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Arrêté - Arrete 2023 88 Autorisation d installation d un echafaudage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 88 Autorisation d installation d un echafaudage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
ARRETE
MUNICIPA
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
Le
Maire
de
la commune
de
Marcoing,
DE
CAMBRAI VILLE
Vu
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
notamment
de
les articles
L.2212-1
et L.2212-2
;
MARCOING
Vu
le
Code
de
la
route
notamment
ses
articles
L.
113-2,
L.
141-2,
R.
116-2
et KR.
141-14 ;
Vu
le Code
Pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et R.
610-5
Vu
la demande
de
la société
Yvon
LOURDEL
pour
Monsieur
PERIMONY,
demeurant
2
rue
Roger
Salengro
à
Marcoing,
Tél: 03 27 82 23 00
datant
du
4
novembre
2023,
afin
d'obtenir
une
autorisation
d'installer
un
échafaudage
sur
le trottoir
face
à
son
habitation
pour
des
travaux
de
toiture
;
AUTORISATION
D'INSTALLATION
D'UN
ECHAFAUDAGE.
Arrêté
N°
2023-88
VOIRIE Article
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à installer
un
échafaudage
sur
le trottoir
face
au
2 rue
Roger
Salengro,
afin
d’effectuer
des
travaux
de
toiture.
-
L'autorisation
accordée
sera
révocable
à tout
moment
si
l'intérêt
de
la voirie,
de
l'ordre
public,
ou
de
la
circulation
l'exige,
ou
si
le
permissionnaire
ne
se
conforme
pas
aux
indications
qui
lui
auront
été
imposées
;
-
Le
pétitionnaire
restera
responsable
de
tout
accident
pouvant
résulter
de
l'exécution
de
ces
travaux ;
-
Les
jours
concernés
par
cette
autorisation
seront
du
mardi
7
novembre
2023
au
mercredi
10
janvier
2024
inclus
pour
une
période
de
10
jours.
Article
2
: Un
itinéraire
sécuritaire
pour
piétons
devra
être
mis
en
place,
la
signalisation,
la
sécurité
et
le
nettoyage
du
trottoir
seront
à la charge
de
Monsieur
Yvon
LOURDEL..
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
Monsieur
PERIMONY,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Marcoing,
-
Monsieur
le Responsable
des
services
techniques
de
la
commune,
-
Monsieur
LOURDEL
Yvon.
Fait
à Marcoing,
le 6 novembre
2023,
Mairie
de
MARCOING
Place
du
Général
de
Gaulle
—
59159
MARCOING
Tél
: 03.27.82.23.00
mairie@marcoing.fr
— Site officiel
: www.marcoing.fr