collaboration de jura habitat, aujourd’hui 10 octobre, dernier délai imposé.

Le commissaire enquêteur a maintenant 15 jours pour rendre son avis.

A la demande du conseil une réunion d’explication est demandée à jura habitat, bureau d’étude, qui a mené toute la procédure.

Cette réunion, nécessaire pour les nouveaux élus sera facturée 400 €.

Ensuite le conseil sera réuni en présence du bureau d’études et des services de l’état pour valider ou non le P.L.U

TRAVAUX DIVERS : chaque responsable communal rend compte du suivi des dossiers.

- TRAVAUX STATION D’ÉPURATION :

les travaux de déphosphatation sont terminés.

Les équipements de télésurveillance sont livrés et devraient être installés courant octobre. 2 devis supplémentaires sont arrivés pour les travaux de zinguerie.Remarque est faite qu’il est anormal de demander 2 nouveaux devis alors que les chiffres du premier avaient été communiqués sur internet et que d’après la législation en dessous du seuil de 15 000 euros, il n’y a aucune obligation de demander plusieurs devis.

Le Maire explique que c’est à la demande de la coopérative fromagère qui participe à hauteur de 50 %.

- TRAVAUX ROUTIERS :

Thomas GRENARD, rappelle au conseil qu’un devis de la SJE avait été accepté pour divers travaux d’enrobés. Des contraintes administratives retardent ces travaux. Le nécessaire sera fait le plus rapidement possible afin que les travaux puissent être réalisés avant fin octobre 2014.

- TÉLESKIS

Sandra GROSTABUSSIAT, informe le conseil que :

les travaux d’aménagement (béton) devant le local sont terminés. Un escalier en fer galvanisé sera installé prochainement.

Un important nettoyage des locaux a été effectué par des bénévoles le 25 septembre dernier. Le conseil remercie vivement toutes les personnes qui ont donné de leur temps pour cette opération de nettoyage.

Une place importante a pu être ainsi libérée. Des étagères seront installées et permettront de ranger du matériel. Les agents employés l’an passé ont acceptés de revenir cette année.

Il convient toutefois de recruter un perchman pour les remplacements.

- CIMETIÈRE

Le Maire informe le conseil des nombreux problèmes rencontrés en ce moment suite à l’installation d’un caveau par une entreprise de pompes funèbres.

Ce problème aurait pu être évité si un règlement était établi.

- PROJET TOURISTIQUE ET ÉCONOMIQUE

Une réflexion est demandée quant à la programmation des projets tourisme et économique, en tenant compte des dépenses et travaux obligatoires prévus dans les années à venir (augmentation de la participation au SIVOS dûe à la réforme pédagogique, travaux accessibilité qui doivent être programmés dans l’année et terminés dans les trois ans qui suivent (bâtiment communaux, voirie) continuation des travaux routiers, participation à la réhabilitation de la tourbière etc)

Quand au projet économique, nous devons présenter un projet qui allie les secteurs commerciaux, artisanaux, logements et services.

Pour le service, nous avons déjà la mairie à mettre aux normes accessibilité.

QUESTIONS DIVERSES

Il est signalé une fois de plus la vitesse excessive dans le village et qui plus est, sur la route de la croix rouge.

Il est donc demandé de réfléchir aux actions à entreprendre afin de palier à cet état de fait. Plusieurs solutions sont proposées : demander à ce que la gendarmerie installe régulièrement un radar (solution la moins onéreuse pour la commune), installation de chicanes ou de ralentisseurs.

Renseignements seront pris auprès des différentes administrations.