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Arrêté - Arrete n122 2025 Circulation et Stationnement Place de lHotel de Ville
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n122 2025 Circulation et Stationnement Place de lHotel de Ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
HÔTEL DE VILLE – 35220 Châteaubourg
Tél. : 02 99 00 31 47
www.chateaubourg.fr – mairie@chateaubourg.fr
HORAIRES D’OUVERTURE
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
VILLE DE CHÂTEAUBOURG – DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 16/04/2025
N° 122 - 2025
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT – Rue des Manoirs et Rue du Maréchal Leclerc
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958 ; VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ; VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15 juillet 1974); VU les risques encourus lors de la réalisation de travaux de protection de réseaux électriques. VU la demande en date du 10 avril 2025 selon laquelle l’entreprise ERS FAYAT, demeurant à Rennes, demande l'autorisation d’intervenir sur le domaine public : Branchement ENEDIS.
CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers et du personnel nécessite la mise en place d’une interdiction de stationner et d’un rétrécissement de voie.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : Branchement ENEDIS. A charge pour lui de refaire la structure de voirie de manière identique à ce qui existait auparavant.
ARTICLE 2 : La mise en place d’une interdiction de circulation et de stationnement ainsi que la mise en place d’un rétrécissement de voie seront effectifs du 05 au 23 mai 2025.
Le stationnement sera interdit au droit des travaux et la Rue des Manoirs sera rétrécie pour installer une nacelle.
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par le demandeur ERS FAYAT, il s’engage à libérer dès que possible la voirie pour permettre la circulation normale et il s’engage en tout temps à permettre le passage des véhicules sur la Rue des Manoirs.
ARTICLE 4 : Tout stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 16/04/2025
Pour Le Maire, l’adjointe aux Services Techniques
Aude DE LA VERGNE
Publié sur www.chateaubourg.fr le 17/04/25 HÔTEL DE VILLE – 35220 Châteaubourg
Tél. : 02 99 00 31 47
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de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.