Procès Verbal - PV du CM du 20 03 2026

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Procès Verbal - PV du CM du 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Prévenchères. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, République Française

Département : LOZERE

Arrondissement : Mende

PREVENCHERES - COMMUNE

Procès verbal

Le vendredi 20 mars 2026 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 16 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Monsieur MAURIN Olivier.

Secrétaire de la séance : Madame BOBONE Fabienne

Présents : Monsieur Olivier MAURIN, Madame Fabienne BOBONE, Monsieur Raphaël RIEU, Monsieur Michel ESCRIBA, Monsieur Michel DE CORNELISSEN, Madame Véronique PAULET, Madame Karine MARCON CHAZALETTE, Madame Audrey MICHEL MAURIN, Monsieur Rémi MAURIN, Monsieur François LOVATO, Madame Angélique DAUM

Représentés :

Absents et excusés :

Ordre du jour :

Élection du Maire et des Adjoints

1. Désignation du ou de la secrétaire de séance

2. Élection du Maire

3. Fixation du nombre d'Adoints au Maire

4. Élection des Adjoints au Maire

5. Lecture de la Charte de l'Élu local

6. Présentation du fonctionnement du Conseil municipal

7. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 05 mars 2026

8. Indemnité du Maire et des Adjoints au Maire

9. Délégation de compétences au Maire

10. Délégation de fonctions aux Adjoints

11. Désignation du Délégué au Conseil d'École

12. Désignation des Délégués SDEE

13. Désignation de la Commission d'appel d'offres

14. Désignation du Délégué Lozère Ingénierie

15. Désignation des membres de la Commission communale des Impôts directs

16. Désignation du Correspondant Défense

17. Désignation du Correspondant Incendie et secours

18. Désignation des membres du CCAS

19. Désignation des membres de la Commission de contrôle des listes électorales

20. Désignation du représentant AGEDI

21. Désignation du représentant FNCP (Fédération nationale des communes pastorales)

22. Admission en non valeur de créances sur le budget de l'EauDélibérations du conseil :

Election du Maire (N° DE_016_2026)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

Le Président invite le Conseil à procéder à l’élection du maire conformément aux dispositions prévues à l’art L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.

Il vous est proposé de désigner Fabienne BOBONE pour assurer ces fonctions. S’il n’y a pas d’observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal.

M. le Président, doyen de l'assemblée, M. Michel ESCRIBA, rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire.

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

nombre de bulletins : 11

• bulletins blancs ou nuls : 0

• suffrages exprimés : 11

• majorité absolue : 6

- M. Olivier MAURIN a obtenu : neuf (9) voix.

M. Olivier MAURIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.

Délibération : adoptée

Election du Maire ANNULE ET REMPLACE DE_016_2026 (N° DE_016_BIS_2026)

ANNULE ET REMPLACE DE_016_2026

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

Le Président invite le Conseil à procéder à l’élection du maire conformément aux dispositions prévues à l’art L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.

Il vous est proposé de désigner Fabienne BOBONE pour assurer ces fonctions. S’il n’y a pas d’observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal.

M. le Président, doyen de l'assemblée, M. Michel ESCRIBA, rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire.

Après un appel de candidatures, dont il ressort que les candidats sont :

• LOVATO François

• MAURIN Olivier,il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

• nombre de bulletins : 11

• bulletins blancs ou nuls : 0

• suffrages exprimés : 11

• majorité absolue : 6

- M. François LOVATO a obtenu : deux (2) voix

- M. Olivier MAURIN a obtenu : neuf (9) voix.

M. Olivier MAURIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.

Délibération : adoptée

Fixation du nombre d'adjoints (N° DE_017_2026)

Vu l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,

Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de la Commune étant de 11, le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser 3.

Vu la proposition de M. le Maire de créer 2 postes d’adjoints au maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de créer 2 postes d’adjoints au maire.

CHARGE M. le Maire de procéder immédiatement à l’élection de ces 2 adjoints au maire.

Délibération : adoptée

Election des adjoints (N° DE_018_2026)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-7,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 2,

Mr le Maire rappelle que les adjoints sont élus à la majorité absolue, par un scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote est secret.

La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, la parité ne s'appliquant uniquement à la liste d'adjoints. Aussi le maire peut être du même sexe que le 1er adjoint.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.Election du Premier Adjoint :

Suite au dépouillement, les résultats sont les suivants :

• Nombre de bulletins : 11

• Bulletins blancs ou nuls : 0

• Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

A obtenu :

• Mme Fabienne BOBONE : neuf (9) voix.

Mme Fabienne BOBONE ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Première Adjointe.

Election du Deuxième Adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

• Nombre de bulletins : 11

• Bulletins blancs ou nuls : 0

• Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

A obtenu :

• M. Raphaël RIEU : neuf (9) voix.

M. Raphaël RIEU ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Deuxième Adjoint.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

Délibération : adoptée

Election des adjoints ANNULE ET REMPLACE DE_018_2026 (N° DE_018_BIS_2026)

ANNULE ET REMPLACE DE_018_2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-7,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17,

Vu la délibération du Conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 2,

Mr le Maire rappelle que les adjoints sont élus à la majorité absolue, par un scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote est secret.

La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, la parité ne s'appliquant uniquement à la liste d'adjoints. Aussi le maire peut être du même sexe que le 1er adjoint.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote dans les conditions réglementaires.Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

2 listes sont proposées :

• BOBONE Fabienne, RIEU Raphaël,

• LOVATO François, DAUM Angélique.

Election des Adjoints :

Suite au dépouillement, les résultats sont les suivants :

• Nombre de bulletins : 11

• Bulletins blancs ou nuls : 0

• Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

• Mme Fabienne BOBONE et M. Raphaël RIEU : neuf (9) voix

• M. François LOVATO et Mme Angélique DAUM : deux (2) voix

Mme Fabienne BOBONE ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Première Adjointe et Monsieur Raphaël RIEU Deuxième Adjoint.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

Délibération : adoptée

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 05 mars 2026 (N° DE_019_2026)

Vu le procès-verbal du débat du Conseil municipal du 05 mars 2026 tel qu’annexé à la présente délibération ;

Monsieur le Maire dépose devant l’assemblée le procès-verbal.

Il rappelle que les observations éventuelles formulées ce jour et approuvées par le Conseil municipal seront notées dans le PV d’aujourd’hui et ajoutées au PV présenté en annexe.

Les membres du Conseil municipal :

• approuvent le PV du débat du 05 mars 2026 tel qu’annexé à la présente délibération, en y incluant les éventuelles modifications proposées ;

• précisent que les éventuelles modifications seront portées directement sur le procès-verbal final, qui sera intégré au registre des délibérations et publié sur le site Internet de la commune.

Délibération : adoptée

Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints (N° DE_020_2026)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1, Vu le décret n°2010-761 du 07 juillet 2010,Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints ;

Le Conseil municipal décide avec effet immédiat :

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint , dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L 2123 23, L 2123 24 et (le cas échéant) L 2123 24 1 du code général des collectivités territoriales : • maire : 28.10 %.

• 1er et 2ème adjoints : 10.89 %.

Article 2 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 3 : Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal est annexé à la présente délibération.

Délibération : adoptée

Délégation de compétences au Maire (N° DE_021_2026)

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé pour tout ou en partie, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions du ressort du conseil municipal ;

Considérant qu’il y a lieu d’assurer un fonctionnement rapide de l’administration sous le contrôle du conseil municipal dans certaines matières qui peuvent être déléguées ;

L’administration des affaires communales impose de procéder à la mise en œuvre d’un certain nombre d’actes de gestion permettant de faciliter l’activité des services municipaux et le fonctionnement de la collectivité.

Le Code général des collectivités territoriales permet, par délégation du conseil municipal, d’accorder à l’exécutif un certain nombre de compétences sous réserve que ce dernier rende compte des décisions prises à ce titre, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de confier par délégation du Conseil municipal et pour la durée de son mandat, au Maire et selon les dispositions définies ci-après, les compétences :

1. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des Marchés à Procédure Adaptée ainsi que les devis ou commandes dont le montant hors taxes est inférieur à 20 000€, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2. De procéder, dans la limite de 100 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, lorsque ces emprunts sont inscrits au budget.

3. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ; (Concerne principalement les Baux pour la location des logements communaux). 4. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre afférentes ; 5. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 6. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 7. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice etexperts ;

8. D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle.

9. D’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux Associations dont elle est membre.

10. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11. D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien dans la limite de 100 000€ ;

12. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000€ ;

13. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 € ; 14. De recruter des agents non titulaires dans certains cas précis et dans la limite des crédits inscrits au budget. Il s’agit aussi d’être très réactif en fonction des situations :

• - Remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles (maladie, indisponibilité…).

• - Accroissement temporaire ou saisonnier d’activité peuvent justifier le recrutement d’agents non titulaires ;

Délibération : adoptée

Désignation des délégués Conseil d'Ecole (N° DE_022_2026)

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner 3 délégués titulaires de la Commune auprès du Conseil d'École de Prévenchères.

Le Conseil municipal, ayant entendu l'exposé du Maire et ayant délibéré, désigne :

- MAURIN Olivier

- PAULET Véronique

- BOBONE Fabienne

Délégués de la Commune auprès du Conseil d'École de Prévenchères et de lui transmettre cette délibération.

Délibération : adoptée

Désignation des délégués SDEE (N° DE_023_2026)

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires de la Commune auprès du SyndicatDépartemental d'Énergie et d'Équipement de la Lozère,

Le Conseil municipal, ayant entendu l'exposé du Maire et ayant délibéré, désigne :

- MAURIN Olivier

- BOBONE Fabienne

Délégués de la Commune auprès du SDEE de la Lozère et de lui transmettre cette délibération.

Délibération : adoptée

Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres (N° DE_024_2026)

Le Conseil municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la Commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le Maire, son Président, cette Commission est composée de 3 membres titulaires élus par le Conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires,

Considérant que suite à l'accord unanime de l'assemblée, la proposition de liste sans vote à bulletin secret a été validée,

Considérant que la proposition de liste ci-dessous :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Olivier MAURIN

- DE CORNELISSEN Michel

- MAURIN Rémi

- RIEU Raphaël

- LOVATO François

- MICHEL MAURIN Audrey

- PAULET Véronique

À la lecture de la liste proposée par Monsieur le Maire, Monsieur François LOVATO déclare ne pas vouloir faire partie de la liste de cette Commission par déontologie.

Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres :

Désignation des membresNombre de votants : 11

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Sièges à pourvoir : 3 titulaires et 3 suppléants

Proclame élus à l'unanimité les membres suivants :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Olivier MAURIN

- DE CORNELISSEN Michel

- MAURIN Rémi

- RIEU Raphaël

- MARCON CHAZALETTE Karine

- MICHEL MAURIN Audrey

- PAULET Véronique

Délibération : adoptée

Désignation des délégués LOZÈRE INGÉNIERIE (N° DE_025_2026)

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner 1 représentant de la Commune auprès de LOZÈRE INGÉNIERIE.

Le Conseil municipal, ayant entendu l'exposé du Maire et ayant délibéré, désigne :

- MAURIN Olivier

Représentant de la Commune auprès de Lozère Ingénierie et de lui transmettre cette délibération.

Délibération : adoptée

Désignation des membres de la Commission d'Action Sociale (N° DE_026_2026)

Le Conseil Municipal,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission Communale d'Action Sociale qui vient remplacer le CCAS dissout en 2019.Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 4 membres titulaires désignés parmi les membres du conseil municipal plus 4 membres nommés parmi les personnes non membres du conseil municipal qui participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune

Décide de désigner les 4 membres Conseillers municipaux et les 4 membres extérieurs de la commission communale d'action sociale suivants :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Olivier MAURIN

- MICHEL MAURIN Audrey

- MARCON CHAZALETTE Karine

- PAULET Véronique

- DE CORNELISSEN Michel

- AGARD Messaline

- BRUNEL Emili

- MAURIN Aurélie

- BROOKFIELD Solkem

Délibération : adoptée

Désignation des représentants AGEDI (N° DE_027_2026)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la Commune au sein de l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI ;

Monsieur le Maire expose que, du fait de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.

1. DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire : Mme BOBONE Fabienne, 2e Adjointe. 2. DÉSIGNE en qualité de représentant suppléant : Mme MICHEL MAURIN Audrey, Conseillère. 3. PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours. 4. AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.

Délibération : adoptéeDésignation du Correspondant Défense (N° DE_028_2026)

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner 1 Correspondant Défense de la Commune ,

Le Conseil municipal, ayant entendu l'exposé du Maire et ayant délibéré, désigne :

- MAURIN Olivier

Correspondant Défense de la Commune.

Délibération : adoptée

Désignation du Correspondant Incendie et Secours (N° DE_029_2026)

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner 1 Correspondant Incendie et Secours de la Commune ,

Le Conseil municipal, ayant entendu l'exposé du Maire et ayant délibéré, désigne :

- MAURIN Olivier

Correspondant Incendie et Secours de la Commune.

Délibération : adoptée

Désignation du Représentant FNCP (N° DE_030_2026)

Monsieur le Maire rappelle le renouvellement de l'adhésion de la Commune à la Fédération Nationale des Communes Pastorales pour 2026,

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner 1 Représentant de la Commune auprès de la FNCP,Le Conseil municipal, ayant entendu l'exposé du Maire et ayant délibéré, désigne :

- MAURIN Olivier, titulaire

- MAURIN Rémi, suppléant.

Représentants de la Commune auprès de la FNCP.

Délibération : adoptée

Admission en non valeur (N° DE_031_2026)

M. le Maire présente au conseil municipal une proposition de la trésorerie de Langogne pour l’admission en

non valeur d'une facture d' eau et assainissement, pour lesquels les recherches et les procédures de

recouvrement n’ont pas abouti.

M. le Maire propose au Conseil municipal de prononcer l'admission en non-valeur de ces créances.

Le conseil municipal ayant entendu l'exposé de M le Maire et délibéré, décide d'approuver l'admission en non valeur des créance présentées, pour un montant de 63.30 €.

Donne pouvoir à M. le Maire, ou, en cas d'empêchement, un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la commune, tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Délibération : adoptée

Monsieur MAURIN Olivier

Président de séance

Madame BOBONE Fabienne

Secrétaire de séance