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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h49
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Publié
le
3i/c\1/2225
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2095
:
Publié
le
ID : G14-200065680-20250123-2028
1-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
1 rue
Guéritot
14370
ARGENCES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
vingt-trois
janvier
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la salle
des
fêtes
de
la
commune
de
Saint-Sylvain
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
#5
02
3115
63
70
PESQUEREL. Etaient
présents
: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Marie-
Date
de
convocation:
Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
MM.
Jacques-Yves
OUÙIN,
Jean-Yves
D
Je Cta0zs
MAUBANT
(suppléant
d'Ann
BAUGAS),
Philippe
PESQUEREL,
Guillaume
OT 207E ee
LECOEUR,
Mmes
Magali
LONCLE,
Laurence
MAUREY,
M. Eric MARGERIE,
Mme
Sophie
de
GIBON,
M.
Laurent
DECLERCK,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Siegfried
GLESSMER
(suppléant
de
Henri
LEHUGEUR),
Daniel
BUISSON,
Mme
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Matthieu
PICHON,
Alexandre
PIGEONNIER,
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Nombre
de
conseillers
:
Présents Titulaires
30
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Jean-Marc
FURON,
Olivier
Duppiants
À
GUILLEMETTE,
Mme
Céline
LEGRIGEOIS,
MM.
Alain
BOHEME,
Patrice
Votants
40
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Quorum
23
Absents
excusés
: Mme
Florence
GUERIN
(pouvoir
à
Gilbert
GEMY},
M.
Thomas
LEROY
(pouvoir
à
Marie-Françoise
ISABEL),
Mmes
Marianne
TURPIN
(pouvoir
à
Lydie
MAIGRET),
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQ
{pouvoir
à
Régine
ENEF),
Florence
SERANDOUR
(pouvoir
à
Didier
LEMONNIER),
MM.
Michel
CRUCHON,
Stéphane
AMILCAR
(pouvoir
à
Philippe
PESQUEREL),
Henri
LEHUGEUR,
Mmes
Coralie
ARRUEGO
(pouvoir
à Daniel
BUISSON),
Christel
POIROT
(pouvoir
à Alexandre
PIGEONNIER).
Absents:
MM.
Eric
DUVAL,
William
HERFORT
et Stéphane
CASTEL.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Alexandra
LEPINAY
Délibération
n°
2025
/1
Objet
:
Administration
générale
-
Installation
des
nouveaux
élus
communautaires
Suite
à
l'intégration
de
la
commune
de
Saint-Sylvain
au
1%
janvier
2028,
il
convient
d'installer
les
cinq
nouveaux
conseillers
communautaires
issus
de
la
nouvelle
composition
de
l'assemblée
(trois
pour
Saint-Sylvain,
un
pour
Cagny
et
un
pour
Moult-Chicheboville).
Vu
le
Code
Electoral,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°’DCL-BCLI-24-021
du
11
novembre
2024
portant
retrait
de
la
commune
de
Saint-Sylvain
de
la
communauté
de
communes
de
Cingal-Suisse
Normande
et
adhésion
de
cette
commune
à
la
communauté
de
communes
Val
ès
dunes,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DCL-BCLI-24-028
du
9
décembre
2024
fixant
le
nombre
et
la
répartition
des
conseillers
communautaires
de
la
communauté
de
communes
Val
ès
dunes
à
compter
de
l'adhésion
de
la
commune
de
Saint-Sylvain,
Considérant
l'intégration
de
la
commune
de
Saint-Sylvain
à
la
Communauté
de
communes
Val
ès
dunes
au
1°’ janvier
20286, Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
Publié
le
ID
: 014-200065589-20250123-2025
1-DE
Le
Conseil
communautaire
prend
acte
de
l'installation
des
conseillers
communautaires
supplémentaires
suivants
:
-
Laurence
MAUREY
-
Cagny
-
Daniel
BUISSON
-
Moult-Chicheboville
-
Jean-Marc
FURON,
Olivier
GUILLEMETTE
et
Céline
LEGRIGEOIS
-
Saint-
Sylvain
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Alexandra
LEPINAY
Philippe
PESQUEREL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les 2 mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr