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Arrêté - at 2025 090 kerne elagage chemin de kergreac h barree 28 05 2025
Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - at 2025 090 kerne elagage chemin de kergreac h barree 28 05 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
République
Française
ARRETE
DU
28
AVRIL
2025
portant
réglementation
de
la
circulation
CHEMIN
DE
KERGREAC'H
pendant
l'exécution
du
chantier
de
KERNE
ELAGAGE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
2025/090
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
Stationnement
de
véhicules
et
d'engins
STATIONNEMENT
ET DE LA CIRCULATION
de.chanter sure domaine Huile
LE
28
MAI
2025
Le
Maire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
(29780),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1,
R.
413-i
et
R.
417-10,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
I,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
I,
8è"®
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
l'arrêté
n°
73/20/RH
en
date
du
29
mai
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Julien
COLLIN,
Directeur
Général
des
Services,
VU
l'arrêté
n°
94/20/RH
en
date
du
18
juin
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Rémy
LE
COZ,
adjoint
en
charge
de
la voirie
— travaux
—
sécurité,
VU
le
permis
de
stationnement
2025/030,
en
date
du
28/04/2025
accordée
à
KERNE
ELAGAGE
par
la
commune
de
Plouhinec
;
VU
la demande
d'arrêté
en
date
du
25/04/2025
présentée
par
KERNE
ELAGAGE
domiciliée
Kervrahu
29000
QUIMPER
;
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
du
personnel
de
l’entreprise
KERNE
ELAGAGE
travaillant
sur
le
chantier
- chemin
de
Kergréac'h
-
29780
Plouhinec
pour
des
travaux
d'abattage
d'arbres
et
d'évacuation
des
rémanents
et
que
le
stationnement
de
véhicules
et
engins
de
chantier
a
un
fort
empiétement
sur
le
domaine
public,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
pendant
la
durée
des
travaux
sur
la
portion
de
voie
située
entre
les
parcelles
XCO55
et
XC058
le
28
mai
2025 ;
ARRETE
ARTICLE
1
Le
28
mai
2025,
pendant
les
travaux
d'abattage
d'arbres
et
d'évacuation
des
rémanents
effectués
par
l’entreprise
KERNE
ELAGAGE
-—
chemin
de
Kergréac’h
- sur
la
portion
de
voie
située
entre
les
parcelles
XCO55
et
XC058
—
la
circulation
sera
interdite
à
tous
véhicules,
sauf
secours
et
véhicules
exécutant
les
travaux
ARTICLE
2
Le
28
mai
2025,
le
stationnement
de
tous
véhicules
est
interdit
au
droit
du
chantier
et à
20
m
de
part
et
d'autre
de
celui-ci.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
code
de
la
route.
Page
1 sur 2 ARTICLE
3
Les
véhicules
et
engins,
intervenant
pour
le
chantier
de
KERNE
ELAGAGE,
devront
rester
mobiles
en
cas
de
demande
d'accès
des
véhicules
de
secours ;
ARTICLE
4
Le
28
mai
2025,
la
circulation
de
tous
véhicules
sera
déviée
suivant
la
signalisation
réglementaire
mise
en
place
par
le
demandeur
par
les
rues
des
Hortensias
(sens
rue
des
Hortensias
/
RD
784
—
interdit
dans
le
sens
RD
/
rue
des
Hortensias)
—
rue
de
Kerguelen
(voir
plan
de
déviation
joint
en
annexe).
ARTICLE
5
Le
28
mai
2025,
la
signalisation
réglementaire
concernant
la
circulation
devra
être
fournie
et
mise
en
place
par
le demandeur,
de
part
et
d'autre
du
chantier,
«
travaux
»
- «
route
barrée
»
«
déviation
»,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
: l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
I,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
I,
8è"e
partie,
signalisation
temporaire.
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
fournis,
mis
en
place
et
entretenus
par
l’entreprise
KERNE
ELAGAGE.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier
par
le demandeur.
Le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
devra
remettre
la
section
de
la
voirie,
impactée
par
son
chantier,
dans
son
état
initial.
ARTICLE
7
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
8
L'entreprise
KERNE
ELAGAGE,
le
Maire
de
PLOUHINEC,
le
Policier
Municipal
de
PLOUHINEC,
le Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
d'AUDIERNE-PLOGASTEL,
le
Directeur
du
Pôle
Technique
de
PLOUHINEC
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
l'Adjoint
aux
Travaux,
Voirie
et
Sécurité,
le
Contrôleur
des
Travaux,
le
responsable
du
Centre
de
Secours
du
Cap
Sizun,
le
responsable
du
SAMU,
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Affichage
:
sur
https://www.plouhinec.bzh
sur
la
borne
tactile
d'information
Annexe : Plan
de
déviation
Le
Maire,
Yvan
MOULLEC
Recours :
|
Conformément
aux
dispositions
du
Code de justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objëf
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
collectivité signataire du présent document.
Page
2 sur
2 FT
STOZ/v0/8c SI SP UE
0002/L ne uejd ep Jeux L
DANIANO 14 8P EUROS