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Arrêté - 25 AT 1219 Rue de Bessac et Adjtes du 7 au 30 juillet 2025 Arrêté de la circulation
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Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 1219 Rue de Bessac et Adjtes du 7 au 30 juillet 2025 Arrêté de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_1219
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DE BESSAC, RUE DE L'ORPHELINAT
ET RUE PIERRE ANTOINE BAUGIER
DU 07/07/2025 AU 30/07/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES demeurant ZA FIEF DE BAUSSAIS 79260 FRANCOIS représentée par Fabien SUIRE pour le compte de ENEDIS demeurant 74 RUE DE BOURGOGNE 86000 POITIERS représentée par Benoit HANNIET aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Interventions sur ouvrages existants avec tranchée / Renforcement circuit souterrain HT réseau Electricité) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 07/07/2025 au 30/07/2025 RUE DE BESSAC, RUE DE L'ORPHELINAT et RUE PIERRE ANTOINE BAUGIER ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 07/07/2025 et jusqu'au 30/07/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent :
RUE DE BESSAC, de la RUE PIERRE ANTOINE BAUGIER jusqu'au PARKING BESSAC :
La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le stationnement des véhicules est interdit durant la durée du chantier sur les cases matérialisées, au droit du chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
RUE DE BESSAC, du PARKING BESSAC jusqu'à la RUE GUSTAVE EIFFEL :
La circulation des véhicules s'effectue à double-sens.
La circulation est alternée par B15+C18. Les véhicules circulant RUE DE BESSAC, depuis le PARKING BESSAC en direction de la RUE GUSTAVE EIFFEL ont la priorité de passage.
RUE DE L'ORPHELINAT, de la RUE DE BESSAC jusqu'à la RUE DE FONTENAY :
La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de secours et pour qui la circulation est autorisée à double sens.
RUE PIERRE ANTOINE BAUGIER, de la RUE DE BESSAC jusqu'au N°20 :
La circulation est alternée par B15+C18 de 08 h 00 à 18 h 00.
Le stationnement des véhicules est interdit sur les cases matérialisées et au droit du chantier. Par dérogation, cette
Page 1 sur 3 N°25_AT_1219 disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Face au N°22 RUE PIERRE ANTOINE BAUGIER :
Le stationnement des véhicules est interdit sur la première cases matérialisées, pour permettre le point de regroupement des bacs à déchets des riverains concernés par les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 - Itinéraire de déviation
À compter du 07/07/2025 et jusqu'au 30/07/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules circulant RUE PIERRE ANTOINE BAUGIER depuis son intersection avec la RUE DE BESSAC en direction du PARKING BESSAC.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
RUE PIERRE ANTOINE BAUGIER, de la RUE DE BESSAC jusqu'à la RUE DE FONTENAY RUE DE FONTENAY, de la RUE PIERRE ANTOINE BAUGIER jusqu'à l'AVENUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY AVENUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, de la RUE DE FONTENAY jusqu'à la RUE GUSTAVE EIFFEL RUE GUSTAVE EIFFEL, de l'AVENUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY jusqu'à la RUE DE BESSAC RUE DE BESSAC, de la RUE GUSTAVE EIFFEL jusqu'au PARKING BESSAC
Les arrêts bus « BESSAC » et « PRE LEROY » sont supprimés et le cheminement des transports en communs est dévié par la RUE DE FONTENAY, AVENUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, RUE GUSTAVE EIFFEL.
Article 3 - Points de collecte des déchets
Les riverains des rues impactés par les travaux sont invités à porter leurs bacs à déchets aux points de collectes mis en place aux intersections suivantes :
RUE DE BESSAC sur le trottoir du PARKING BESSAC
RUE DE FONTENAY en face de la RUE DE L'HORPHELINAT
RUE PIERRE ANTOINE BAUGIER face au N°22
Article 4 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 5 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES.
Stationnement interdit
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B8a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Déviation
La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES, notamment en ce qui concerne : La protection de tous les usagers de la voie publique
La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre des travaux (balisage, isolation de la zone de chantier, cheminement des piétons, etc …)
L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation et de stationnement (par panneaux et affichage)
La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la période des travaux.
Article 6 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 7 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa
Page 2 sur 3 N°25_AT_1219 publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 9 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
ENEDIS
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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