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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 88
Document publié le Jeudi 15 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 88)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2025
Reçu
en
sréfeciure
le
12/06/2025
Publié le ID : Ct4-200065589-20250605-2025:B8-DE
Publié
le
A? /66/20ës
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
cinq
juin
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
1rue
Guéritot
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
14370
ARGENCES
la
commune
de
Janville
sous
ia
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
&
02
3115
63
70
Etaient
présents
: M.
Dominique
DELIVET,
Mmes
Fiorence
GUERIN,
Marie-
Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Marianne
Date
de
convocation
:
TURPIN,
Ann
BAUGAS,
Nathalie
MONROCQ,
MM.
Philippe
PESQUEREL,
27.05.2025
Guillaume
LECOEUR,
Mme
Magali
LONCLE,
M.
Eric
MARGERIE,
Mmes
Date
d'affichage
Laurence
MAUREY,
Gwenaëlle
DE
MICHIEL
(suppléante
de
Mme
de
GIBON),
M.
Michel
CRUCHON,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRÜEGO,
MM.
Daniel
BUISSON,
Stéphane
CASTEL,
Matthieu
PICHON,
Mme
Christel
POIROT,
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
44
Présents
33
LEMONNIER,
Jean-Marc
FURON,
Olivier
GUILLEMETTE,
Mme
Céline
Titulaires
32
LEGRIGEOIS,
MM.
Alain
BOHEME,
Patrice
MARTIN
et
Jean-Pierre
Duppieants
U
FORGEAS
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Votants
40
Absents
excusés
: MM.
Gilbert
GEMY
(pouvoir
à
Marie-Françoise
ISABEL),
Quorum
23
Thomas
LEROY
(pouvoir
à
Philippe
PESQUEREL),
Mmes
Florence
SERANDOUR
(pouvoir
à
Nathaly
MONROCQ),
Sophie
de
GIBON,
MM.
Eric
DUVAL
(pouvoir
à
Joël
DUGUEY),
Laurent
DECLERCK
(pouvoir
à
Claude
FOUCHER),
Mme
Alexandra
LEPINAY,
M.
Alexandre
PIGEONNIER
(pouvoir
à
Stéphane
CASTEL),
Mme
Laurence
MORIN
(pouvoir
à
Patrice
MARTIN).
Absents
: MM.
William
HERFORT,
Stéphane
AMILCAR
Secrétaire
de
séance
: M.
Daniel
BUISSON
Délibération
n°
2025 /
88
Objet
:
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
-
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
15
mai
2025
Il
convient
d'approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
communautaire
de
Val
ès
dunes
du
15
mai
2025,
tel
qu’annexé.
Les
remarques
éventuelles
sont
annexées
au
PV
du
Conseil
du
15 mai
2026.
v
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
moins
3
abstentions
:
&
Approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
mai
2025.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Philippe
PESQUEREL
Le
secrétaire
de
séance,
Daniel
BUISSON
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr