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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
2025-04/14
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt
cinq
le
10
avril
à
19
heures
en
exercice:
29
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
présents :
19
sous
la présidence
de
M.
FABRE
Claude,
1°
Adjoint
votants :
25
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 3
avril
2025
pour :
25
PRESENTS : Mmes
et
MM.
COULOMB
Jean-Jacques,
INES
Claude,
POLLUS
Aïffred,
ROYER
Carole,
MARCHAND
Charlène,
MARTIN
Gilles,
TABONE
Paul,
MERLO
Raymond,
BOUHAFS
Hayette,
NAUDIN
Nathalie,
CRETELLO
Karine,
DEMOULIN
Christophe,
BOTTERO
Emilie,
AUDOIN-LUONG
Marlène,
TRAPANI
Virginie,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe,
PEREZ
Serge.
contre
:
0
abstention
:
0
ABSENTS
REPRESENTES
:
Mme
COLETTA
Eliane
donne
procuration
à M.
INES
Claude.
Mme
DELLAVALLE
Christine
donne
procuration
à Mme
BOTTERO
Emilie.
Mme
PRATI
Corinne
donne
procuration
à Mme
NAUDIN
Nathalie.
M.
CORNU
Jérôme
donne
procuration
à M.
MERLO
Raymond.
Mme
BAYLE
Magali
donne
procuration
à M.
MARTIN
Gilles.
Mme
USSEGLIO
Caroline
donne
procuration
à M.
FABRE
Claude.
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie.
M.
INNOCENTI
Maxime.
M.
FILLAT
Éric.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DE
LA
LECTURE
PUBLIQUE
Vu
la loi
n°
2021-1717
du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et au
développement
de
la lecture
publique ;
Vu
la
délibération
n°
22-225
du
5
mai
2022
relative
au
Schéma
Départemental
de
Lecture
Publique
(SDLP)
2022-2026,
définissant
les
principes
et les
conventions
;
M.
le Maire
rappelle
que
la lecture
publique
et
l'accès
équitable
à la culture
et au
savoir
sont
des
enjeux
fondamentaux
pour
le
développement
démocratique
et
social.
Dans
ce
cadre,
la
bibliothèque
municipale,
en
tant
que
service
public,
est
au
cœur
de
la
politique
culturelle
et
sociale
de
la
collectivité.
Son
organisation
et
son
fonctionnement
relèvent
de
la
responsabilité
du
Conseil
Municipal,
sous
la direction
du
Maire.
M.
le Maire
présente
le
Schéma
Départemental
de
Lecture
Publique,
qui
manifeste
la volonté
:
e
De
déployer
un
projet
culturel
et social
dans
tous
les
territoires
et pour
tous
les
publics.
e
De
renforcer
l’accompagnement
des
bibliothèques
et des
réseaux
sur
le territoire.
Envoyé en préfecture le 15/04/2025 Reçu en préfecture le 15/04/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250410-DELIB20250414-DE
16/04/2025 e
D’améliorer
la
qualité
des
services
offerts
à
la
population
et
lutter
contre
la
fracture
numérique.
La
présente
convention
vise
à
renforcer
l'efficacité
des
services
de
la
Médiathèque
Départementale
en
précisant
les
modalités
de
son
intervention
et
les
conditions
attendues
au
niveau
local
pour
garantir
un
service
public
de
qualité.
L'ensemble
des
services
offerts
par
la
Médiathèque
Départementale
du
Var
est
accessible
gratuitement
aux
communes
membres
de
son
réseau.
Le
Conseil
Départemental
s'engage
à
fournir
à
la
collectivité
signataire
tous
les
services
et
prestations
auxquels
sa
bibliothèque
peut
prétendre
dans
le
cadre
des
objectifs
fixés
par
la
convention,
notamment
la
mise
à
disposition
de
documents,
de
matériels
et
de
soutiens
nécessaires
au
développement
de
la lecture
publique.
De
son
côté,
la
commune
s'engage
à
mettre
en
place
les
conditions
minimales
requises
pour
le
bon
fonctionnement
de
sa bibliothèque,
mentionnées
dans
ladite
convention.
La
durée
de
la convention
est
de
3
ans
à compter
de
sa
signature
et
sera
renouvelable
par
tacite
reconduction. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
e
D’adopter
la
présente
convention
de
partenariat
départemental
pour
le
Développement
de
la
Lecture
Publique
et
autorise
M.
le
Maire
à
en
signer
les
termes
au
nom
de
la
commune.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Pour
Copie
Conforme
Le
Secrétaire
rs
Claude
FABRE
Gilles
MARTIN
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Var
le
et publication
ou
notification
du
Envoyé en préfecture le 15/04/2025 Reçu en préfecture le 15/04/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250410-DELIB20250414-DE
16/04/2025