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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de BASSUSSARRY
ANNEE 2017
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
M14
POSTE COMPTABLE : Anglet Adour Océan
Numéro SIRET : 21640100000015
BUDGET : Budget communal M14
1 I I - INFORMATIONS GENERALES
CA Commune de BASSUSSARRY
2017 Budget communal M14
Code INSEE
64100
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 0
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 0
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population
DGF) Fiscal Financier
Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la
strate (Source DGCP) (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00
2 Produit des impositions directes/population 0,00 0,00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00
4 Dépenses d'équipement brut/population 0,00 0,00
5 Encours de dette/population 0,00 0,00
6 DGF/population 0,00 0,00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,00% 42,25%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0,00 75,46
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 80,30%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 0,00%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1
établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les
EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses
des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
2 B
I I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
POUR MEMOIRE(1)
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- avec vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
C-1-1-B 3 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
DEPENSES
Section de fonctionnement
RECETTES
+ +
EXECUTION DU BUDGET
Section d'investissement
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
A
B
G
H
REPORTS DE
L'EXERCICE
2016
=
Report en section de
fonctionnement (002)
=
Report en section
d'investissement (001)
C
D
I
J
(si déficit)
(si déficit)
(si excédent)
(si excédent)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
2018 (1)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
E
F
K
L
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en 2018 = E+F = K+L
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement
Section d'investissement
= A+C+E
TOTAL CUMULE
= B+D+F
= A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L
= H+J+L
= G+I+K
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D = G+H+I+J
1 494 659,80
2 210 472,06
1 937 363,33
974 053,18
0,00
0,00
381 106,54
705 953,18
3 705 131,86 3 998 476,23
0,00
80 836,73
0,00
0,00
80 836,73 0,00
1 494 659,80
2 291 308,79
2 318 469,87
1 680 006,36
3 785 968,59 3 998 476,23
C-1-1-B 4 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Libellé
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L 80 836,73 0,00
23 229,42 0,00 21 Immobilisations corporelles
57 607,31 0,00 23 Immobilisations en cours
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
C-1-1-B 5 A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Charg. rattachées Mandats émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2016)
011 Charges à caractère général 520 000,00 478 315,38 12 992,65 0,00 28 691,97
012 Charges de personnel et frais assimilés 610 000,00 580 062,10 4 228,16 0,00 25 709,74
014 Atténuations de produits 300,00 285,19 0,00 0,00 14,81
65 Autres charges de gestion courante 291 000,00 267 581,16 0,00 0,00 23 418,84
Total des dépenses de gestion courante 1 421 300,00 1 326 243,83 17 220,81 0,00 77 835,36
66 Charges financières 40 000,00 19 696,96 17 964,88 0,00 2 338,16
67 Charges exceptionnelles 6 600,00 1 730,00 145,20 0,00 4 724,80
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 14 620,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 482 520,00 1 347 670,79 35 330,89 0,00 99 518,32
023 Virement à la section d'investissement (2) 857 480,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 98 000,00 111 658,12 0,00 0,00 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 955 480,00 111 658,12 0,00 0,00 843 821,88
TOTAL 2 438 000,00 1 459 328,91 35 330,89 0,00
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de
2016
(3)
0,00
943 340,20
Prod. rattachées Titres émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2016)
013 Atténuations de charges 35 973,00 67 707,84 1 980,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 8 320,00 10 512,04 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 283 716,00 1 319 849,02 22 747,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations 158 711,00 136 865,00 12 648,00 0,00 9 198,00
75 Autres produits de gestion courante 554 000,00 332 709,35 0,00 0,00 221 290,65
Total des recettes de gestion courante 2 040 720,00 1 867 643,25 37 375,00 0,00 135 701,75
76 Produits financiers 30,00 27,08 0,00 0,00 2,92
77 Produits exceptionnels 16 143,46 27 436,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 056 893,46 1 895 106,33 37 375,00 0,00 124 412,13
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 0,00 4 882,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 4 882,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 056 893,46 1 899 988,33 37 375,00 0,00
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté
de 2016
(3)
381 106,54
119 530,13
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
C-1-1-B 6 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Crédits annulés Mandats émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2016)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 50 000,00 33 186,29 0,00 16 813,71
204 Subventions d'équipement versées 110 500,00 95 541,70 0,00 14 958,30
21 Immobilisations corporelles 121 536,69 76 731,21 23 229,42 21 576,06
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 412 500,00 1 346 376,00 57 607,31 8 516,69
Total des dépenses d'équipement 1 694 536,69 1 551 835,20 80 836,73 61 864,76
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 78 463,31 75 315,92 0,00 3 147,39
18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 060 000,00 578 438,94 0,00 481 561,06
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 138 463,31 653 754,86 0,00 484 708,45
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 2 833 000,00 2 205 590,06 80 836,73 546 573,21
040 Opérations d'ordre entre sections (1) 0,00 4 882,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 4 882,00 0,00 0,00
TOTAL 2 833 000,00 2 210 472,06 80 836,73
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2016
(3)
0,00
541 691,21
Crédits annulés Titres émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2016)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 53 000,00 33 054,51 0,00 19 945,49
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 600 000,00 600 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 16 110,11 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 653 000,00 649 164,62 0,00 3 835,38
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 204 046,82 198 710,44 0,00 5 336,38
138 Subventions d'investissement 14 520,00 14 520,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits de cessions 300 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 518 566,82 213 230,44 0,00 305 336,38
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 1 171 566,82 862 395,06 0,00 309 171,76
021 Virement de la section de fonctionnement (1) 857 480,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre entre sections (1) 98 000,00 111 658,12 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 955 480,00 111 658,12 0,00 843 821,88
TOTAL 2 127 046,82 974 053,18 0,00
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2016
(3)
705 953,18
1 152 993,64
C-1-1-B 7 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
C-1-1-B 8 B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 491 308,03 0,00 491 308,03
012 Charges de personnel et frais assimilés 584 290,26 0,00 584 290,26
014 Atténuations de produits 285,19 0,00 285,19
65 Autres charges de gestion courante 267 581,16 0,00 267 581,16
66 Charges financières 37 661,84 0,00 37 661,84
67 Charges exceptionnelles 1 875,20 15 132,00 17 007,20
68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 96 526,12 96 526,12
1 494 659,80 111 658,12 1 383 001,68 Dépenses de fonctionnement - Total
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2016 0,00
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 75 315,92 0,00 75 315,92
18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 (8)
19 Differences sur réalisations d'immobilisations 4 882,00 4 882,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 33 186,29 0,00 33 186,29
204 Subventions d'équipements versés 95 541,70 0,00 95 541,70
21 Immobilisations corporelles (6) 76 731,21 0,00 76 731,21
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 (9)
23 Immobilisations en cours (6) 1 346 376,00 0,00 1 346 376,00
26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 578 438,94 0,00 578 438,94
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
3.. Stocks 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de 2016
0,00
2 210 472,06 4 882,00 2 205 590,06 Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires ;
(2) Voir liste des opérations d’ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ;
(5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires ;
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement » ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ;
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
C-1-1-B 9 B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 69 687,84 0,00 69 687,84
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 10 512,04 0,00 10 512,04
73 Impôts et taxes 1 342 596,02 0,00 1 342 596,02
74 Dotations, subventions et participations 149 513,00 0,00 149 513,00
75 Autres produits de gestion courante 332 709,35 0,00 332 709,35
76 Produits financiers 27,08 0,00 27,08
77 Produits Exceptionnels 27 436,00 4 882,00 32 318,00
1 937 363,33 4 882,00 1 932 481,33 Recettes de fonctionnement - Total
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2016 381 106,54
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 198 710,44 198 710,44
0,00 13 Subventions d'investissement 47 574,51 47 574,51
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 600 000,00 600 000,00
0,00 (8) 18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00
0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00
0,00 204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00
15 132,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 15 132,00
0,00 (9) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours (5) 16 110,11 16 110,11
0,00 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00
0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
96 526,12 28 Amortissements des immobilisations 0,00 96 526,12
0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
0,00 3.. Stocks 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de 2016 705 953,18
974 053,18 111 658,12 862 395,06 Recettes d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
10 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2016)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
Charges à caractère général 520 000,00 011 478 315,38 12 992,65 0,00 28 691,97
13 800,00 Eau et assainissement 60611 5 722,57 8 039,41 0,00 38,02
69 400,00 Énergie - Électricité 60612 67 644,98 1 730,84 0,00 24,18
10 000,00 Carburants 60622 7 944,68 0,00 0,00 2 055,32
7 000,00 Fournitures d'entretien 60631 6 108,05 0,00 0,00 891,95
3 000,00 Fournitures de petit équipement 60632 727,86 0,00 0,00 2 272,14
4 000,00 Fournitures de voirie 60633 3 281,70 0,00 0,00 718,30
2 500,00 Vêtements de travail 60636 2 487,56 0,00 0,00 12,44
4 600,00 Fournitures administratives 6064 4 215,18 308,40 0,00 76,42
11 101,00 Fournitures scolaires 6067 11 100,33 0,00 0,00 0,67
17 518,00 Autres matières et fournitures 6068 15 877,44 0,00 0,00 1 640,56
8 200,00 Locations mobilières 6135 8 123,89 0,00 0,00 76,11
1 700,00 Charges locatives et de copropriété 614 2 347,71 0,00 0,00 0,00
25 135,00 Terrains 61521 23 742,58 0,00 0,00 1 392,42
12 000,00 Entretien et réparations bâtiments publics 615221 11 850,36 0,00 0,00 149,64
8 340,00 Entretien et réparations autres bâtiments 615228 5 548,86 2 784,00 0,00 7,14
36 660,00 Entretien et réparations voiries 615231 36 656,40 0,00 0,00 3,60
38 340,00 Entretien et réparations réseaux 615232 33 631,77 0,00 0,00 4 708,23
10 000,00 Bois et forêts 61524 8 844,00 0,00 0,00 1 156,00
4 682,00 Matériel roulant 61551 4 682,00 0,00 0,00 0,00
4 000,00 Autres biens mobiliers 61558 3 821,25 0,00 0,00 178,75
52 365,00 Maintenance 6156 52 360,33 0,00 0,00 4,67
16 153,00 Assurance multirisques 6161 16 153,05 0,00 0,00 0,00
3 000,00 Documentation générale et technique 6182 2 062,00 0,00 0,00 938,00
900,00 Versements à des organismes de formation 6184 825,84 0,00 0,00 74,16
967,00 Autres frais divers 6188 906,80 0,00 0,00 60,20
1 000,00 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225 938,16 0,00 0,00 61,84
12 000,00 Honoraires 6226 10 718,83 0,00 0,00 1 281,17
500,00 Frais d'actes et de contentieux 6227 0,00 0,00 0,00 500,00
4 000,00 Divers 6228 3 813,76 0,00 0,00 186,24
4 190,00 Annonces et insertions 6231 4 188,52 0,00 0,00 1,48
14 000,00 Fêtes et cérémonies 6232 13 754,93 130,00 0,00 115,07
11 740,00 Publications 6237 11 736,00 0,00 0,00 4,00
10 000,00 Divers 6238 8 316,71 0,00 0,00 1 683,29
1 339,00 Missions 6256 16,85 0,00 0,00 1 322,15
19 470,00 Réceptions 6257 19 461,12 0,00 0,00 8,88
6 000,00 Frais d'affranchissement 6261 5 663,64 0,00 0,00 336,36
10 000,00 Frais de télécommunications 6262 9 058,67 0,00 0,00 941,33
15,00 Services bancaires et assimilés 627 15,00 0,00 0,00 0,00
21 000,00 Concours divers (cotisations...) 6281 20 004,62 0,00 0,00 995,38
610,00 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...) 6282 304,90 0,00 0,00 305,10
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 11 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2016)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
28 000,00 Frais de nettoyage des locaux 6283 26 989,76 0,00 0,00 1 010,24
6 000,00 Aux communes membres du GFP 62875 4 317,72 0,00 0,00 1 682,28
1 000,00 Autres services extérieurs 6288 0,00 0,00 0,00 1 000,00
3 200,00 Taxes foncières 63512 2 349,00 0,00 0,00 851,00
575,00 Autres impôts locaux 63513 0,00 0,00 0,00 575,00
Charges de personnel et frais assimilés 610 000,00 012 580 062,10 4 228,16 0,00 25 709,74
11 500,00 Autre personnel extérieur 6218 6 856,61 0,00 0,00 4 643,39
1 700,00 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332 1 570,87 0,00 0,00 129,13
7 500,00 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336 6 881,63 0,00 0,00 618,37
1 000,00 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 6338 942,86 0,00 0,00 57,14
385 000,00 Personnel titulaire 6411 374 110,23 0,00 0,00 10 889,77
8 000,00 Personnel non titulaire 6413 6 786,29 0,00 0,00 1 213,71
62 500,00 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451 54 491,68 0,00 0,00 8 008,32
94 200,00 Cotisations aux caisses de retraite 6453 94 876,19 0,00 0,00 0,00
2 600,00 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454 527,34 0,00 0,00 2 072,66
27 000,00 Cotisations pour assurance du personnel 6455 24 704,01 4 228,16 0,00 0,00
4 500,00 Versements aux autres oeuvres sociales 6474 4 700,00 0,00 0,00 0,00
1 100,00 Médecine du travail, pharmacie 6475 1 065,00 0,00 0,00 35,00
2 400,00 Autres charges sociales diverses 6478 2 549,39 0,00 0,00 0,00
1 000,00 Autres charges 6488 0,00 0,00 0,00 1 000,00
Atténuations de produits 300,00 014 285,19 0,00 0,00 14,81
300,00 Reversements conventionnels de fiscalité 739113 285,19 0,00 0,00 14,81
Autres charges de gestion courante 291 000,00 65 267 581,16 0,00 0,00 23 418,84
81 000,00 Déficit des budgets annexes à caractère administratif 6521 73 545,92 0,00 0,00 7 454,08
57 681,00 Indemnités 6531 57 742,87 0,00 0,00 0,00
1 500,00 Frais de mission 6532 127,40 0,00 0,00 1 372,60
2 500,00 Cotisations de retraite 6533 2 447,52 0,00 0,00 52,48
2 000,00 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534 135,27 0,00 0,00 1 864,73
2 000,00 Formation 6535 588,00 0,00 0,00 1 412,00
52 900,00 Service d'incendie 6553 52 885,81 0,00 0,00 14,19
25 000,00 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales 65541 14 639,32 0,00 0,00 10 360,68
4 000,00 Autres contributions 65548 4 050,05 0,00 0,00 0,00
1 000,00 Autres contributions obligatoires 6558 0,00 0,00 0,00 1 000,00
61 419,00 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 6574 61 419,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656)
1 421 300,00 1 326 243,83 17 220,81 0,00 77 835,36
Charges financières (b) 40 000,00 66 19 696,96 17 964,88 0,00 2 338,16
41 400,00 Intérêts réglés à l'échéance 66111 37 442,30 0,00 0,00 3 957,70
-1 400,00 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 66112 -18 345,34 17 964,88 0,00 0,00
0,00 Autres 6688 600,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2016)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
Charges exceptionnelles (c) 6 600,00 67 1 730,00 145,20 0,00 4 724,80
800,00 Secours et dots 6713 1 730,00 145,20 0,00 0,00
800,00 Bourses et prix 6714 0,00 0,00 0,00 800,00
5 000,00 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 6718 0,00 0,00 0,00 5 000,00
Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 14 620,00 022 0,00 0,00 0,00
1 482 520,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 1 347 670,79 35 330,89 0,00 99 518,32
Virement à la section d'investissement 857 480,00 023 0,00 0,00 0,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (4)(5)(6) 98 000,00 042 111 658,12 0,00 0,00 0,00
0,00 Valeurs comptables des immobilisations cédées 675 15 132,00 0,00 0,00 0,00
98 000,00 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811 96 526,12 0,00 0,00 1 473,88
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
955 480,00 111 658,12 0,00 0,00 843 821,88
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (7) 0,00 043 0,00 0,00 0,00 0,00
955 480,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 111 658,12 0,00 0,00 843 821,88
2 438 000,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
1 459 328,91 35 330,89 0,00 943 340,20
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2016
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
0,00
0,00 Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2016
= Différence ICNE 2017 - ICNE 2016 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2016)
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Atténuations de charges 013 0,00 1 980,00 67 707,84 35 973,00 0,00
Remboursements sur rémunérations du personnel 6419 0,00 1 980,00 67 707,84 35 973,00 0,00
Produits des services, du domaine et ventes diverses 70 0,00 0,00 10 512,04 8 320,00 0,00
Concession dans les cimetières (produit net) 70311 0,00 0,00 335,98 220,00 0,00
Redevance d'occupation du domaine public communal 70323 0,00 0,00 10 136,06 8 000,00 0,00
Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouv 7088 0,00 0,00 40,00 100,00 60,00
Impôts et taxes 73 0,00 22 747,00 1 319 849,02 1 283 716,00 0,00
Taxes foncières et d'habitation 73111 0,00 0,00 907 940,00 900 887,00 0,00
Autres impôts locaux ou assimilés 7318 0,00 0,00 1 206,00 0,00 0,00
Attribution de compensation 73211 0,00 22 747,00 295 922,00 322 829,00 4 160,00
Taxe sur la consommation finale d'électricité 7351 0,00 0,00 84 714,46 60 000,00 0,00
Taxes de séjour 7362 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi 7381 0,00 0,00 27 666,56 0,00 0,00
Autres taxes diverses 7388 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00
Dotations, subventions et participations 74 0,00 12 648,00 136 865,00 158 711,00 9 198,00
Dotation forfaitaire 7411 0,00 0,00 83 372,00 70 000,00 0,00
Dotation de solidarité rurale 74121 0,00 0,00 28 386,00 26 342,00 0,00
FCTVA 744 0,00 0,00 12 657,00 0,00 0,00
Communes membres du GFP 74741 0,00 12 648,00 0,00 11 500,00 0,00
Autres communes 74748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Compensation pour perte de taxe additionnelle ... 7482 0,00 0,00 0,00 22 614,00 22 614,00
Etat - Compensation au titre de la CET (CVAE et CFE) 74833 0,00 0,00 0,00 107,00 107,00
Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 74834 0,00 0,00 0,00 1 094,00 1 094,00
Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat 74835 0,00 0,00 0,00 16 054,00 16 054,00
Autres attributions et participations 7488 0,00 0,00 12 450,00 11 000,00 0,00
Autres produits de gestion courante 75 0,00 0,00 332 709,35 554 000,00 221 290,65
Revenus des immeubles 752 0,00 0,00 12 447,50 12 000,00 0,00
Excédent des budgets annexes à caractère administratif 7551 0,00 0,00 310 000,00 534 000,00 224 000,00
Produits divers de gestion courante 758 0,00 0,00 10 261,85 8 000,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+73+74+75+013)
0,00 37 375,00 1 867 643,25 2 040 720,00 135 701,75
Produits financiers (b) 76 0,00 0,00 27,08 30,00 2,92
Produits de participations 761 0,00 0,00 27,08 30,00 2,92
Produits exceptionnels (c) 77 0,00 0,00 27 436,00 16 143,46 0,00
Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 7718 0,00 0,00 0,00 1 143,46 1 143,46
Mandats annulés (exerc. antérieurs) 773 0,00 0,00 5,00 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 775 0,00 0,00 10 250,00 0,00 0,00
Produits exceptionnels divers 7788 0,00 0,00 17 181,00 15 000,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 0,00 37 375,00 1 895 106,33 2 056 893,46 124 412,13
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4)(5) 042 0,00 0,00 4 882,00 0,00 0,00
Différences sur réalisations (négatives) transférées en invest. 7761 0,00 0,00 4 882,00 0,00 0,00
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (6) 043 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 4 882,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 2 056 893,46 1 899 988,33 37 375,00 0,00 119 530,13
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 14 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
381 106,54 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2016
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
= Différence ICNE 2017 - ICNE 2016
Montant de l'exercice 2016
Montant des ICNE de l'exercice
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 15 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2016)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Stocks 0,00 0,00 010 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 33 186,29 20 50 000,00 16 813,71
0,00 3 600,00 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 202 20 000,00 16 400,00
0,00 29 586,29 Concessions et droits similaires 2051 30 000,00 413,71
Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 95 541,70 204 110 500,00 14 958,30
0,00 95 541,70 Autres groupements - Bâtiments et installations 2041582 98 000,00 2 458,30
0,00 0,00 Autres org publics - Bâtiments et installations 204182 12 500,00 12 500,00
Immobilisations corporelles (sauf opérations) 23 229,42 76 731,21 21 121 536,69 21 576,06
0,00 1 536,69 Terrains nus 2111 1 536,69 0,00
15 670,44 0,00 Réseaux d'électrification 21534 0,00 0,00
0,00 0,00 Autres réseaux 21538 25 000,00 25 000,00
6 834,36 64 634,45 Autres installations, matériel et outillage techniques 2158 65 000,00 0,00
0,00 0,00 Matériel de transport 2182 10 000,00 10 000,00
162,64 7 462,55 Matériel de bureau et matériel informatique 2183 10 000,00 2 374,81
561,98 3 097,52 Mobilier 2184 10 000,00 6 340,50
Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 22 0,00 0,00
Immobilisations en cours (sauf opérations) 57 607,31 1 346 376,00 23 1 412 500,00 8 516,69
21 909,94 303 372,62 Constructions 2313 366 300,00 41 017,44
35 697,37 1 026 893,27 Installations, matériel et outillage techniques 2315 1 030 000,00 0,00
0,00 16 110,11 Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles 238 16 200,00 89,89
Total des dépenses d'équipement 1 551 835,20 80 836,73 1 694 536,69 61 864,76
Emprunts et dettes assimilées 0,00 75 315,92 16 78 463,31 3 147,39
0,00 27 425,92 Emprunts en euros 1641 30 573,31 3 147,39
0,00 47 890,00 Opérations afférentes à l'emprunt 16441 47 890,00 0,00
Autres immobilisations financières 0,00 578 438,94 27 1 060 000,00 481 561,06
0,00 578 438,94 Autres établissements publics 27638 1 060 000,00 481 561,06
Total des dépenses financières 653 754,86 0,00 1 138 463,31 484 708,45
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
80 836,73 2 205 590,06 TOTAL DEPENSES REELLES 2 833 000,00 546 573,21
Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 0,00 4 882,00 040 0,00 0,00
4 882,00 0,00 Charges transférées (6) 0,00 0,00
0,00 4 882,00 Plus ou moins value sur cession d'immobilisation 192 0,00 0,00
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 041 0,00 0,00
0,00 4 882,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00
2 210 472,06 80 836,73 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
2 833 000,00 541 691,21
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2016 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
C-1-1-B 16 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2016)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 010
Subventions d'investissement 0,00 33 054,51 53 000,00 19 945,49 13
0,00 0,00 Budget communautaire et fonds structurels 1317 0,00 0,00
0,00 32 400,00 Départements 1323 53 000,00 20 600,00
0,00 654,51 Autres 1328 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00 16
0,00 599 400,00 Emprunts en euros 1641 600 000,00 600,00
0,00 600,00 Opérations afférentes à l'emprunt 16441 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 20
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 204
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 22
Immobilisations en cours 0,00 16 110,11 0,00 0,00 23
0,00 16 110,11 Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles 238 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 649 164,62 0,00 653 000,00 3 835,38
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 198 710,44 204 046,82 5 336,38 10
0,00 93 834,00 F.C.T.V.A. 10222 115 000,00 21 166,00
0,00 104 876,44 Taxe d'aménagement 10226 89 046,82 0,00
Subventions d'investissement 0,00 14 520,00 14 520,00 0,00 138
0,00 14 520,00 Autres 1388 14 520,00 0,00
Produits de cessions 0,00 0,00 300 000,00 024
Total des recettes financières 213 230,44 0,00 518 566,82 305 336,38
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 862 395,06 TOTAL DES RECETTES REELLES 1 171 566,82 309 171,76
Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 857 480,00 021
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4) 0,00 111 658,12 98 000,00 0,00 040
0,00 1 650,00 Équipements du cimetière 21316 0,00 0,00
0,00 13 482,00 Autres installations, matériel et outillage techniques 2158 0,00 0,00
0,00 58 379,00 Autres groupements - Bâtiments et installations 28041582 58 379,00 0,00
0,00 4 159,12 Autres EPL - Bâtiments et installations 2804172 5 633,00 1 473,88
0,00 33 988,00 Autres org publics - Bâtiments et installations 2804182 33 988,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
111 658,12 0,00 955 480,00 843 821,88
Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 041
0,00 111 658,12 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 955 480,00 843 821,88
974 053,18 0,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
2 127 046,82 1 152 993,64
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2016 705 953,18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
C-1-1-B 17 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 100
LIBELLE : Etudes diverses 2è programme
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 840,00 7 335,48
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2016)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 6 495,48 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 0,00 0,00 0,00 1 759,32 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 4 736,16 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 840,00 840,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 840,00 840,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2016)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -840,00 -7 335,48
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 18 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 108
LIBELLE : Centre Bourg
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 0,00 0,00 0,00 60 954,37
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2016)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 60 954,37 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 0,00 0,00 0,00 60 954,37 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2016)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -60 954,37
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 109
LIBELLE : Diverses études
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 10 000,00 0,00 3 600,00 15 002,00
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2016)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
6 400,00
20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 0,00 3 600,00 15 002,00 6 400,00
202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 10 000,00 0,00 3 600,00 15 002,00 6 400,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2016)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -3 600,00 -15 002,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 19 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 110
LIBELLE : Autres bâtiments
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 20 000,00 9 386,26 32 457,02 139 179,76
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2016)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 20 000,00 9 386,26 32 457,02 139 179,76 0,00
2313 Constructions 20 000,00 9 386,26 18 748,82 125 471,56 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 13 708,20 13 708,20 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2016)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 1 536,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 1 536,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 536,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -32 457,02 -137 643,76
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 20 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 112
LIBELLE : Rond Point
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 25 000,00 0,00 0,00 230 826,58
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2016)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
25 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 230 826,58 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 230 826,58 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2016)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -230 826,58
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 21 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 114
LIBELLE : Divers
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 60 000,00 3 637,08 49 914,12 246 450,63
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2016)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
6 448,80
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 17 717,81 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 17 717,81 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 60 000,00 3 637,08 49 914,12 228 732,82 6 448,80
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 5 119,20 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 60 000,00 3 637,08 49 914,12 223 613,62 6 448,80
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2016)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -49 914,12 -246 450,63
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 22 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 116
LIBELLE : eTUDES plu
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 10 000,00 0,00 0,00 55 902,80
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2016)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
10 000,00
20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 0,00 0,00 55 902,80 10 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 10 000,00 0,00 0,00 55 902,80 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2016)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B 0,00 -55 902,80
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 119
LIBELLE : Locaux associatifs
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 300 000,00 12 523,68 274 231,80 386 245,50
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2016)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
13 244,52
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 300 000,00 12 523,68 274 231,80 386 245,50 13 244,52
2313 Constructions 300 000,00 12 523,68 274 231,80 386 245,50 13 244,52
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2016)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -274 231,80 -386 245,50
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 23 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 120
LIBELLE : Place St Barthélémy
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 673 300,00 32 060,29 646 631,86 931 715,63
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2016)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 284 494,92 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 284 494,92 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 673 300,00 32 060,29 646 631,86 647 220,71 0,00
2313 Constructions 46 300,00 0,00 9 552,00 10 140,85 36 748,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 627 000,00 32 060,29 620 969,75 620 969,75 0,00
238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles 0,00 0,00 16 110,11 16 110,11 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2016)
Pour mémoire
0,00 16 110,11 0,00 16 110,11 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 16 110,11 16 110,11 0,00
238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles 0,00 0,00 16 110,11 16 110,11 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -630 521,75 -915 605,52
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 24 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 121
LIBELLE : Parking entrée du village
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 115 500,00 0,00 115 422,00 119 742,97
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2016)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
78,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 115 500,00 0,00 115 422,00 119 742,97 78,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 115 500,00 0,00 115 422,00 119 742,97 78,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2016)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -115 422,00 -119 742,97
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 25 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 122
LIBELLE : Aire de détente Fronton
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 150 500,00 0,00 150 418,44 151 011,61
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2016)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
81,56
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 150 500,00 0,00 150 418,44 151 011,61 81,56
2315 Installations, matériel et outillage techniques 150 500,00 0,00 150 418,44 151 011,61 81,56
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2016)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -150 418,44 -151 011,61
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 26 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 125
LIBELLE : Liaison verte Place du Trinquet
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 47 000,00 0,00 46 718,99 47 798,99
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2016)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
281,01
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 47 000,00 0,00 46 718,99 47 798,99 281,01
2315 Installations, matériel et outillage techniques 47 000,00 0,00 46 718,99 47 798,99 281,01
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2016)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -46 718,99 -47 798,99
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 127
LIBELLE : Plaques de rue
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 30 000,00 0,00 29 741,77 29 741,77
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2016)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
258,23
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 000,00 0,00 29 741,77 29 741,77 258,23
2315 Installations, matériel et outillage techniques 30 000,00 0,00 29 741,77 29 741,77 258,23
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2016)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -29 741,77 -29 741,77
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 27 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 97
LIBELLE : Divers services
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 15 000,00 6 834,36 2 084,82 92 279,98
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2016)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
6 080,82
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 000,00 6 834,36 2 084,82 82 968,93 6 080,82
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 15 000,00 6 834,36 2 084,82 82 968,93 6 080,82
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 9 311,05 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 9 311,05 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2016)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -2 084,82 -92 279,98
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 28 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 99
LIBELLE : Communication
POUR INFORMATION
DEPENSES B
Libellé (1) Art. (1)
A 30 000,00 0,00 29 586,29 39 636,29
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2016)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
Cumul des
réalisations
(2)
Pour mémoire
413,71
20 Immobilisations incorporelles 30 000,00 0,00 29 586,29 39 636,29 413,71
2051 Concessions et droits similaires 30 000,00 0,00 29 586,29 39 636,29 413,71
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
D C TOTAL RECETTES AFFECTEES
Eléments afférents à l'exercice
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR 2016)
Pour mémoire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B -29 586,29 -39 636,29
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 29 A2.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE (1)
2017 Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14 CA
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/N
Montant des
tirages N
Montant des
remboursements N
Encours
restant dû au
31/12/N Intérêts
(3)
Remboursement
du tirage
519 Crédits de trésorerie (Total)
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte
6618.
C-3-4-A021 30 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2017 Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14 CA
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file Niveau de taux
(5)
Index
(4) Taux actua-
riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
Date du
premier
rembt
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 1 961 690,00
1641 Emprunts en euros (total) 1 200 000,00
C.E.Pays de
l'Adour-089300621 93
F 20700444 A 22/11/2007 20/03/2008 600 000,00 4.75 4.75464 X N A-1
C.E.Pays de
l'Adour-089300621 93
F 9951325 A 26/05/2017 05/07/2018 600 000,00 0.33 0.33 F O A-1
16441 Opérations afférentes à l'emprunt (total) 761 690,00
Crédit Agricole F 06 A 31/01/2013 15/07/2013 761 690,00 3.28 3.31495 X O A-6
Total général 1 961 690,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
C-3-4-A022 31 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
2017 Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14 CA
Taux d'intérêt Annuités de l'exercice
ICNE de
l'exercice Charges
d'intérêt (15)
Capital
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes au 31/12/2017
Capital restant
dû au
31/12/2017
Durée résiduelle
(en années)
Montant
couvert
Couverture ?
O/N
(10)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle (11)
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau du
taux d'intérêt
au 31/12/2017
(14)
Intérêts
perçus (le cas
échéant) (16)
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 17 964,88 75 315,92 37 231,60 1 499 407,27 0,00 0,00
27 425,92 14 210,10 18 267,70 1641 Emprunts en euros (total) 957 157,27 0,00 0,00
27 425,92 13 242,10 18 267,70 20700444 357 157,27 9,25 4.75464 N 0,00 F 0,00
0,00 968,00 0,00 9951325 600 000,00 1,58 0.33 N 0,00 F 0,00
47 890,00 3 754,78 18 963,90 16441 Opérations afférentes à l'emprunt (total) 542 250,00 0,00 0,00
47 890,00 3 754,78 18 963,90 06 542 250,00 8,33 3.31495 N 0,00 F 0,00
Total général 17 964,88 75 315,92 37 231,60 1 499 407,27 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
C-3-4-A022 32 A2.3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (Hors A1)
2017 Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14 CA
% par
type de
taux selon
le capital
restant dû
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice (10)
Niveau du
taux au
31/12/ 2017
(9)
Capital
restant dû au
31/12/2017
(3)
Type
d'indices
(4)
Nominal
(2)
Organisme prêteur ou chef
de file
Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice (le
cas échéant)
(11)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût de
sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap), ou encadré
(tunnel) A
36,16 % Crédit Agricole 18 963,90 06 761 690,00 542 250,00 6 0,00 0 3.31495 0,00 13,00
TOTAL A 18 963,90 36,16 % 761 690,00 542 250,00 0,00
Barrière simple B
Option d'échange C
Multiplicateur jusqu'à 3
ou multiplicateur
jusqu'à 5 capé
D
Multiplicateur jusqu'à 5
E
Autres types de
structures F
TOTAL GENERAL 18 963,90 761 690,00 542 250,00 36,16 % 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou
écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou, le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
C-3-4-A022 33 A2.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
2017 Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14 CA
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d'indices dont
l'un est un indice hors
zone euro
(3)
Ecarts d'indices zone
euro
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
(1)
Indices en euros
(6)
Autres indices
Indices sous-jacents
Structure
(A) 2
957 157,27
63,84%
(B)
(C)
(D)
(E)
(F)
36,16%
1
542 250,00
Nombre de
produits
% de
l'encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Barrière simple. Pas d'effet de levier
Option d'échange (swaption)
Multiplicateur jusqu'à 3 ;
multiplicateur jusqu'à 5 capé
Multiplicateur jusqu'à 5
Autres types de structures
Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre taux
variable ou taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2017 après opérations de couverture éventuelles.
C-3-4-A024 34 A2.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2017 Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14 CA
Instruments de couverture (Pour chaque
ligne, indiquer le numéro de contrat)
Référence de
l'emprunt
couvert
Organisme
co-
contractant
Date du
début
contrat
Montant des
commissions
diverses
Primes
payées pour
l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Primes éventuelles
Emprunt couvert Instrument de couverture
Capital
restant dû
au 31/12/N
Date de
fin du
contrat
Type de
couverture
(3)
Nature de
la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument
de
couverture
Date de
fin du
contrat
périodicité de
règlement des
intérêts (4)
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
C-3-4-A025 35 A2.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2017 Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14 CA
Instruments de
couverture
(Pour chaque
ligne, indiquer le
numéro de
contrat)
Taux payé
Charges
c/668
Catégorie d'emprunt (8)
Avant opération
de couverture
Effet de l'instrument de couverture
Index (5)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Produits
c/768
Niveau de
taux (6)
Après opération
de couverture
Taux reçu (7)
Niveau de
taux
Index
Référence
de
l'emprunt
couvert
Total
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
C-3-4-A025 36 A2.6
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
2017 Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14 CA
Périodicité
des
rembour-
sements (6)
Durée
résiduelle
Capital
restant dû
Organisme
prêteur ou
chef de file
Année de mobilisation
et profil d'amort. de
l'emprunt
Année Profil (5)
Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice Intérêts
(13)
Capital
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Date du
refinance-
ment
Coût de sortie (10)
Montant
(12)
Type
(11)
Caractéristique du
taux
Type de
taux (7)
Index (8)
Niveau
de taux
(9)
Capital
réaménagé
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette (3)
Total des recettes au c/166
Refinancement de dette (4)
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
C-3-4-A022 37 A2.7
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE 2017 (1)
2017 Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14 CA
Taux (2)
Profil
d'amortissement et
périodicité de
remboursement (6)
Nominal Capital
restant dû
au 31/12/N
Con-
trat
initial
Organisme prêteur
Type
de
taux
(3)
Index
(4)
Taux
act.
Annuité payée dans
l'exercice
(s'il y a lieu)
ICNE de
l'exercice Intérêts Capital
Durée résiduelle
en années Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion Con-
trat
rené-
gocié
Contrat renégocié Contrat initial
Contrat
renégocié
(5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Contrat
initial
Taux
act.
Index
(4)
Type
de
taux
(3)
N° du contrat
d'emprunt
(1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres.
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
C-3-4-A022 38 A2.8
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Capital Intérêts (3)
Annuité au cours de
l'exercice REPARTITION PAR PRÊTEUR
Dette en capital au
- / - / N
Dette en capital à
l'origine (2)
Dont
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 .
C-3-4-A022 39 A2.9
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
C-3-4-A029 40 A3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Délibération du CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) :
Biens de faible valeur
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
C-3-4-A03 41 A4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Nature de la provision
Montant de
la provision
de l'exercice
(1)
Date de
constitu-
tion de la
provision
Montant
des reprises SOLDE
Montant
total des
provisions
constituées
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
TOTAL
(1)Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée (2)Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges et contentieux au titre du procès....;provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement...)
C-3-4-A04 42 A5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Nature de la provision Objet
Montant total
de la
provision
Provision
constituée au
cours de
l'exercice
Durée
(année)
Montant
restant à
provisionner
Montant des
provisions
constituées
au 31/12/N
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
C-3-4-A04 43 A6.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR 2016)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
=A + B 75 315,92 78 463,31 I
75 315,92 78 463,31 16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1641 Emprunts en euros 30 573,31 27 425,92
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 47 890,00 47 890,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00
Op. de l'exercice
I
Solde d’exécution
D001 de l'exercice
précédent (2016)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 0,00 156 152,65 75 315,92
Restes à réaliser en
dépenses au
31/12/2017
80 836,73
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
C-1-1-B 44 A6.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
RESSOURCES PROPRES
Libellé (1) Art. (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR
2016)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 309 756,56 1 474 046,82 III
Ressources propres externes de l’année (a) 218 566,82 213 230,44
10222 Dotations, fonds divers et réserves 115 000,00 93 834,00
10226 Dotations, fonds divers et réserves 89 046,82 104 876,44
138 Subventions d'investissement 14 520,00 14 520,00
Ressources propres internes de l’année (b)(6) 1 255 480,00 96 526,12
28041582 Amortissement des immobilisations 58 379,00 58 379,00
2804172 Amortissement des immobilisations 5 633,00 4 159,12
2804182 Amortissement des immobilisations 33 988,00 33 988,00
024 Produits de cessions 300 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 857 480,00 0,00
Opérations de
l'exercice
III
TOTAL
IV
Total ressources
propres
disponibles
705 953,18 309 756,56 1 015 709,74 0,00
Affectation
R1068 de l'exercice
précédent
Restes à réaliser en
recettes au 31/12/2017
0,00
Solde d'exécution
R001 de l'exercice
précédent
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II 156 152,65
1 015 709,74
+ 859 557,09
IV
V = IV - II (3)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
45 Ax.2.1
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A
LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
(Article R. 2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES - TITRES EMIS DEPENSES - MANDATS EMIS
Article
(1)
Article
(1)
Montant Libellé (1) Montant Libellé (1)
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
46 Ax.2.2
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A
LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
(Article R. 2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES - TITRES EMIS DEPENSES - MANDATS EMIS
Article
(1)
Article
(1)
Montant Libellé (1) Montant Libellé (1)
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
47 A8
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6812) (III)
Solde (1)
TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
Exercice Nature de la dépense transférée Date de la délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6862) (III)
Solde (1)
TOTAL
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
C-3-4-A08 48 A9
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
2017 Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14 CA
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Date de la délibération : Intitulé de l'opération : N° opération :
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Sur l'exercice
DEPENSES (a)
Dépenses nettes (a-c)
RECETTES (b)
Recettes nettes (b-d)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
C-3-4-A09 49 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Acquisitions à titre onéreux
Panneaux d'information Parc et la Redoute 28/02/2017 0,00 22 788,00
2 Souffleurs 31/03/2017 0,00 1 398,00
Urne et isoloirs 21/04/2017 0,00 1 184,82
PLaques de rues et de maisons 15/06/2017 0,00 11 660,47
Smartphone Maire 10/07/2017 0,00 382,80
Tables MPT 20/07/2017 0,00 454,56
Mobilier scolaire 10/08/2017 0,00 344,69
Sono 23/08/2017 0,00 879,00
Chevalets école 31/08/2017 0,00 524,98
Bancs et patères 31/08/2017 0,00 361,12
Mobilier nouvelle classe (fauteuils et
banquettes)
31/08/2017 0,00 422,28
Vidéo projecteur et PC école 30/09/2017 0,00 5 421,60
Smartphone BK 19/10/2017 0,00 58,80
Tracteur 31/10/2017 0,00 60 300,00
Tronçonneuse Huqsvarna 16/11/2017 0,00 900,00
TOTAL GENERAL 107 081,12 0,00
50 C-3-4-A101 A10.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Désignation
du bien Modalités et date de sortie
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable au
jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou moins
values
TOTAL GENERAL
C-3-4-A101 51 A10.3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00
Produit des cessions Réalisations
compte 775
compte 675
Produits des cessions d'immobilisations
Valeurs comptables des immobilisations cédées
10 250,00
15 132,00
52 C-1-1-B A10.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES
ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00
Affectation
0,00 0 0,00
Mises en concession ou affermage
0,00 0 0,00
Divers
0,00 0 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
53 C-3-4-A101 A10.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES
ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Désignation
du bien Modalités et date de sortie
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable au
jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou moins
values
Cessions à titre onéreux
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises à la réforme
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
C-3-4-A101 54 A11
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Recettes
Titres émis
Dépenses
Mandats émis Libellé (2)
Article
(2)
I TOTAL GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
Montant (3) Libellé (2)
Article
(2)
TOTAL GENERAL
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières
consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l'exclusion des frais financiers et des frais
d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
RATIO
Montant
Recette 72 (I)
Recettes réelles de fonctionnement
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement
1 932 481,33
C-3-4-A11 55 ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION
GLOBALE
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE
(reproduire l'annexe par fonds européen géré)
Libellé du fonds européen géré : ................................................................
(1) A détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les informations seront extraites de PRESAGE.
(3) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération.
(*) La collectivité gestionnaire (commune ou EPCI) peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage.
(**) Hors dépenses d'assistance technique.
(***) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds.
56 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2017 Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14 CA
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au 31/12/N Montant initial Organisme
prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Total des emprunts contractés
par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
Total des emprunts autres que
ceux contractés par des
collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
Total des emprunts contractés
pour des opérations de
logement social
TOTAL GENERAL
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés à l’article 668.
C-3-4-A022 57 B1.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
2017 Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14 CA
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) Annuité nette de la dette de l’exercice (2)
Provisions pour garanties d’emprunts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 932 481,33
A
B
D
C
I=A+B+C-D
II
I/II Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 0,00%
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
C-1-1-A 58 B1.3
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
8016 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Exercice
d'origine
du contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
C-3-4-B013 59 B1.4
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
2017 Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14 CA
Libellé du contrat Année de
signature du
contrat de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des prestations
prévues par le contrat
de PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Montant de la
rémunération du
cocontractant
Durée du
contrat de PPP
(en mois)
Date de fin du
contrat de
PPP
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
C-3-4-B013 60 B1.5
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire
Durée
en
années
Périodi-
cité
Dette en capital à
l'origine
Dette en
capital 31/12/N
Annuité versée
au cours de
l'exercice
TOTAL
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible;
- la colonne «Dette en capital 31/12/N» correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en
cas d’appel de la garantie.
C-3-4-B013 61 B1.6
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité
Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital 31/12/N
Annuité reçue
au cours de
l'exercice
TOTAL
C-3-4-B013 62 B1.7
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L. 2313-1 du CGCT)
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Prestations en nature Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire)
Personnes de droit privé
Associations
A C C S 25 000.00€ Subvention fonctionnement
Adin Eder 600.00€ Subvention fonctionnement
AJAHM CMR 200.00€ Subvention fonctionnement
ANCIENS COMBATTANTS 400.00€ Subvention fonctionnement
APAJH Côte basque Sud des Landes 400.00€ Subvention fonctionnement
Bi ez Bat Ikastola 3 150.00€ Subvention fonctionnement
BIEZ BAT COMITE DES FETES 2 000.00€ Subvention fonctionnement
COMICE AGRICOLE 150.00€ Subvention fonctionnement
EMAK HOR 4 500.00€ Subvention fonctionnement
ENTZUN IKUS GURE IRRATIA 700.00€ Subvention fonctionnement
HANDISPORT PAYS BASQUE 350.00€ Subvention de fonctionnement
Ihiztariak 1 500.00€ Subvention de fonctionnement
LAU HERRI 1 500.00€ Subvention fonctionnement
LES MOTS S ANIMENT 4 000.00€ Subvention de fonctionnement
LES SITTELLES 9 000.00€ Subvention de fonctionnement
MIARRITZEKO IKASTOLA 4 095.00€ Subvention de fonctionnement
MISSION LOCALE AVENIR JEUNES 2 674.00€ Subvention de fonctionnement
NIV AU GALOP CLUB 400.00€ Subvention
SPORTIVE DU MAKILA GOLF CLUB 400.00€ Subvention fonctionnement
Ttipiak Biribilan 400.00€ Subvention fonctionnement
61 419,00 TOTAL GENERAL
C-3-4-B017 63 B2.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
CA
N° ou
intitulé de
l'AP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
Montant des AP Montant des CP
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice N
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
C-3-4-B021 64 B2.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
N° ou
intitulé de
l'AE
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
Montant des AE Montant des CP
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
C-3-4-B021 65 B3
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Dépenses
Libellé de la recette :
Chapitre Montant Article Libellé article Article Libellé article Montant
Recettes
Chapitre
Reste à employer au 01/01/N :
Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL Recettes
TOTAL Reste à employer au 01/01/N :
TOTAL Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL Dépenses
0,00
C-3-4-B03 66 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2017
2017 Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14 CA
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON
TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 4 4 0 4 0 4
A 1 0 1 1 Attaché 0 1
A 1 0 1 1 DGS 0 1
B 0 0 0 0 Rédacteur 0 0
C 2 0 2 2 Adjoint administratif principal de 1ère classe 0 2
FILIERE TECHNIQUE (c) 7 7 0 7 1 6
B 1 0 1 1 Technicien 0 1
C 0 1 1 1 Adj. techn. de 2ème classe 0 1
C 3 0 3 3 Adj. Techn. principal 2ème classe 0 3
C 2 0 2 2 Adj. technique Princ. de 1ère classe 0 2
C 0 0 0 0 Adjoint technique de 2è classe 0 0
FILIERE SOCIALE (d) 1 1 0 1 0 1
C 1 0 1 1 ATSEM 1ère classe 0 1
FILIERE SPORTIVE (g) 1 1 0 1 0 1
B 1 0 1 1 Educateur sportif principal de 1è classe 0 1
FILIERE ANIMATION (i) 1 1 0 1 1 0
C 0 1 1 1 Adjoint d'animation de 2è classe 0 1
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 12 14 2 14 0 14
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
C-3-4-C011 67 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2017
2017 Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14 CA
CATEGORIES
(1)
CONTRAT REMUNERATION (3) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
31/12/N
SECTEUR
(2) Euros Indice (8) Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de
création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
C-3-4-C011 68 C1.2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2017
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR
LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
(Articles L.2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. )
C-3-4-C012 69 C2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ........... . Toute personne a le droit de demander communication.
Montant de
l'engagement
Nature juridique de
l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nom de l'organisme La nature de l'engagement
(1)
Délégation de service public
(2)
Détention d'une part du
capital
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt
Subventions supérieures à
75 000 € ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
Autres
(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
C-3-4-C02 70 C3.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
OU L'ETABLISSEMENT
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
3 913,00 Sans fiscalité propre SIVU Txakurrak
3 202,80 Sans fiscalité propre Synd. Mixte du bassin versant de la Nive
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
C-3-4-C031 71 C3.2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de
l'établissement
Date de
création
TVA
(oui /
non)
N° et date
délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
non SPA 28/06/2017 CCAS SPA
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
C-3-4-C031 72 C3.3
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de
l'établissement
Date de
création
TVA
(oui /
non)
N° et date
délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
N° SIRET
oui SPA 01/01/2010 Cimetière SPA 21640100000031
non SPA 10/03/2003 CLSH SPA 21640100000064
oui SPIC 11/04/2016 Lot. Arrietako Erreka SPA 21640100000106
oui SPIC 22/06/2006 Lot. artis. du Golf SPA 21640100000080
oui SPIC 30/03/2009 Lot. Ur Geldi SPA 21640100000098
C-3-4-C031 73 C3.4
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N° et date délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
C-3-4-C031 74 C3.5
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
1 - Budget communal M14
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2016)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 833 000,00 80 836,73 2 210 472,06 541 691,21
RECETTES 2 833 000,00 0,00 1 680 006,36 1 152 993,64
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 438 000,00 0,00 1 494 659,80 943 340,20
RECETTES 2 438 000,00 0,00 2 318 469,87 119 530,13
(1) Y compris les rattachements.
2 - B.A. Centre Loisirs Bassussa (1)
BUDGET : B.A. Centre Loisirs Bassussa N°SIRET : 21640100000064
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2016)
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 337 000,00 0,00 328 250,13 8 749,87
RECETTES 337 000,00 0,00 328 250,13 8 749,87
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
2 - BA du lotissement Igeldia (1)
BUDGET : BA du lotissement Igeldia N°SIRET : 21640100000106
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2016)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 940 000,00 0,00 517 365,12 1 422 634,88
RECETTES 1 940 000,00 0,00 517 365,12 1 422 634,88
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 145 000,00 0,00 517 365,12 2 627 634,88
RECETTES 3 145 000,00 0,00 517 365,12 2 627 634,88
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
2 - BA lotissement Ur Geldi (1)
BUDGET : BA lotissement Ur Geldi N°SIRET : 21640100000098
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2016)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 104 161,13 0,00 94 161,13 10 000,00
RECETTES 104 161,13 0,00 94 161,13 10 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 571 499,56 0,00 94 161,46 1 477 338,10
RECETTES 1 571 499,56 0,00 1 562 332,89 9 166,67
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
C-3-4-C035 75 C3.5
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
2 - Cimetière (1)
BUDGET : Cimetière N°SIRET : 21640100000031
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2016)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 116 365,56 0,00 75 084,60 41 280,96
RECETTES 116 365,56 0,00 75 084,60 41 280,96
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 124 658,67 0,00 83 090,76 41 567,91
RECETTES 124 658,67 0,00 86 990,35 37 668,32
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
2 - Lot. Artisanal Golf (1)
BUDGET : Lot. Artisanal Golf N°SIRET : 21640100000080
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (2)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2016)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 31 746,34 0,00 31 703,65 42,69
RECETTES 31 746,34 0,00 15 546,34 16 200,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 363 000,00 0,00 327 488,33 35 511,67
RECETTES 363 000,00 0,00 370 556,29 0,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
(avant la neutralisation des flux réciproques)
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2016)
SECTION
INVESTISSEMENT
80 836,73 2 928 786,56 5 025 273,03 DEPENSES 2 015 649,74
0,00 2 382 163,55 5 025 273,03 RECETTES 2 643 109,48
FONCTIONNEMENT
0,00 2 845 015,60 7 979 158,23 DEPENSES 5 134 142,63
0,00 5 183 964,65 7 979 158,23 RECETTES 2 795 193,58
(1) Y compris les rattachements.
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES
TOTAL GENERAL DES
RECETTES
13 004 431,26
13 004 431,26
5 773 802,16
7 566 128,20
80 836,73
0,00
7 149 792,37
5 438 303,06
C-3-4-C035 76 C3.6
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Crédits annulés Restes à réaliser au 31/12 Réalisations - mandats ou titres Crédits ouverts (BP + DM dont RAR 2016) SECTION
1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations
en annexe de la M14)
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Recettes
Dépenses
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation
des flux réciproques)
Crédits annulés Restes à réaliser au 31/12 Réalisations - mandats ou titres Crédits ouverts (BP + DM dont RAR 2016) SECTION
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Recettes
Dépenses
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES
TOTAL GENERAL DES
RECETTES
C-3-4-C036 77 D1
IV IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Libellés Bases notifiées (si
connues à la date
de vote)
Variation des
bases / 2016
(%)
Taux appliqués
par décision de
l'assemblée
délibérante (%)
Variation de
taux / 2016
(%)
Produit proposé
par l'assemblée
délibérante
Variation
du produit
/ 2016
(%)
Taxe d'habitation
6 500 000,00 5,178 6,310 -5,680 410 150,00 -0,796
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 4 299 000,00 1,872 11,100 -0,893 477 189,00 0,963
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 45 100,00 -5,053 30,040 -7,055 13 548,00 -11,751
TOTAL 10 844 100,00 3,796 900 887,00 -0,061
C-3-4-D01 78 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
Présenté par le Maire, Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 17 A Bassussarry, le 12/04/2018
Nombre de suffrages exprimés : 17 Le Maire,
VOTES : Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0 Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
A Bassussarry, le 12/04/2018 Date de convocation : 06/04/2018
Les membres du Conseil Municipal,
Mme Dominique GALLOT
M. Francis DAVRIL
M. Claude YAOUANC
M. Michel LAHORGUE
Mme Chantal BONZON
M. Hugues BIGE Procuration à M. Lahorgue
Mme Marie-Dominique GAY
M. Michel KLISZ
M. Philippe BIGOTEAU Procuration à M. Klisz
Mme Brigitte ETCHEVERRY
Mme Valérie RECART
Mme Emmanuelle DALLET
Mme Sophie DELETTRE
C-3-4-D02 79 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2017 CA Commune de BASSUSSARRY - 64 - Budget communal M14
M. Frédéric ETCHEGARAY
M. Pierre SORHAITS Procuration à M. Gony
Mme Dominique VIGIER Absente
M. Michel GONY
Mme Annie UHALDEBORDE Procuration à Mme Gallot
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en sous préfecture, le .........................., et de la publication le ............
A ............................, le ......................................
C-3-4-D02 80 SOMMAIRE
I.Informations générales
p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
II.Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Exécutions du budget et détail des restes à réaliser
p.6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.10 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III.Vote du budget
p.11 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
p.14 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
p.16 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.17 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.18 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
Jointes Sans Objet IV – ANNEXES
A - Eléments du bilan
p.30 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
p.31 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
p.33 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
p.34 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
p.35 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
p.37 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
p.38 A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
p.39 A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
p.40 A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X
p.41 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
p.42 A4 - Etat des provisions X
p.43 A5 - Etalement des provisions X
p.44 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
p.45 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
p.46 A7.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section de fonctionnement X
p.47 A7.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section d'investissement X
p.48 A8 - Etat des charges transférées X
p.49 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
p.50 A10.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X
p.51 A10.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X
p.52 A10.3 - Opérations liées aux cessions X
p.53 A10.4 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X
p.54 A10.5 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X
p.55 A11 - Etat des travaux en régie X
p.56 A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X
B - Engagements hors bilan
p.57 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
p.58 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
p.59 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
p.60 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
p.61 B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
p.62 B1.6 - Etat des engagements reçus X
p.63 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X
p.64 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
p.65 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
p.66 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
p.67 C1.1 - Etat du personnel X
p.69 C1.2 - Action de formation des élus X
p.70 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
p.71 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
p.72 C3.2 - Liste des établissements publics créés X
p.73 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
p.74 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
p.75 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
p.77 C3.6 - Identification des flux croisés X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures p.78 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X p.79 D2 - Arrêté et signatures X (1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)
C-1-0-000