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Arrêté - 25 AT 1158 Rue de la Cité des Fiefs et Adjts du 30 juin au 5 septembre 2025 arrêté de la circulation
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_1158
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DE LA CITE, RUE DES FIEFS,
RUE DE LA PERCHE,
RUE GASTON CHERAU ET RUE PIERRE CHANTELAUZE
DU 30/06/2025 AU 05/09/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES demeurant RUE CHRISTOPHE COLOMB - ZI DE BAUSSAIS 79260 LA CRECHE représentée par Frédéric BOYER pour le compte de Société des Eaux du Niortais demeurant 140 RUE DES EQUARTS 79000 Niort représentée par Monsieur Patrice AUGER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Interventions sur ouvrages existants avec tranchée / Eau potable) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 30/06/2025 au 05/09/2025 RUE DE LA CITE, RUE GASTON CHERAU, RUE DES FIEFS, RUE DE LA PERCHE et RUE PIERRE CHANTELAUZE ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 30/06/2025 et jusqu'au 05/09/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent :
RUE DE LA CITE, de la ROUTE D'AIFFRES jusqu'à la RUE PIERRE CHANTELAUZE :
La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le stationnement des véhicules est interdit sur les cases matérialisées, face et / ou au droit du chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
RUE GASTON CHERAU, de la RUE DE LA CITE jusqu'à la RUE DENIS DIDEROT :
La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de livraison, véhicules de police, véhicules de secours et pour qui la circulation est autorisée à double sens.
Le stationnement des véhicules est interdit pour permettre la circulation des véhicules, à double sens sur la chaussée. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
À compter du 07/07/2025 et jusqu'au 01/08/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent :
RUE DES FIEFS, de la RUE PIERRE CHANTELAUZE jusqu'à la RUE DE CHAMPOMMIER :
Page 1 sur 3 N°25_AT_1158 La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de secours et véhicules de service. Le stationnement des véhicules est interdit sur les cases matérialisées, face et / ou au droit du chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
RUE DE LA PERCHE, de la RUE DES FIEFS jusqu'à la RUE DE LA PETITE PAIX :
La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de secours et véhicules de service.
RUE PIERRE CHANTELAUZE, de la RUE DES FIEFS jusqu'à la RUE HENRI BERGSON :
La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de livraison, véhicules de police, véhicules de secours et véhicules de service.
Article 2 - Itinéraire de déviation
À compter du 30/06/2025 et jusqu'au 05/09/2025 :
Une déviation est mise en place pour tous les véhicules circulant ROUTE D'AIFFRES depuis son intersection avec la RUE DE LA CITE en direction de l'intersection de la RUE DE CHAMPOMMIER avec la RUE DES FIEFS dans les deux sens de la circulation.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
ROUTE D'AIFFRES, de la RUE DE LA CITE jusqu'à la RUE DE BRIOUX RUE DE BRIOUX, de la ROUTE D'AIFFRES jusqu'à l'AVENUE DE LIMOGES AVENUE DE LIMOGES, de la RUE DE L'ANCIEN CHAMP DE FOIRE jusqu'à la RUE FERDINAND BUISSON RUE FERDINAND BUISSON, de l'AVENUE DE LIMOGES jusqu'à la RUE DE CHAMPOMMIER RUE DE CHAMPOMMIER, de la RUE FERDINAND BUISSON jusqu'à la RUE DES FIEFS.
À compter du 30/06/2025 et jusqu'au 06/07/2025 et du 1/09/205 et jusqu'au 05/09/2025 :
Un itinéraire est conseillé pour le cheminement de la circulation , en direction des accès aux centres de formations et notamment au Lycée PAUL GUERIN, depuis l'intersection de la ROUTE D'AIFFRE avec la RUE DE LA CITE s'effectue par la ROUTE D'AIFFRES, le BOULEVARD CHARLES BAUDELAIRE et la RUE PIERRE CHANTELAUZE.
Article 3 Transport en commun
À compter du 30/06/2025 et jusqu'au 06/07/2025 et du 1/09/205 et jusqu'au 05/09/2025 :
Les arrêts bus « CITE » sont reportés aux arrêts « CHERAU ».
Le cheminement des transports en communs est dévié par le BOULEVARD CHARLES BAUDELAIRE et RUE PIERRE CHANTELAUZE.
À compter du 07/07/2025 et jusqu'au 29/08/2025 :
Les arrêts bus « CITE » sont reportés aux arrêts « CHERAU ».
L'arrêt bus « CHAMPOMMIER » est supprimé.
Le cheminement des transports en communs est dévié par le BOULEVARD CHARLES BAUDELAIRE, RUES DJANGO REINHARTD, DE PISSARDANT, NICEPHORE NIEPCE, JEAN PERRIN.
Article 4 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 5 - Points de collecte des déchets
À compter du 30/06/2025 et jusqu'au 05/09/2025 :
RUE DE LA CITE :
La collecte des déchets est maintenue au jour habituel de passage avant 8H. Les riverains compris dans la zone concernée par les travaux sont invités à porter leurs bacs à déchets sur le trottoir du côté paire face au chantier.
À compter du 07/07/2025 et jusqu'au 01/08/2025 :
Page 2 sur 3 N°25_AT_1158 RUE DES FIEFS dans son tronçon compris entre la RUE PIERRE CHANTELAUZE et la RUE DE CHAMPOMMIER : La collecte des déchets est maintenue au jour habituel de passage avant 8H. Les riverains compris dans la zone concernée par les travaux sont invités à porter leurs bacs à déchets sur le trottoir du coté paire face au chantier.
Article 6 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES.
Stationnement interdit
SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B8a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Déviation
La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES, notamment en ce qui concerne :
La protection de tous les usagers de la voie publique
La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre des travaux (balisage, isolation de la zone de chantier, cheminement des piétons, etc …)
L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation et de stationnement (par panneaux et affichage)
La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la période des travaux.
Article 7 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 8 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 10 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
Société des Eaux du Niortais
SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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