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Conseil Municipal - 07 Plan de financement SDE18
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 07 Plan de financement SDE18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le ER
ID :018-211800123-20250228-2025 07-DE
Plan de financement du SDE18
pour rénovation Eclairage Public
à la Halte à Vélo
21/02/2025
|
21/02/2025
A l'unanimité
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : O
L' an 2025 et le 28 Février à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, Mairie sous la présidence de MENARD Francine, Maire
Présents : Mme MENARD Francine, Maire, Mme TRINQUET Simone, M. CHANDAT David, M.
MOULINNEUF Michel, Mme BROC Caroline, M. COGNOT Gérard, M. FOURMENTRAUX Yves, Mme
VANDENBUSSCHE Julie
Absent{) ayant donné procuration :
Absent(s) : Absent(s) ayant donné procuration : M. DE SEGUINS-PAZZIS Nicolas à M. CHANDAT
David
Absent(s) : M. BREDART Jean-Luc, M. CHAMPROUX Martial
A été nomméle) secrétaire : M. CHANDAT David
Objet de la délibération : Plan de financement du SDE18 pour rénovation
Eclairage Public à la Halte à Vélo
Le projet de rénovation de l'éclairage public suite à une panne a été étudié et
chiffré par le SDE 18 en juin 2024.
Les travaux comprennent le remplacement du luminaire Led AD-0134, situé à la
Halte à vélo, cassé sur le dessus.
e Dossier 2024-05-120 : AD-0134 Halte cycliste
Plan prévisionnel de financement : 948.19 € HT
Prise en charge SDE : 474.10 € HT
Participation à la charge de la commune : 474.10 €HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le plan de
financement proposé par le SDE 18 et autorise Madame la Maire à signer ce
plan de financement et à mandater les sommes correspondantes soit 474.10 €.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 3 Mars 2025
La Maire . Le/La Secrétaire de séance
Francine MENARD \ M. CHANDATDavid
» D \
RE À (
Publicité des actes de la commune par publication papier le : 04/03/2025
Transmis au contrôle de légalité le : 04/03/2025