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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Note reponse éléments UCL Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Note reponse éléments UCL)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Agriculture et alimentation, Date : Janvier 2020

Service émetteur : DEPDD

Rédacteur : JBL + MG

NOTE DE SERVICE

Objet : PCAET - Réponse aux remarques citoyennes

1. Contexte

L’élaboration du plan d’actions du prochain PCAET a été réalisée en 3 temps :

▪ Un temps d’échange technique, réalisé à l’occasion de 4 groupes de travail avec élus

volontaires et parties prenantes du territoire, en juin 2018 ;

▪ Un débat politique sur la base des conclusions issues des échanges techniques, réalisé à

l’occasion de la commission générale du 13-11-2018 ;

▪ Deux consultations citoyennes avec le collectif Urgence Climat Landes.

A la suite de ces 3 étapes, les services de l’agglomération et le bureau d’études ont synthétisé

l’ensemble des propositions et tenté d’évaluer l’impact de chacune sur les émissions globales de GES du territoire.

En aout, le Grand Dax a soumis le PCAET à l’Autorité Environnementale, la Préfecture de Région et le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine.

Le collectif Urgence Climat Landes a adressé ses remarques à l’agglomération mi-octobre 2019.

La consultation citoyenne a eu lieu du 23 décembre 2019 au 23 janvier 2020.

2. Questions/remarques du collectif

En noir les remarques/questions d’UCL

En bleu les réponses proposées

Remarques portant sur les documents de politique générale

- Stratégie du Grand Dax : Les objectifs de production d'ENR et de descente énergétique que se fixe le Grand Dax ne permettent pas d'envisager l'autonomie énergétique du territoire d'ici 2050. Il nous semble inacceptable de continuer à communiquer sur l'objectif TEPOS2050 si les politiques publiques planifiées n'ont pas la moindre chance de l’atteindre. L'exigence de cohérence impose soit de relever les objectifs via des moyens concrets, soit de communiquer sur les objectifs réels que choisissent les élus.

Le mode de calcul du potentiel ENR est délimité par le territoire administratif du Grand Dax. En l’état, le potentiel ENR ne permet pas de croiser les courbes avec celle des consommations d’énergie si celles-ci ne baissent pas de manière très importante.

Le potentiel ENR du Grand Dax est toutefois supérieur à celui de son territoire administratif, notamment via l’import d’énergie renouvelables, comme par exemple le bois énergie (dont le Grand Dax consomme déjà plus que ce que son périmètre administratif peut produire) ou encore le biogaz qui peut être fabriqué ailleurs et injecté dans le réseau de gaz local.L’objectif TEPOS, très ambitieux, reste un marqueur très facilement identifiable à l’échelle d’un territoire, ce pourquoi nous avons souhaité garder cet objectif, même si d’un point de vue du territoire administratif, cela reste délicat à atteindre.

À titre d’information, la métropole de Bordeaux possède les mêmes contraintes et prévoit également d’importer des ENR pour son territoire.

- Stratégie du Grand Dax, p11 : “Le potentiel net de production d’EnR = 35% du potentiel brut identifié lors du diagnostic (300GWh contre 800), du fait de «contraintes relatives au territoire ». Quelles sont les contraintes qui passent avant le développement des EnR? Ne faut-il pas une politique très volontariste, notamment au niveau du PLUI h, pour s'assurer de faire augmenter le potentiel de développement des EnR (toitures orientée sud avec pentes adaptées + bio-climatisme dans la conception des habitats neufs; obligation d'équipement en panneaux solaires sur les grandes surfaces et les parkings pour tout nouveau projet).

Les contraintes prises en compte sont des contraintes d’ordre technique plus que politique. Les voici résumées :

▪ PV, solaire thermique : les toitures privilégiées sont celles orientées Sud, le PV ne doit pas venir supplanter de la forêt

▪ Éolien : zone non favorable en termes de vent

▪ Biogaz : calcul effectué sur les déchets agricoles, les déchets de l’alimentation collective, les déchets de l’industrie agroalimentaire les boues de station d’épuration, du territoire ▪ Biomasse : exploitation de la forêt présente sur le territoire administratif ▪ Géothermie : analyse des différentes nappes présentes sur le territoire et des différentes technologies associées

▪ Hydroélectricité : cours d’eau et hauteur de chute présent sur le territoire ▪ Pour plus d’informations, voir p.96 du document « diagnostic Energies renouvelables ».

Eléments du PLUi-H sur les énergies renouvelables :

a. Performances énergétiques et environnementales des constructions : "1. Les bâtiments nouveaux et les parties nouvelles de bâtiments* doivent être construits et aménagés de telle sorte que leur consommation d’énergie primaire soit minimisée et doivent favoriser l’usage des énergies renouvelables.

5. Dans le cadre de l'adaptation du territoire au changement climatique, notamment pour la réduction des ilots de chaleur en ville, les projets devront veiller à limiter l’imperméabilisation des sols et à favoriser la végétalisation y compris des constructions* (façades*, balcon- terrasses, toitures,...).

6. Afin de ne pas participer à la consommation foncière, sauf justification particulière telle que la qualification de friches rendues impropres à l’exploitation agricole ou forestière, les panneaux photovoltaïques ne sont pas autorisés au sol, sauf s’ils sont destinés à l’autoconsommation.

7.Le développement de l’énergie photovoltaïque est à privilégier sur les bâtiments* existants ou sur les constructions* nouvelles.

8.Les constructions* neuves et les constructions existantes* devront veiller à prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage.

b. Valorisation énergétique ou environnementale des toitures : Pour tous les projets à vocation économique développant une surface de plancher* de plus de 1000 m2 est autorisée la construction* de nouveaux bâtiments* uniquement s'ils intègrent sur 80 % au moins de leurs toitures (à l’exclusion des espaces avérés comme contraints), et de façon non exclusive :

▪ Soit des procédés de production d'énergies renouvelables ; ▪ Soit un système de végétalisation basé sur un mode cultural garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité ;

▪ Soit d'autres dispositifs aboutissant au même résultat.

▪ Pour les projets à vocation économique développant une surface de plancher* de plus de 400 m2 est autorisée la construction de nouveaux bâtiments* uniquement s'ils intègrent sur 50 % au moins de leurs toitures (à l’exclusion des espaces avérés comme contraints), et de façon non exclusive,

▪ Soit des procédés de production d'énergies renouvelables ;▪ Soit un système de végétalisation basé sur un mode cultural garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité ;

▪ Soit d'autres dispositifs aboutissant au même résultat.

c. Dépassement des règles de gabarit* (Article L.151-28 du CU) : Afin d’inciter à la réalisation de constructions* durables, un dépassement des règles relatives au gabarit* est accordé pour les constructions* faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale :

▪ 20 % de bonus de constructibilité dans les zones AU pour performances énergétiques et environnementales ;

▪ 10 % de bonus de constructibilité dans les autres zones bâties (U). Les constructions* concernées devront bénéficier d’une certification par un organisme agréé de type Label Bâtiments* à énergie positive ou équivalent, ou de type Label « bâtiment* biosourcé » ou équivalent tels que définis à l’article R.111-21 du Code de la construction et de l’habitat.

d. Secteurs de haute performance énergétique et environnementale (Article L.151-21 du CU) :

Plusieurs secteurs constructibles, en zone AU, imposent aux constructions*, travaux, installations et aménagements de respecter des performances énergétiques et environnementales renforcées. Ces secteurs portent la mention AUenrr dans le document graphique. Dans ces secteurs, les constructions* concernées devront bénéficier d’une certification par un organisme agréé de type Label Bâtiments* à énergie positive ou équivalent, ou de type Label « bâtiment* biosourcé » ou équivalent tels que définis à l’article R.111-21 du Code de la construction et de l’habitat.

e. Secteurs identifiés comme susceptibles d’accueillir des panneaux photovoltaïques au sol : Certains terrains, de par leur qualification de friches rendues impropres à l’exploitation agricole ou forestière, sont repérés sur le plan de zonage par la mention de UC, N ou NE suivie de « enr ». Cette mention « enr » identifie un potentiel et une autorisation au développement de panneaux photovoltaïques au sol et non une obligation à leur réalisation. Le recensement n’étant pas exhaustif, d’autres fonciers pourront développer des panneaux photovoltaïques au sol, sous réserve de leur qualification de friches (à justifier).

- Comment se fera l’arbitrage entre les différents usages identifiés pour les friches urbaines (EnR, projets de jardins urbains, zones reboisées) ? Pourrait être l'une des missions d'un comité de pilotage intégrant la société civile.

Le PCAET ne rentre pas à ce stade dans le détail des projets concrets, qui nécessiteront des études techniques dédiées. Les arbitrages se feront au cas par cas, il n’y a rien de déterminé préalablement. Les opérateurs ENr ne viendront que sur des entités foncières de 10 ha et plus a priori. Cela permettra de hiérarchiser les choix. Cette hiérarchisation sera réalisée en concertation avec les membres du COPIL du PCAET.

- Stratégie du Grand Dax, p 17 "Atouts du territoire : croissance démographique toujours positive même si en ralentissement, elle reste même importante dans plusieurs communes de l’agglomération"

Dans un contexte où l'on affirme vouloir réduire la pression foncière sur les espaces naturels, diminuer la consommation d'énergie et la production de déchets, comment la croissance démographique peut-elle être un atout? Il apparaît urgent de changer de cadre, et en tout cas déplacé d'intégrer de telles considérations à un Plan Climat.

La croissance démographique est effectivement une contrainte d’un point de vue « réduction des consommations énergétiques et des émissions de GES du territoire », mais elle reste un marqueur du dynamisme et de l’attractivité du territoire. Le terme « atout » peut porter à confusion. Ces deux notions ne sont pas à opposer, il vaut mieux se concentrer sur le développement de modes de production et de consommation durables.

Remarques portant sur l'ensemble des fiches actions

- Très peu d'associations du Grand Dax sont citées en cibles et partenaires dans les fiches-action. Un travail de recensement des associations mobilisées sur les différents domaines d'expertises pourrait être intéressant, pour aller à la rencontre et intégrer des asso comme ACERBA, collectif zéro déchets, Amaps et groupements d'achat, clubs de cyclisme, jardins partagés ou familiaux...Ce recensement pourrait déboucher sur des partenariats efficaces. Par exemple, l'annuaire de recensement des producteurs locaux en filière courte (réalisé par ATTAC) pourrait aussi intégrer un annuaire de groupement d'achat existants/en recherche de membres sur le Grand Dax? Voire, proposer en ligne une plateforme permettant aux habitants de faire des commandes groupées?

Ces fiches sont des premières étapes à la réalisation d’actions, et ne sont donc pas un moyen de figer la mise en œuvre des actions. Au contraire, si d’autres acteurs peuvent se mobiliser au côté du Grand Dax, cela sera d’une grande aide à la collectivité qui ne pourra, de toute façon, pas tout porter toute seule.

- Grande quantité de politiques envisagées, qui apparaissent toutes indispensables ; quelques éléments pourraient améliorer la lisibilité du Plan Climat : a) Proposer un document qui récapitule les objectifs chiffrés de l'ensemble des fiches action, pour les mettre en regard des objectifs affichés en 2021 et 2025. Mettre ainsi en évidence quels sont les leviers principaux que la collectivité identifie ; permettre ainsi de concentrer le peu de moyens disponibles sur les mesures les plus significatives ?

b) Indiquer, en regard des budgets indiqués sur chaque fiche action, la proportion que chaque somme représente au regard du budget global du Grand Dax et du budget global du Plan Climat.

a) Un document reprenant les objectifs stratégiques et les objectifs opérationnels de l’ensemble des fiches-actions a été élaboré. Il figure en annexe du PCAET.

b) La mise en perspective des crédits alloués au PCAET sera réalisée globalement dans chaque rapport annuel du Développement Durable. Depuis le décret d’application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, il est désormais obligatoire pour toutes EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants de rédiger un rapport sur la situation en matière de développement durable.

Le rapport « développement durable » propose, d’une part, un bilan des politiques, programmes et actions publiques dont celles conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes au regard du développement durable ainsi que les orientations et politiques à venir permettant d’améliorer la situation et d’autre part, une analyse des processus de gouvernance mis en œuvre par la collectivité pour élaborer, mener et évaluer son action. Par conséquent, ce rapport met en perspective, pour chaque collectivité, le bilan de son action et les options stratégiques retenues pour les années à venir et traduites dans sa maquette budgétaire.

- Peu d’actions vers les populations défavorisées afin de favoriser l’accès à une nourriture locales bio ou au vrac (création d’une épicerie solidaire, garage solidaire, de zones de gratuité ou de circuits/zones pour glaneurs)

Les fiches actions n’ont pas un caractère limitant et il est probable que le programme du plan d’actions s’enrichira avec le temps et viennent compléter ce premier volet. Les actions en faveur des populations défavorisées sont actuellement plutôt exercées par le Grand Dax à travers sa compétence « Politique de la Ville » et la compétence « Action sociale » :

▪ Services d’aide aux personnes âgées : portage de repas, garde de jour, téléalarme. ▪ Aides à la petite enfance : gestion de la crèche familiale intercommunale et du RAMI, relais d’assistantes maternelles.

▪ Jeunesse : financement des journées dans les centres de loisirs, mise en réseau des ALSH, aides aux projets jeunes

Par ailleurs, le Grand Dax s’est fixé comme objectif d’accompagner les communes pour les aider à respecter la loi EGALIM.

Remarques par fiche

Thématique déchets

"Encourager l’économie circulaire "

Au regard des objectifs ambitieux annoncés (" baisse du fret entrant de 20% à l’horizon 2030, augmentation de 30% des produits issus de l’économie circulaire à l’horizon 2030 "), il nous semble que les mesures listées sont loin d'être suffisantes.

Nous avons constaté l'intégration des acteurs du monde agricole parmi les acteurs à associer, mais ne faut-il pas encourager des alternatives de consommation dans d'autres secteurs que l'alimentaire,afin de réduire les quantités de déchets générés? Pour favoriser la mutualisation et donc diminuer les achats de matériel,

- se rapprocher du Système d'Echange Local de Saint Paul et des collectifs zéro déchets les aider à communiquer/à dupliquer leurs associations sur le Grand Dax. - développer des objet-thèques/bricothèques: développer une plateforme internet locale, ou pourquoi pas des extensions des bibliothèques municipales?

- développer le don d’objet: créer des zones de gratuité sur le même modèle que les boites à livre ou une plateforme internet locale de dons d’objets, notamment les encombrants qui se retrouvent trop souvent en déchetterie

- travailler à une intégration dans le PLUIh d'incitations à l'intégration dans les logements collectifs/les lotissements, de locaux et équipements collectifs (par exemple laverie, atelier de bricolage, conserves ou jardinage…) et des prestataires de maintenance de ses services.

- Favoriser l’installation d’entreprises de réparation, de maintenance cradle to cradle et de services (couches lavables, location, mutualisation) sur le territoire

- favoriser le développement de filières de consigne (contenants alimentaires notamment) - Un seul acteur de revalorisation des déchets/ressourcerie? Quels moyens envisagés pour permettre à l'Atelier fil de se développer à la hauteur des enjeux? (surface de vente, emplois aidés, stockage...) A défaut, ne faut-il pas appuyer le développement d'autres acteurs?

- up cycling plutôt que revente en l'état (= emplois locaux d’insertion un peu plus qualifiés et valorisants, dans l'artisanat et écoconception)

- filières plus spécialisées, par exemple dans la collecte et revente des déchets du BTP, ou dans la revalorisation des déchets de basse qualité ( par ex dans le textile, effet pervers de la fast fashion), revalorisation des déchets du bois (compost, paillage, bois-énergie)

Les fiches-actions peuvent être enrichies lors de leur mise en œuvre par des actions complémentaires ou des partenaires qui n’avaient pas été identifiées lors de leur rédaction. L’Atelier FIL travaille déjà sur une partie de ces sujets : récupération/réparation/revente à bas prix. Le Grand Dax, compétente en matière de collecte, transport et de traitement de ses déchets, s’est doté d’un Programme Local de Prévention des déchets du Grand Dax pour la période 2017/2022, qui se décline en une série d’actions concrètes et opérationnelles, dont une partie sur le développement du don et du réemploi.

Réduction des déchets ménagers à collecter:

Favoriser le compostage collectif: se rapprocher des associations de jardins partagés pour organiser des unités de compostage de déchets organiques dans les quartiers proches. Aller au-delà de la communication sur le tri des déchets en accompagnant les gens vers la sobriété, en liaison avec les collectifs zéro déchets, zéro gâchis. Rappeler que l’incinération et la collecte polluent aussi, afin d'éviter le biais « je trie, donc je n'ai pas besoin de surveiller ma production de déchets ».

Le Grand Dax a déjà équipé une vingtaine de résidences de composteurs collectifs. Toute résidence qui en fait la demande est équipée et accompagnée.

Impulsion de la transition énergétique sur le territoire Le PLUIh , qui structure le territoire à moyen et long terme, est à ce jour loin d'intégrer les exigences liées aux objectifs ambitieux affichés par le PCAET. Même s'il permet de reclasser d'importantes surfaces en terres agricoles ou zones naturelles, les prescriptions en terme d'urbanisme n’intègrent pas à ce jour des exigences essentielles (par exemple, orientation sud des toitures et façades ; favoriser mitoyenneté pour limiter déperditions énergétiques ; favoriser R+1 ou 2 pour limiter la consommation de foncier ; exigences drastiques pour les projets de grandes surfaces (équipement PV des toitures et parkings ; accès transports en commun ; pas d'imperméabilisation des sols...)

Voir éléments plus haut concernant le PLUIh.

Fiche 9. Production agricole bio et locale- « Création d’outils opérationnels pour protéger le foncier agricole et pour lutter contre le morcellement des parcelles »

Qu'est-ce que le « morcellement des parcelles » contre lequel il faudrait lutter? La tendance à la concentration du foncier agricole est avérée depuis les années 60. Le développement d'une agriculture locale, en circuit court, ne passe-t-il pas par une inversion de cette tendance, vers des fermes de petites tailles en polyculture ? Le morcellement des grandes exploitations agricoles, vouées à fournir l'agro-industrie, apparaît comme une nécessité pour recréer une agriculture vivrière locale. - « cellule d’accompagnement technique et financier à destination des porteurs de projets en agriculture bio et dans une moindre mesure des porteurs de projets en agriculture conventionnelle. » : L’utilisation de pesticides, fongicides et engrais chimiques ne peut pas être financée par des fonds étiquetés « Plan Climat ». Nous souhaitons que les aides publiques se concentrent sur les pratiques les plus vertueuses, qui rendent des services environnementaux à la collectivité. Rappelons en effet que les couts cachés de ces pratiques sont déjà assumés par la collectivité (dépollution de l'eau et des sols, santé publique), et que l'agriculture conventionnelle est déjà largement subventionnée par les dispositifs nationaux et européens (accompagnement chambre d'agriculture, dotation Jeunes Agriculteurs, etc).

Cibler les aides à l'installation de l'agglo sur de projets de type micro-fermes, à haute qualité environnementale validée par un label (Bio, Nature et Progrès ou même par une charte locale excluant les produits de synthèse), à petite échelle, que la chambre d'agriculture n'accompagne pas, malgré les évidents bénéfices pour le territoire.

-En matière de débouchées pour l’agriculture bio et locale et d’exemplarité, la mise en place de cantines bio locales sur le Grand Dax serait très utile.

- les amaps, groupements d’achats et boutique de producteurs du Grand Dax et autres acteurs du circuit court peinent aujourd’hui à être réactives car elles reposent sur le bénévolat et ont du mal à communiquer - Ne devrait-on pas les aider en termes de communication en créant par exemple une plateforme locale augmentant leur visibilité ? en les aidant à salarier des coordinateurs ?

Le morcellement des parcelles est entendu comme le morcellement de celles-ci par la croissance urbaine, il est n’est effectivement pas entendu comme la division des parcelles agricoles. Le but est d’impulser des pratiques agricoles plus vertueuse, et donc de ne pas exclure des agriculteurs qui n’ont pas les moyens d’accéder à la labellisation bio, mais qui portent des démarches raisonnées et vertueuses, notamment en respectant les sols, la biodiversité, …. La fiche 10 a justement l’ambition d’offrir à terme plus de bio dans les cantines publiques et de créer des démarches de communication dédiées aux circuits courts.

Fiche 15. Animation et pilotage du plan climat

- Le comité de pilotage apparaît ici comme une instance de bilan annuel ; ne peut-on pas en faire un outil de débat et d'émergence de projets locaux relayés durablement par des acteurs de la société civile après avoir reçu une impulsion par le Grand Dax ?

- Pour nous, il est important de préciser dans la façon d'impliquer les citoyens et les associations au sein du comité de pilotage: Une grande partie des actions fléchées par les fiches relève de la sensibilisation ou de l’accompagnement vers la résilience de la population ; l'implication active de la société civile est un objectif en soi si l’on veut amorcer une vraie transition du territoire. - L'appui du Grand Dax aux associations peut les renforcer et les légitimer ; leur action renforcée donnera corps aux politiques de l'agglomération et créera les projets nécessaires à une dynamique de transition.

- Le modèle du budget participatif du Département ne peut-il pas être repris à l'échelle du Grand Dax, et le comité de pilotage arbitrer entre les projets, en fonction de leur adéquation avec les lignes fixées par le PCAET ?

Dans le cadre de la mise en œuvre du PCAET, deux instances de gouvernance vont être crées : un Comité de Pilotage et un Comité Technique.

Le Comité de Pilotage sera réuni une à deux fois par an pour dresser le bilan des 6 ou 12 mois passés. Le Comité technique sera pour sa part réuni autant que de besoin. Il aura pour mission de définir les modalité concrètes de la mise en œuvre de chaque action.

Ces deux instances seront composées de toutes les parties prenantes ayant été invitées aux groupes de travail d’élaboration du Plan Climat ainsi que des structures en faisant la demande.