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Arrêté - 95 20 Arrete Stationnement Autorise Place de Lhotel de Ville le Jeudi
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Artenay.
Lien du pdf (Arrêté - 95 20 Arrete Stationnement Autorise Place de Lhotel de Ville le Jeudi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
95/20
LOIRET
--------------
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
ORLEANS
--------------
MAIRIE D'ARTENAY
Commune
ARTENAY
--------------
A R R E T E M U N I C I P A L P E R M A N E N T
Réglementant le stationnement Place de l’Hôtel de Ville
Le Maire de la commune d’Artenay
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le code de la route et notamment R 110-1 et suivants, R 417 -1 et suivants
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie-signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974,
Considérant l’aménagement des aires de stationnement dans l’agglomération réalisé par la municipalité afin d’assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement des véhicules sur chaussée.
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le stationnement est interdit :
a) côté pair :
Place de l’hôtel de ville depuis la Mairie jusqu’à l’agence de la Poste.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera autorisé les jeudis matins de 7 h 00 à 13 h 00 (jour du marché) devant le 20, Place de l’Hôtel de ville.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - est mise en place.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
…/… ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Commandant de la Gendarmerie d’Artenay,
- M. le Responsable des Services Techniques
Chargés, chacun en ce qui concerne, d’en assurer l’exécution
Fait à Artenay, le 05 juin 2020
Le Maire,
David JACQUET