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Déliberation - D 2025 348 Bethune Retro Contrat Surmesures Productions
Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 348 Bethune Retro Contrat Surmesures Productions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/07/2025
I | | | | | Ï Publié le 22 juillet 2025 1D : 062-216209106-20250717-D_2025_348-AU
-Reçu-en préfecture le 17/07/2025 358 |
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Fu | a | Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
Spa 4 septembre | Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article
62407 Béthune Cedex en
Tél. 03.21.63.00.00 Vu le Code de la Commande Publique, et notamment l’article R 2122-3, Fax. 03.21.63.00.01
Email. mairie@ville-bethune.fr Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel ville-bethune.fr GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de
la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L D_2025_348 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, D8 - Festival Béthune Rétro | l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi 2025 - 29, 30 et 31 août -| que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
Programmation artistique -| inscrits au budget,
Contrat de Cession avec la
SARL Surmesures
Productions
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Ville de Béthune a sollicité la SARL Surmesures | Productions afin de prêter son concours à l'organisation du Festival Béthune Rétro programmé les 29, 30 et 31 août 2025, par la mise à disposition de groupes d'artistes rockabilly pour la tenue de 49 concerts et prestations musicales, sur les lieux suivants: Grand'Place, Place de la République, Place Yitzhak Rabin, Place Marmottan, Place du 73°"° et Place Foch,
DÉCIDE :
Article 1 : Un contrat de cession et ses éventuels avenants seront signés avec la SARL Surmesures Productions, sise et représentée par en sa qualité de Gérant, pour la prestation ci-dessus désignée.
Article 2 : La dépense principale de 93 318,02 HT (TVA en sus à 5,5%) soit 98 450,51 € TTC et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2025 — section de fonctionnement — chapitre 011. Versée selon les modalités suivantes :
+ Ala signature du contrat : acompte de 50 % soit 49 225,25 € TTC + __ Al'issue de l'événement : solde de 50 % soit 49 225,26 € TTC
Article 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour Saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 17/07/2025
Rausrprihesle Re et
Publiéle 22 juillet 2025
1D : 062-216209106-20250717-D_2025_348-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 17/07/2025
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
17 juil. 2025
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