Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib no077 designation du representant de la co
Déliberation - delib no066 designation d un representant de la
Déliberation - delib no070 designation des representants du con
Déliberation - delib no063 designation d un representant de la
Déliberation - delib no079 designation d un representant du con
Déliberation - delib no050 designation des representants au sei
Déliberation - delib no065 designation des representants de la
Déliberation - delib no091 designation des representants de la
Déliberation - 68 designation d un representant titulaire et d un
Déliberation - DELIB23 12 17 Designation dun representant de la V
Déliberation - delib no118 designation d un representant de la ville pour sieger au sein de la spl sequano
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - delib no118 designation d un representant de la ville pour sieger au sein de la spl sequano)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
1/4
DEPARTEMENT
DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de Membres composant :
Le Conseil Municipal :
En exercice :
Présents :
53
53
47
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
-------------------------------
------------------------------
N°118
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JUIN 2026
L'AN deux mille vingt-six, le 25 juin, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le , s'est réuni Salle du Conseil municipal - Hôtel de Ville à sous la présidence de Monsieur Sofienne KARROUMI, Maire.
Etaient présents : KARROUMI Sofienne, DJEBBARI Nabila, LESCAUT Guillaume, COULIBALY Dialla, SERISIER Wilfried, DOGHMANE Amel, GUERRIEN Marc, FAYE Carolina, SISSOKO Sadio Edouard, LO TUTALA Aline, VIGOT Thomas, QUETIER Julie, CAMARA Demba, BELAIR Katalyne, PINAUD Yoan, FERREZ - LE GUET Léa, OURABAH Sofiane, NIAKATE Aïcha, FAZAZI Zeid, Adjoints au Maire
VALLY Sophie, COHEN-HADRIA Yonel, NARASSIGUIN Corinne, NCIRI Leïla, LEFEBURE Pierre, ANTIGNY-FERNANDES Yanna, HUREL Marguerite, MALEME Lway-Dario, MERAZGA Sonia, MOUANGUE Véronique, NAULEAU Pierre-Yves, PLEE Eric, BLIOT Cassandre, PRESSET Louis, KONTE Djieneba, MESNARD Maximilien, GOLON Lucas, ALEHAUSE Severine, DICKA Carole, KUMMER Ulysse, LAFARGE Astrid, CAZALOT-DUQUESNE Laura, FRANCLET Karine, OZHAN Mizgin, GODIN Guillaume, BOUZIDI Zakia, BENDAHMANE Ayoub, LENZI Ling, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.
Etaient absents : LAHJIBI Mohamed, PEDE Vérane.
Excusés : Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
2/4
Représentés par :
Monsieur Bastien LACHAUD Madame Amel DOGHMANE
Monsieur Amadou DIAW Madame Djieneba KONTE
Monsieur Pierre SACK Madame Zakia BOUZIDI
Monsieur Michel HADJI-GAVRIL Madame Mizgin OZHAN
Secrétaire de séance : Dialla COULIBALY Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
3/4
Séance du Conseil Municipal du 25/06/26
DGA Administration Générale/ Direction du Conseil et des Affaires Juridiques/
N°118
OBJET : Désignation d'un représentant de la Ville pour siéger au sein de la SPL Séquano
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Sofienne KARROUMI,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ;
Vu les statuts de la Société Publique Locale (SPL) Séquano Grand Paris ;
Vu la délibération n°106 du Conseil municipal du 22 juin 2023 portant prise de participation dans la SPL Séquano Grand Paris – Acquisition d’actions auprès du Département de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant que la Ville est actionnaire de la Société publique locale (SPL) Séquano Grand Paris ; que, par conséquent, elle est représentée au sein de cette SPL ;
Considérant qu’il convient de désigner, suite au renouvellement du Conseil municipal, un nouveau conseiller municipal pour représentant la Commune au sein de cette SPL ;
Considérant que tous les élus ont souhaité procéder au vote par boîtier électronique ;
Adoption à l'unanimité par 51 pour
DELIBERE :
MODIFIE la délibération n°106 du Conseil municipal du 22 juin 2023 portant prise de participation dans la SPL Séquano Grand Paris – Acquisition d’actions auprès du Département de la Seine-Saint-Denis.
DESIGNE Madame Dialla COULIBALY pour représenter la Ville au sein de la SPL Séquano Grand Paris, et plus précisément dans les instances suivantes : - L’Assemblée générale des actionnaires,
- L’Assemblée spéciale.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
4/4
Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
Reçue en préfecture le : 01/07/26
Accusé en préfecture :
93-219300019-20260625-lmc145804-DE-1-1
Publiée le : 01/07/26
Certifiée exécutoire :
Le Maire,
Sofienne KARROUMI