Procès Verbal - PV+CM+DU+25+05+

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Procès Verbal - PV+CM+DU+25+05+ Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Belle-Isle-en-Terre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+DU+25+05+)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Vieillesse, BE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNCIPAL DU LUNDI 25 MAI 2020 DATE DE CONVOCATION 15 mai 2020 DATE D’AFFICHAGE 15 mai 2020 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE 15 PRESENTS 13 PROCURATIONS 0 VOTANTS 13 L’an deux mille vingt, le vingt-cinq mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BELLE-ISLE-EN-TERRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Communale de Cinéma, sous la présidence de Monsieur François LE MARRE, Maire. Présents : Madame Bénédicte BALTUS, Madame Amandine TREMEL adjointes, Monsieur Arnaud MEUNIER, Monsieur Bernard BROUDER, adjoints, Madame Françoise GUIZOUARN, Monsieur Jacques RIOU, Madame Nolwenn MARTIN, Monsieur Guy CONNAN, Madame Florence TOUSSAINT, Monsieur Claude SOULARD, Madame Maud AMBROISE, Monsieur Eric FRANCIOSI. Monsieur Emmanuel LUTTON et Madame Gladys LE FEVRE présents à l’appel mais ayant quitté la salle en début de séance n’ont pas pris part aux opérations de vote Secrétaire de Séance : Madame Florence TOUSSAINT Monsieur Le Maire remercie les membres du Conseil Municipal de leur présence et déclare ouverte la séance. 1- ELECTION DU MAIRE Madame Bénédicte BALTUS, la plus âgée des conseillers municipaux, prend la présidence de la séance et donne lecture des différentes dispositions règlementaires préalables à l'élection du Maire. Elle fait l'appel de tous les conseillers municipaux et déclare complet le conseil municipal. Madame Florence TOUSSAINT est désignée secrétaire de séance. Madame Françoise GUIZOUARN et Monsieur Jacques RIOU sont désignés assesseurs. Monsieur LUTTON, élu de la liste minoritaire « Ensemble à Belle Isle pour demain » demande à intervenir.Il donne lecture d’une déclaration liminaire de la liste « Ensemble à Belle Isle pour demain » : « Tout d’abord, nous tenons à remercier toutes les Belliloises et Bellilois qui ont fait le choix de voter pour notre liste Ensemble à Belle Isle pour demain » le 15 mars 2020 lors du premier tour des élections municipales. Nous aurions à redire sur le respect du code électorale (et donc des électrices et électeurs) de la liste adverse ainsi que des mensonges proférés à notre encontre lors de la campagne, comme par exemple : « nous allions raser l'église ». Nous tenons à rassurer tout le monde, il n’en est pas question. Nous nous interrogeons aujourd’hui des choix qui seront laissés aux Bellisloises et Bellislois concernant ce lieu de culte. Nous restons persuadés que les projets énoncés sur la profession de foi de la liste adverse révèlent un caractère promotionnel de la gestion de la commune. Ceux-ci se basent sur des promesses hors compétences et/ou des actions engagées par l’ancienne équipe : - La signalétique est déjà budgétisée entre 4000 € et 5000 € par la commune, le dossier a été déposé à l'agglo avant les élections, celle-ci couvre le reste des dépenses - La rénovation énergétique de la salle polyvalente est déjà subventionnée et provisionnée pour la première phase -__ La mise en conformité de l'accès de l'aire de camping-car est déjà budgétisée et le fond de concours demandé à l'Agglomération est accepté - Le Syndicat Départemental d'Electricité a déjà fait les essais concernant l'installation d’ampoules LED pour l'éclairage public - L'accueil de jour qui propose un accompagnement individualisé aux personnes âgées en perte d'autonomie et un soutien aux aidants est une obligation de l'ARS -__ L'ouverture du POLE de SANTE est en cours depuis juin 2015 - Le service de soins à domicile a été transféré à l'associatif en 2018, le portage des repas en liaison chaude ayant déjà été perdu sur le périmètre de l’ancienne COM-COM (maintenu sur la commune en 2020) - Les décisions relatives aux services publics sont des décisions gouvernementales : collège, poste, transport, trésorerie. - La zone d'activité est transférée à l'agglo et ne dépend plus de la commune depuis de nombreuses années -__ Nous savons que des dossiers importants pour la commune ne sont pas menés comme ils le devraient. Celui de l'amélioration de la ressource en eau potable pour augmenter l'autonomie de BELLE ISLE en est un exemple. Quasiment bouclé avant mars 2014, il n’a foujours pas trouvé de solution après 6 années de mandat, par manque de courage politique. La capacité d'investissement de la Commune est de 900 000 € sur 6 ans, nous constatons que le programme de la majorité concernant les travaux à prévoir avoisine 2.5 millions € toutes subventions retirées. Si ces projets sont menés à bien, ils conduiront vers une situation financière plus que délicate : la population aura à y répondre, in fine. Mais nous avons largement perdu ces élections. Nous respectons ce choix.Les 30.85 % des voix que nous avons obtenus nous attribuent 2 sièges sur les 15 affectés au conseil municipal de Belle Isle. Cette répartition n'offre d'autre alternative à nos 2 conseillers élus que d'assister impuissants aux décisions prises par la majorité. Notre liste a décidé à l'unanimité de démissionner collectivement de ce nouveau conseil municipal pour ne pas être complice par défaut. A nos électeurs qui pourraient se sentir trahis, nous les invitons à revenir vers nous. Cela donnera l'occasion de reprendre contact et d'expliquer notre position mais aussi surtout d'envisager un autre moyen d'existence. Pour nous, démissionner du conseil municipal ne signifie pas donner un blanc-seing à cette nouvelle équipe. Nous pensons encore qu'un conseil citoyen pourrait offrir un contre-pouvoir plus efficace que nos 2 sièges. Son existence dépend de notre capacité à rebondir avec les Bellisloise et Bellislois qui le souhaitent ». Monsieur LUTTON souhaite une bonne élection et un bon prochain mandat et précise que l'ensemble des démissions ont été transmises à la Préfecture. Monsieur MEUNIER lui fait observer que ses critiques portant sur la campagne électorale sont personnelles. Il ajoute que tout s'est déroulé dans un bon esprit constructif et dans la simplicité. Monsieur LUTTON indique que le programme de campagne reposait sur un bilan. De ce fait, il aurait pu être tout à fait attaquable au Tribunal Administratif. || n’a pas souhaité le faire Monsieur LUTTON précise les principaux motifs qui l'ont conduit à ne pas poursuivre un autre mandat avec la majorité malgré son assiduité aux réunions : -_ L'obligation de devoir se justifier à certaines réunions notamment sur l'attitude personnelle de certains élus lors de certaines réunions, - L'absence de marque de soutien des colistiers lors du décès d’un proche parent, -__ Des critiques personnelles - Des critiques portées à d’autres élus. Monsieur Le Maire indique que les démissions collectives sont irrecevables et que, comme le prévoit le code électoral, les candidats suivants sur la liste « Ensemble à Belle Isle pour demain » seront convoqués successivement. Monsieur LUTTON répond qu'il a mis au courant les membres de la liste de la procédure. Le dépôt collectif des démissions prouve que tous les candidats sont solidaires dans la démarche. Monsieur LUTTON quitte la salle. Madame Gladys LE FEVRE avant de quitter la salle indique regretter de ne pas rester jusqu'à la fin de l’ordre du jour de façon à entendre Monsieur Le Maire lire la charte de l'élu. Madame AMBROISE demande des précisions sur les conséquences des démissions.Monsieur Le Maire indique que les personnes suivantes de la liste minoritaire vont être convoquées successivement. Si tous les conseillers de la liste sont démissionnaires le conseil municipal fonctionnera à 13 membres. Monsieur CONNAN souligne que c’est la raison pour laquelle les démissions ont été présentées collectivement. Madame BALTUS explique qu'il convient de respecter la procédure et de ce fait, les démissions collectives ne peuvent donc pas être d'emblée retenues. Monsieur Le Maire souhaite rebondir sur l’allocution de Monsieur LUTTON : -Il s’agit en quelque sorte d'un non-respect du vote des bellisloises et bellislois. Dans une élection il y a toujours un gagnant et un perdant. - Les propos concernant le devenir de l’église n’ont jamais été tenus lors de la campagne électorale. Par contre, la question avait été posée par l'opposition lors d’un Conseil Municipal. - Les projets figurant sur le programme de campagne étaient, il est vrai, ceux de la majorité en place. L'idée étant que la nouvelle majorité puisse les concrétiser. - Le travail de l'élu au sein de l’agglomération est certes très dense mais dans le cas présent l’agglomération a été créée en cours de mandat. Monsieur LUTTON était vice-président de l’ex- Communauté de Communes du Pays de Belle Isle mais n’a toutefois pas été élu en tant que tel à l’'Agglomération. - Pour ce qui concerne le décès d’un proche, Monsieur Le Maire affirme avoir présenté ses condoléances et proposé la confection d’une gerbe au nom de la municipalité. Monsieur LUTTON ne l'avait pas souhaité. Tout c'est donc fait dans le respect de sa volonté. Monsieur FRANCIOSI indique avoir beaucoup de mal à comprendre la démarche car dans une élection municipale, même si on n'est pas maire ni adjoint, on se doit de représenter l'intérêt de la Commune et des citoyens et non œuvrer pour ses intérêts personnels. Monsieur LUTTON a cité le dossier de l'amélioration de la ressource en eau potable. C’est un point très important, qu'il aurait pu continuer à | soutenir et à défendre dans l'intérêt des bellisloises et bellislois. Il s’agit d’une attitude surprenante pour quelqu'un qui s’est porté candidat en tête de liste pour occuper les fonctions de Maire ou d’adjoint. Monsieur Le Maire précise que Le dossier d'amélioration de la ressource en eau potable est un dossier ancien et très complexe qui n’a jamais pu aboutir à l'amiable. La compétence eau potable a désormais été transférée à l’Agglomération. Ce dossier passe au tribunal début juillet. Monsieur LUTTON en qualité d’ancien adjoint peut donc venir, à ce titre, défendre la Commune. Pour répondre à Monsieur CONNAN, Monsieur Le Maire précise qu'au vu de toutes les démissions des candidats de la liste minoritaire, le conseil municipal restera incomplet et ne pourra donc pas être complété par les 2 candidats restants de la liste majoritaire. Madame AMBROISE souligne que les choses auraient été différentes s’ils avaient obtenu plus de sièges.Madame BALTUS ajoute que le fait de se trouver dans la minorité n'interdit pas de s'exprimer. Il est aussi possible de valider une proposition de la minorité si elle présente un intérêt. Il n'y a donc pas une volonté de sectarisme. Monsieur Le Maire rappelle que les modalités de calcul à la proportionnelle impose un tel calcul des sièges Il est procédé à l'élection du Maire. Madame BALTUS invite chaque conseiller municipal à voter à scrutin secret. Une fois le vote clos, il est procédé au dépouillement sous contrôle des 2 assesseurs. Madame BALTUS porte à la connaissance de l’assemblé l'élection de Monsieur François LE MARREC en qualité de Maire, obtenant la totalité des voix des 13 conseillers municipaux présents. La majorité absolue étant de 7 voix. 11 — ELECTIONS DES ADJOINTS Le Maire propose au Conseil municipal de créer 4 postes d’Adjoints dont les compétences seront respectivement les suivantes : - 1“ adjoint: Administration Générale-Finances-Personnel - 2èe adjointe : Affaires sociales - Solidarités - 3°"9 adjoint : Travaux-Urbanisme-Personnel Technique - 4e adjointe : Affaires Scolaires -Vie Locale et Associative et Animations Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, valident la création de 4 postes d’adjoints dont les compétences seront respectivement les suivantes : - 1” adjoint: Administration Générale-Finances-Personnel - 2°" adjointe : Affaires sociales - Solidarités - 3° adjoint : Travaux-Urbanisme-Personnel Technique - 4*"® adjointe : Affaires Scolaires -Vie Locale et Associative et Animations Sous la présidence de Monsieur François LE MARREC élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjointsLe maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Ont été proclamés adjoints, à la totalité des voix des 13 présents (la majorité absolue étant de 7 }) et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Arnaud MEUNIER. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe. Premier Adjoint : Monsieur Arnaud MEUNIER Second Adjoint : Madame Bénédicte BALTUS Troisième Adjoint : Monsieur Bernard BROUDER Quatrième Adjoint : Madame Amandine TREMEL Avant de clôturer la séance, Monsieur Le Maire adresse ses remerciements à toute l'équipe qui l’a suivi pendant cette élection. Il souligne que les résultats obtenus traduisent une certaine crédibilité et une cohérence dans le programme de campagne. Il remercie également les élus sortants : Mesdames Françoise DIOURIS, Annie QUILGARS, Françoise LUCAS et Aurore LE MOAL et Monsieur Patrick ERRARD. Monsieur Le Maire a une pensée particulière pour toutes les personnes qui ont été touchées directement ou leurs proches, par le COVID-19. Monsieur Le Maire remercie également le personnel communal pour sa grande adaptabilité durant ces 2 mois de crise sanitaire. || souligne le travail accompli par chacun et chacune. Monsieur Le Maire souhaite saluer le travail remarquable du personnel de l'EHPAD qui a dû s'adapter aux contraintes sanitaires et ce, pour le bien-être et la protection des résidents. Grâce à l’investissement de tous les agents (services administratifs, services de soins et hébergement) que l’établissement a pu être épargné. Aujourd'hui, ils continuent à œuvrer de pied ferme. L’instauration des visites des familles a pu être possible avec l'appui de bénévoles et d'élus. 6Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu’un prochain conseil municipal va être fixé la Semaine prochaine pour l'instauration des commissions communales et extra- communales nécessaires à la vie municipale. Monsieur Le Maire précise qu'une attention particulière sera observée au respect de la procédure des démissions au sein du Conseil Municipal. Monsieur Le Maire rappelle que la chartre de l'élu communal a été adressée à tous , il n'est donc pas nécessaire d'en faire une relecture. Fin de la séance à 18h50.