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Procès Verbal - PV CM du 18 05 2026 2
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Prévenchères.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 18 05 2026 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
PREVENCHERES - COMMUNE
Procès verbal
Le lundi 18 mai 2026 à 21 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 11 mai 2026, s'est réunie sous la présidence de Monsieur MAURIN Olivier.
Secrétaire de la séance : Madame BOBONE Fabienne
Présents : Monsieur Olivier MAURIN, Madame Fabienne BOBONE, Monsieur Raphaël RIEU, Monsieur Michel DE CORNELISSEN, Madame Véronique PAULET, Madame Karine MARCON CHAZALETTE, Madame Audrey MICHEL MAURIN, Monsieur Rémi MAURIN, Monsieur François LOVATO, Madame Angélique DAUM
Représentés : Monsieur Michel ESCRIBA représenté par Monsieur Olivier MAURIN Absents et excusés :
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 avril 2026 2. Présentation par Bernard Delorme : Information panneau "entrée village nord" 3. Attributions des subventions 2026 aux associations
4. Modification de la délibération n° DE_047_2026 du 29 avril 2026 portant attribution des
lots du marché de construction d'une épicerie et d'un logement
5. Demande de subvention LEADER pour le financement de la construction du commerce
de proximité (épicerie)
6. Questions diverses
En début de séance, Monsieur le Maire demande à rajouter une délibération à
l'ordre du jour concernant le marché public "Génie civil du Pont du Rachas", ce qui
est accepté à l'unanimité des membres présents.
Délibérations du conseil :
Décision de tenue de la séance à huis clos du 18 mai 2026 (N° DE_059_2026)
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire ;
Vu les articles L.2121-16 et L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales ;
M. le Maire expose au Conseil municipal que le bon déroulement des séances précédentes a été gravement et de manière répétée entravé par des interruptions, des manifestations sonores ou des comportements perturbateurs de la part d'une partie du public présent.
Il souligne que ces incidents, consignés au procès-verbal de la séance du 29 avril 2026, n'ont pu être contenus malgré les multiples rappels à l'ordre et les demandes de silence formulées par la présidence. La répétition de ces agissements nuit gravement à la sérénité des débats, empêche les élus d'exercer leur mandat dans des conditions normales et porte une atteinte manifeste à la dignité de l'assemblée délibérante. Afin de permettre au Conseil de délibérer valablement sur les points inscrits à l'ordre du jour, il est proposé à l'assemblée de décider du huis clos pour l'intégralité de la séance de ce jour.
Article unique
Le Conseil municipal :
Constate que cette mesure est rendue nécessaire par la répétition des troubles constatés lors des séances antérieures, rendant impossible le maintien de l'ordre par les seuls moyens de police habituels.
Décide après en avoir délibéré que la séance du 18 mai 2026 se tiendra à huis clos en application de l’article L. 2121-18 du Code général des collectivités territoriales.
Dit que le public est invité à quitter la salle immédiatement.
Précise que le caractère secret de la séance s'applique à l'intégralité des débats. Les décisions prises feront l'objet des mesures de publicité légale habituelles (affichage du compte-rendu des décisions) pour garantir l'information des administrés. Le procès-verbal de la séance sera établi dans les mêmes conditions que dans le cas d’une séance publique.
Délibération : adoptée
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 29 avril 2026 (N° DE_060_2026)
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire ;
Vu l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le procès-verbal du Conseil municipal du 29 avril 2026 tel qu'annexé à la présente délibération ;
M. le Maire dépose devant l'assemblée le procès-verbal.
Il rappelle que les observations éventuelles formulée ce jour et approuvée par le Conseil municipal seront notées dans le PV d'aujourd'hui et ajoutée au PV présenté en annexe.
Les membres du Conseil municipal :
• approuvent le PV du débat du 29 avril 2026 tel qu'annexé à la présente délibération, en y incluant les éventuelles modifications proposées ;
• précisent que les éventuelles modifications seront portées directement sur le procès- verbal final, qui sera intégré au registre des délibérations et publié sur le site Internet de la commune.
Délibération : adoptée
Présentation projet de stèle entrée Nord du village (N° DE_061_2026)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n°DE_002_2026 du 29 janvier 2026 ;
Monsieur DELORME représentant de la Société ANTICA présente le projet d’habillage et lettrage de la stèle
de l’entrée Nord du village. Il expose une perspective par une photo sur le modèle 1, en mettant
"Prévenchères" en haut et de façon horizontale.
Article unique
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : • Prend acte de la présentation du projet d’habillage et lettrage de la stèle de l’entrée Nord du village
• valide le modèle 1 pour 7 400 € HT, soit 8 880 € TTC
Délibération : adoptée
Subventions 2026 aux associations (N° DE_062_2026)
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire ;
Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le budget primitif 2026 de la Commune de Prévenchères ;
M. le Maire explique que le budget primitif prévoit des crédits pour octroyer des subventions de fonctionnement aux organismes de droit privé. Il appartient au Conseil municipal dans la limite de ces crédits de procéder aux attributions individuelles. Il rappelle que l'organisme bénéficiaire doit présenter un caractère d'intérêt communal (JO-AN du 03/091984).
Article 1 : Les membres du Conseil municipal approuvent l'octroi des subventions tel que présenté dans le tableau de ci-dessous :
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire (ou l'adjoint délégué) à signer l'ensemble des documents afférents à l'attribution de ces subventions qui seront financées par les crédits prévus au budget.
Associations Subvention 2025 Demande 2026 Décision
La Boule Bastidoise 50,00 € 50,00 € 50,00 €
Association sportive Collège Villefort 120,00 € 0,00 €
Fanfare Villefort Pique Bacèle 100,00 € 150,00 € 100,00 €
FNACA La Bastide 150,00 € 150,00 € 150,00 €
FNACA Villefort 150,00 € 150,00 € 150,00 €
Lou Méhir Association Arc en Ciel 150,00 € 150,00 € 150,00 €
AFACCC48 Concours chiens de chasse 0,00 € 200,00 € 200,00 €
Association Libellules (EHPAD Villefort) 200,00 € 200,00 € 200,00 €
CAMPS Arts Martiaux 200,00 € 200,00 € 0,00 €
Chemin de Régordane 200,00 € 200,00 €
Golf Garde Guérin 200,00 € 200,00 € 200,00 €
Souvenir Français 200,00 € 200,00 € 200,00 €
Association Peyroulade 250,00 € 250,00 € 250,00 €
CAF Hautes Cévennes Mont-Lozère 250,00 € 250,00 € 0,00 €
Karting Cross Villefort Prévenchères 250,00 € 250,00 € 250,00 €
Le Crouzet Bouge 300,00 € 300,00 € 300,00 €
Ski Club des Monts Cévenols 200,00 € 300,00 € 150,00 €
A.A.P.P.M.A. ( La Pêche) 300,00 € 350,00 € 350,00 €
Fugues Cévenoles 400,00 € 400,00 € 200,00 €
Amicale Sapeurs Pompiers de Villefort 500,00 € 500,00 € 500,00 €
Loco Motive 500,00 € 500,00 € 250,00 €
Foyer éducatif Collège Villefort 495,00 € 540,00 € 300,00 €
Association Culturelle et Loisirs Alzons 700,00 € 700,00 € 700,00 €
Association G.A.R.D.E. 800,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
Parents d'élèves Ecole Prévenchères 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
Prévenchéroise Rénovée 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
Générations Mouvement - Ainé Ruraux Prévenchères 1 000,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
Les Petits Loups Crêche Villefort 1 100,00 € 1 595,00 € 1 100,00 €
Foyer Rural Prévenchères 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €
Arc en Ciel 20 ans 3 000,00 € 0,00 €
La Forge 1 400,00 €
Total Demande 17 905,00 € 12 950,00 €
Délibération : adoptée Modification de la délibération n° DE_047_2026 du 29 avril 2026 (N° DE_063_2026)
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n° DE_047_2026 en date du 29 avril 2026 portant sur l'attribution des lots du marché relatif à la construction d’une épicerie et d’un logement ;
Vu le Rapport d'Analyse des Offres (RAO) et le procès verbal de la commission d’appel d’offres ; Considérant qu’une erreur matérielle de rédaction (erreur de plume) a été constatée dans le corps de la délibération susvisée concernant le lot n° 4 ;
Considérant que la délibération mentionnait par erreur pour un montant de 61 513,52 € HT l’attribution du lot 4 à ACCRO BAT ;
Considérant qu’une erreur matérielle de rédaction (erreur de plume) a été constatée dans le corps de la délibération susvisée concernant le lot n° 15 ;
Considérant que la délibération mentionnait par erreur l’entreprise Laroumet pour un montant de 56 389,48 € HT ;
Considérant qu’au regard du Rapport d’Analyse des Offres, le candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse pour ce lot est en réalité l’entreprise Testud pour un montant de 46 585,65 € HT ;
Considérant que le montant total de l’ensemble des lots du marché s’établit à 596 957,76 € HT ; Considérant que cette rectification ne modifie pas le choix de la commission ou de l'analyse, mais vise uniquement à mettre en concordance l'acte administratif avec la réalité de l'analyse des offres ; Article 1
De rectifier la délibération n° DE_047_2026 du 29 avril 2026 en ce qui concerne le lot n° 4 et le lot n° 15. Article 2
La disposition concernant le lot n° 4 est remplacée par la suivante :
• Montant HT du lot attribué à ACCRO BAT : 60 718,68 € HT.
Les dispositions concernant le lot n° 15 sont annulées et remplacées par les suivantes : • Lot n° 15 – Sanitaire VMC Chauffage.
• Attributaire : TESTUD.
• Montant : 46 585,00 € HT.
Article 3
Les autres dispositions de la délibération n° DE_047_2026 du 29 avril 2026(notamment l'attribution des autres lots) demeurent inchangées et conservent leur plein et entier effet. Article 4
D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché ainsi que toutes les pièces s’y rapportant avec l’entreprise TESTUD.
Article 5
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Délibération : adoptée
Marché public "Génie Civil" réhabilitation du pont du Rachas (N° DE_064_2026)
Ouï l’exposé de M. le Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n° DE_097_2025 du 17 décembre 2025 confiant la mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du pont du Rachas au Cabinet AB2R ; Considérant le rapport d'Inspection Détaillée de l'Ouvrage d'Art (IDP) réalisé sur le Pont de la retenue du Rachas, lequel met en évidence des désordres structurels importants nécessitant une intervention rapide pour prévenir tout péril et garantir la sécurité des usagers ;
Considérant que l'urgence liée à l'état de l'ouvrage a conduit la municipalité à engager sans délai la phase de consultation des entreprises afin de limiter les risques d'aggravation des dégradations ;
Considérant l’estimation définitive des travaux établie par le maître d’œuvre AB2R s'élevant à 354 868,08 € HT ;
Considérant la consultation lancée en Procédure Adaptée (MAPA) pour le lot 1 « Génie Civil » pour laquelle 4 candidatures ont été réceptionnées : Auglans, NGE Génie Civil, EON et Legendre ;
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
Dans le cadre de l'analyse des offres, les critères de notation retenus étaient les suivants :
• Valeur technique : 60 %
• Prix des prestations : 30 %
• Délais d’exécution : 10 %
La commission, réunie le 13 mai 2026, a pris acte du rapport d'analyse des offres. SAS Auglans, S.A. RCA Travaux Spéciaux et SAS Robert Travaux Publics sont réunies au sein du même groupement d'entreprises, celui-ci a été classé en première position. Ce groupement présente l'offre la plus avantageuse avec une note globale supérieure à ses concurrents, pour un montant de 386 946,32 € HT.
Article 1
Au vu de l'urgence technique constatée par le rapport d'inspection et le maître d'œuvre, le Conseil Municipal approuve le lancement et les modalités de la consultation effectuée en procédure adaptée, prend acte de l'avis de la commission du 13 mai 2026 et décide de retenir l'offre du groupement d'entreprises SAS Auglans, S.A. RCA Travaux spéciaux et SAS Travaux Publics.
Article 2
Retient le groupement d'entreprises SAS Auglans, S.A. RCA Travaux Spéciaux et SAS Robert Travaux Publics pour l'exécution du marché de travaux lot 1 « Génie Civil » relatif à la réhabilitation du Pont du Rachas pour un montant de 386 946,32 € HT.
Article 3
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché de travaux ainsi que toutes les pièces administratives, techniques et financières afférentes au dossier.
Délibération : adoptée
QUESTIONS DIVERSES
➢ Appartement La Poste : Monsieur le Maire fait lecture du courrier de nos avocats reçu ce jour qui comprend le compte rendu de la Cour d'Appel de Nîmes
➢ Mme DAUM répète que M. LOVATO et elle-même veulent participer aux réunions et faire des propositions. M. le Maire rappelle qu'il cadre les rendez-vous en fonction de son agenda avec les Adjoints pour faire fonctionner la Commune. En revanche il communiquera le calendrier des réunions de chantier.
➢ Demande de précisions quant au départ en retraite de l'agent Xavier MAURIN : Monsieur le Maire rappelle qu'il n'est nullement décisionnaire et qu'à ce jour, l'agent n'a pas envoyé de courrier de demande de départ en retraite
➢ Quels sont les prochains dossiers qui vont être étudiés ou pour lesquels des travaux vont débuter ? (Question de M. LOVATO et Mme DAUM) M. le Maire précise que ce sont les opérations qui ont été abordées lors de l'élaboration des budgets 2026 lors de la séance précédente et qui sont principalement la construction de la nouvelle épicerie / les travaux de réfection du Pont du Rachas / l'aménagement de la place du village
➢ M. LOVATO demande de faire un courriel qui annonce la mise à jour du site à chaque Conseil
➢ Raphaël RIEU mentionne avoir reçu le devis pour la cuve à fuel chauffage central immeuble Mairie et logements communaux – salle polyvalente
➢ M. le Maire rappelle que la livraison de fuel a été faite chez Irénée ROBERT et Sylvie ROBERT
➢ Audrey MICHEL MAURIN rapporte que lors du 1er CCAS, il a été convenu la pose de défibrillateurs par ordre de priorité : Alzons, Garde Guérin puis sur la place du village
Monsieur MAURIN Olivier
Président de séance
Madame BOBONE Fabienne
Secrétaire de séance