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Déliberation - D 2025 150pub
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 150pub)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22,
Vu le code de la Commande Publique et notamment son article R 2122- 3,
Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas d’empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l’empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant la programmation du Théâtre de Boulevard « ET SI ON EN PARLAIT » le 23 avril 2025 à 20h00 au Théâtre Municipal de Béthune dans le cadre de la programmation 2024/2025,
DÉCIDE :
Article 1er : Un contrat et ses éventuels avenants seront signés avec LES GRANDS THEATRES, sise 1, la Sentinelle Sud « La Roussière » à Mesnil-en-Ouche (27270) représentée par Jérôme Foucher, en sa qualité de Gérant pour la représentation du spectacle ci-dessus mentionné.
Article 2 : La dépense principale du contrat de cession de 12 000,00 € HT (TVA à 5,5 %) soit 12 660,00 € TTC et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2025. Le règlement sera effectué à l’issue de la représentation et sur présentation de facture.
Article 3 : Le prix de la place a été fixé à 42,00 € en tarif normal et 38,00 € en tarif réduit (en orchestre et corbeille 1), à 38 € en tarif normal et 34 € en tarif réduit (en corbeille 2), à 28 € en tarif normal et à 26 € en tarif réduit (en galerie) en vertu de la décision D8-2024-159 en date du 27 mai 2024 fixant la tarification de la billetterie du Théâtre Municipal et Le Poche pour la saison 2024/2025.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu’il dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour
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Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email. mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
D_2025_150
D8 - Théâtre Municipal -
Théâtre de Boulevard "ET SI
ON EN PARLAIT" le
23/04/2025 - Contrat avec
LES GRANDS THEATRES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 14/03/2025
Pour le Maire empêché,
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