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Arrêté - n°384.2025 travaux dassainissement rue Gambetta Mediatheque
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 13h33 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°384.2025 travaux dassainissement rue Gambetta Mediatheque)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Eos
E
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
s
Liberté
«
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité Fraternité
:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Sjainghiun
ri
WE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2025/384
Objet
: Mise
en
place
d’une
réglementation
de
circulation
et
de
stationnement
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu,
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
le
code
de
la
route,
Vu,
le
code
pénal,
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu,
la
demande
du
service
assainissement
de
la
MEL
en
date
du
03
décembre
2025,
Vu,
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
à
qui
appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
la
sécurité
et
la
commodité
de
la
circulation.
CONSIDERANT,
les
travaux
d'un
nouveau
branchement
de
la
Médiathèque,
rue
Gambetta
à
SAINGHIN-en-WEPPES,
par
le
service
assainissement
de
la
MEL,
il y
a
lieu
de
prendre
toute
mesure
afin
d'assurer
l'ordre
et
la
sécurité.
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
à
tous
les
véhicules
devant
la
Médiathèque,
rue
Gambetta.
Cette
mesure
prendra
effet
du
10
au
12
décembre
2025.
Article
2:
Les
travaux
s'effectueront
après
le
passage
piéton
jusqu’au
rond-point
(angle
médiathèque)
et
la
circulation
sera
alternée
manuellement.
Article
3
:
Une
pré-signalisation,
la
signalisation
d'interdiction
seront
installées
par
le
service
assainissement
de
la
MEL.
Article
4
: Tout
véhicule
en
infraction
ou
stationnement
illicite
sera
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: La
directrice
générale
des
services,
la
commandante
de
la
brigade
de
la
gendarmerie
de
La
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera
transmise
à
:
-M.
le
Président
de
la
Métropole
Européenne
de
LILLE,
-M.
le
Responsable
du
service
assainissement
de
la
MEL.
-Mme
la
Commandante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Bassée,
-La
Police
Municipale,
-Aux
archives
municipales
Ÿÿ
Fait
à
SAINGHIN-en-WEPPES,
le
03
décembre
2025
Le
Maire
Matthieu
CORBILLON
CZ