Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023007 sde18 approbation plan financement eclaira
Déliberation - d ndeg002 2024 plan de financement sde18 eclai
Déliberation - decision 005 2023 plan de financement sde18 eclair
Déliberation - decision 138 2024 plan de financement sde18 travau
unknown - 2025.050 sde18 travaux d eclairage public suite
unknown - 2025.050 sde18 travaux d eclairage public suite
Déliberation - decision 072 2026 plan de financement sde18 eclair
Déliberation - decision 137 2024 plan de financement sde18 travau
Déliberation - decision 002 2026 plan de financement sde18 eclair
Déliberation - decision 102 2025 plan de financement sde18 eclair
Déliberation - 2023007 sde18 approbation plan financement eclairage public rue amagat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023007 sde18 approbation plan financement eclairage public rue amagat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Jeunesse,
Délibération n°2023.007 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
‘ 11
Procurations
: 3
Votants
: 14
Objet
:
SDE
18
approbation
du
plan
de
financement
de
restitution
de
l'éclairage
public
Rue
Amagat
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le douze
janvier
à 18
heures
30
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
Centre
Socio-
culturel,
Salle
de
réunion,
sous
la présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 06
janvier
2023
Étaient
présents
: CARRÉ
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
JALBY
Jean-
Paul,
NOËL
Patrick,
PLISSON
Alain,
PRON
Bénédicte,
THOMAS
Corinne.
Absents
avec
procuration
:
Mme
Aline
MATTREPTERRE
a donné
procuration
à Mme
Bénédicte
PRON
;
Mme
SENOTIER
Sandrine
a donné
procuration
à Mme
Liliane
COQUERY
:
M.
Jean-Pierre
TOUZERY
a donné
procuration
à Mme
Ophélie
FOURNIER.
Absent
excusé
: /
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: M.
CARRÉ
Christian
Wu: - l'arrêté
préfectoral
du
26
juin
2009
relatif
aux
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Cher
;
- la
délibération
de
la commune
transférant
au
SDE
18
la compétence
éclairage
public.
Dans
le cadre
de
la réfection
de
la rue
Amagat,
il est
proposé
de
procéder
à l'enfouissement
des
réseaux
électriques
de
la rue
Amagat.
Le
plan
de
financement
est
le suivant
concernant
la restitution
de
l'éclairage
public
:
.
Montant
Taux
part
Lieu
Part
commune
|
travaux
HT
commune
Restitution
de
l'éclairage
public
rue
25
42220
€
12
71110
€
50%,
Amagat
Jun
L
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité Le
Conseil
Municipal, Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la publication
en
ligne
le 13
janvier
2023
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus
de
restitution
de
l'éclairage
public
rue
Amagat.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à Saint-Satur,
le 13
janvier
2023
le Maire,
Christian
DELESGUES
le Secrétaire,
Christian
CARRÉ