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Déliberation - 20 Ressources Humaines vacations des psychologues
Document publié le Lundi 26 septembre 2011 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 20 Ressources Humaines vacations des psychologues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil
municipal
du
26
septembre
2011
B
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
26
septembre
2011
Commission
«
Finances»
Séance
du
12
septembre
2011
20
Ressources
humaines
- vacations
de
psychologues
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
M
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
MM.
KCHOK,
ABBA-SIDICK.
5
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
GRIMBERT,
Mme
PORAS,
M.
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
OYONO,
MM
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
PAMART,
Mmes
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
M.
MACHU,
Mmes
FEVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
Mme
LEFEVRE,
M.
NACHITE,
Mme
RIFFAULT
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
CAPON
Pouvoir
à :
M.
VILLEMAIN
Mme
KEZZOUL
Pouvoir
à
:
M.
ABBA-SIDICK
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Pouvoir
à :
M.
RIFI-SAIDI
M.
CHEURFA
Pouvoir
à
:
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
H
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
VARLET - __
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
39
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
38
M
Rapport
de
présentation :
Madame
Aude
PAMART,
conseillère
municipale
déléguée,
expose :
Pour
les
besoins
du
fonctionnement
des
services,
la
ville
de
Creil
souhaite
avoir
recours
au
recrutement
de
personnels
psychologues
rémunérés
à
la
vacation.
Les
interventions
visent
deux
objectifs
distincts.
D'une
part,
permettre,
dans
le
cadre
de
la
politique
de
ressources
humaines
de
la
collectivité,
d'accompagner
des
agents
municipaux
confrontés
à
des
situations
professionnelles
déstabilisantes
ou
difficiles
(reclassement
professionnel,
conflit,
…).
D'autre
part,
de
développer
une
action
de
prévention
autour
de
l'enfant,
de
soutien
des
équipes
de
professionnelles
et
des
parents
dans
les
structures
de
la
petite
enfance.
Ces
interventions
s'inscriront
dans
la
période
du
1”
octobre
2011
au
30
juin
2012.
L'incidence
financière
consécutive
à
ces
créations
sera
imputée
sur
les
articles
correspondants
aux
charges
de
personnel
du
chapitre
012.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ces
vacations
de
psychologues
qui
seront
rémunérées
sur
une
base
horaire
brute
de
17,00
€.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
SOUS-PRÉFECTURE
PICARDIE
1/2 Conseil
municipal
du
26
septembre
2011
maintenant
!
M
Le
conseil
municipal :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances»
en
date
du
12
septembre
2011,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
place
des
vacations
de
psychologues,
M
Vote
ordinaire
:
Votants
: 38
Pour:
38
Contre
: 0
Abstention
: O
m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1er
: d'autoriser
le recrutement
de
psychologues
vacataires
Article
2
: de
poser
les
interventions
entre
le
1”
octobre
2011
et
le 30
juin
2012
pour
un
volume
maximum
de
120
heures
sur
la
période.
Article
3
: de
fixer
la
rémunération
brute
horaire
à
la
somme
de
17,00
€.
Article
4
: d'imputer
les
dépenses
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget
de
la
ville,
(chapitre
012).
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date d'affichage:
_{} 4
OCT.
2011
Accusé
réception de la Sous
Préfecture de Senlis :
Jean-Claude
VILLEMAIN
Maire
d
eil
#
Conseiller
géñéral
de
l'Oise
Certifié
exécutoire
le
présent
document
Creil,
le05.40:41
Signature
Le
Mairs
(CAE
PICARDIE
0 5 OCT.
201