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Déliberation - 07bis Ressources Humaines vacations programme reussite educative 2010
Document publié le Lundi 14 décembre 2009 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 07bis Ressources Humaines vacations programme reussite educative 2010)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
| maintenan É
m Extrait du registre des délibérations du conseil municipal Séance du 14 décembre 2009 Commission « Finances » Séance du 30 novembre 2009
7bis Ressources humaines — vacations nécessaires dans le cadre du programme de réussite éducative 2010
Etaient présents les membres inscrits au tableau
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
W Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mmes CAPON, CARLIER, MM. MONTES, LEGRAND, Mme BASMAISON, MM. BOUADDI, CABARET, Mmes JAJAN, KEZZOUL, M. ABBA-SIDICK.
B Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM. BERNARD-LUNEAU, GRIMBERT, ASSAMTI, Mmes, DINGIVAL, BOUKHELIF, OYONO, KOUACHI, MM BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMANE, RIFI-SAIDI, Mmes PAMART, M'BAYE, M. SEGUIN, Mmes MAUPIN SOKOLONSKI, M. BELMHAND.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. KCHOK Pouvoir à: M. VILLEMAIN M. SZPIRKO Pouvoir à: Mme DINGIVAL Mme PORAS Pouvoir à : Mme CAPON Mme BARBETTE Pouvoir à: M. BEAUBRUN M. MACHU Pouvoir à: M. SEGUIN Mme FÉVRIER Pouvoir à : Mme SOKOLONSKI M. TAHI Pouvoir à: Mme MAUPIN Etaient absents :
& Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. NACHITE, Mme RIFFAULT, MM. VARLET, CHEURFA.
Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal 39 Nombre de conseillers en exercice 39 -__ Nombre de conseillers présents 28 M Rapport de présentation :
Madame Nicole CAPON, première-adjointe, expose :
Par délibérations en date du 14 janvier et du 15 juin 2009, le conseil municipal a décidé du recours à des vacations afin d'assurer la mise en œuvre sur l'année, d'une partie des actions du programme de réussite éducative 2009.
Ce programme doit se poursuivre sur l’année 2010 avec l'attribution d’une subvention d'un montant prévisionnel de 180 000 €, correspondant à la prise en charge de 180 enfants et jeunes creillois.
La mise en œuvre du programme local de réussite éducative 2010 appelle la réalisation de vacations réparties sur 2 thématiques différentes : rat RAR €
. . SAUS-PREFECTURE e L'accompagnement psychosocial des familles
e Les actions destinées aux enfants scolarisés sur les premier et second degré Î 6 DEC. 2008
1 - L'accompagnement psychosocial des familles 60300 SENS a,
Il s’agit d’une part, d'accompagner les familles en amont du dispositif de réussite éducative afin de les rassurer, de les responsabiliser et de leur proposer une entrée effective dans le dispositif et d'autre part, de réaliser, sur demande de l'équipe pluridisciplinaire, un suivi psychologique des enfants.
(ENTRE
AE Tee teIR IE PICARDIE maintenant! Pour mener à bien cette tâche, le recours à une personne possédant une formation en psychologie s'avère nécessaire. Des vacations pour un volume maximum de 250 heures, sont allouées à cette action.
Par ailleurs, il est utile de renforcer l’action de l'équipe pluridisciplinaire, par l'instauration d’un lien direct avec les familles, y compris à domicile, sur les situations qui nécessitent un suivi particulier quant à la mise en œuvre des démarches préconisées.
Pour ce faire, un profil issu de l'éducation spécialisé avec un niveau minimum de moniteur-éducateur est à prévoir, pour un montant maximum de vacations évaluées à 250 heures.
Il - Les actions destinées aux enfants scolarisés sur les premier et second degré
Au cours de l’année 2009, 121 enfants âgés de 4 à 16 ans ont bénéficié du dispositif de réussite éducative dont 96 étaient encore présents dans le dispositif au 30 novembre 2009 soit 65 enfants scolarisés en primaire et 31 collégiens. Afin d'apporter des éléments de réponses personnalisés face aux problématiques rencontrées, trois types de préconisations ont été faites et appellent la mise en place d'actions spécifiques. Il s’agit de :
1°) l'organisation de soutien scolaire sur les quartiers où il existe peu ou pas d'accompagnement éducatif Pour mettre en place ces actions, il faut disposer de 4 personnes titulaires d'un diplôme de niveau bac + 2. Les ateliers se dérouleront soit dans les écoles soit dans les bibliothèques à raison de 2 fois 2 heures par semaine et par enfant. Ces vacations représenteront un volume maximum de 800 heures.
2°) L'accompagnement physique des enfants sur certaines prestations tel que l'accompagnement en ALSH d'enfants souffrant de handicaps ou de graves troubles du comportement.
Pour mettre en place ces actions, il faut également disposer de 4 personnes titulaires d'un diplôme de niveau bac + 2. Les contraintes diverses qui peuvent peser sur certaines familles et/ou la situation de certains enfants peuvent faire obstacle à la réalisation effective des préconisations émises par l'équipe pluridisciplinaire. Il convient donc de prévoir un accompagnement physique par un professionnel compétent en la matière. Ces vacations représenteront un volume maximum de 800 heures.
3°) La mise en place d'ateliers de remobilisation scolaire au sein des établissements du second degré
Cette action a été initiée dans le passé par le collège Jules Michelet pour les élèves qui connaissent d'importantes difficultés (absentéisme, résultats insuffisants) et qui vivent mal leur scolarité. Il s'agit de mobiliser les jeunes qui ont été préalablement repérés afin de réaliser des activités diverses au sein de l'établissement. L'action est menée par 3 professeurs. Les vacations de ces enseignants représentent un volume maximum annuel de 750 heures au total.
L'ensemble des vacations réalisées dans le cadre du dispositif de réussite éducative de la ville de Creil sera payé sur le budget de la collectivité en étant imputé sur les articles correspondants aux charges de personnel du chapitre 012 et feront l’objet d'un remboursement de la part du centre communal d'action sociale, sur présentation de la Ville d’une facture.
Le taux horaire brut de l'indemnité de vacation est fixé à 50/10000 du traitement annuel brut afférent à l'indice 100 majoré (soit 27,34 € en 2009).
Il'est donc proposé aux membres du conseil municipal d'approuver le principe du paiement de ces vacations,
are Vous êtes appelés à voter
AE TT re re llA LE PICARDIE maintenant! M Le conseil municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-29, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la convention signée entre le centre communal d'action sociale et la ville de Creil le 06 janvier 2006, Vu les délibérations du conseil municipal n° 9b du 14 janvier 2009 et n° 11 du 15 juin 2009 Vu l'avis de la commission « Finances» en date du 30 novembre 2009, Considérant la nécessité dans le cadre du programme de réussite éducative 2010 de mettre en place les actions définies et de rémunérer les vacations correspondantes,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 35 Pour : 35 Contre : O Abstention : O
m Décide à l’unanimité :
Article 1er :
D'organiser en 2010 les vacations nécessaires à la mise en œuvre du programme de réussite éducative.
Article 2 :
De fixer le niveau brut horaire de rémunération des vacations à 50/10000 du traitement annuel brut afférent à l'indice
100 majoré (soit 27,34 € en 2009).
Article 3 :
De prévoir que les sommes qui correspondent à ces vacations feront l’objet d’un remboursement du centre communal d'action sociale au titre des charges de personnel, sur présentation d’une facture par la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : Î 6 DEC, 2009 Accusé réception de la Sous Préfecture de Sentis: À Ÿ LIEL, coUS
Jean-Claude VILLEMAIN
Certifié exécutoire le présent document
Creil 114] 421.09. Signature Le Maïe,
Pour le Maire et par dé éfation rennes Le Directeur Générordek 5e
SRUS PREFECTURE PhilippÆ
n46 DEC. 2009
60300 SENLIS
EAU
ARE ER S PICARDIE