Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n°41 2020 10 015 du 9 octobre 2020

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n°41 2020 10 015 du 9 octobre 2020 Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n°41 2020 10 015 du 9 octobre 2020)Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2020-10-015

PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2020Sommaire

PREFECTURE

41-2020-10-08-003 - Arrêté du 8 octobre 2020 de M. Hervé BRULE, DREAL Centre-Val

de Loire, portant subdélégation de signature pour le Loir-et-Cher (4 pages) Page 3

2PREFECTURE

41-2020-10-08-003

Arrêté du 8 octobre 2020 de M. Hervé BRULE, DREAL

Centre-Val de Loire, portant subdélégation de signature

pour le Loir-et-Cher

PREFECTURE - 41-2020-10-08-003 - Arrêté du 8 octobre 2020 de M. Hervé BRULE, DREAL Centre-Val de Loire, portant subdélégation de signature pour le Loir-et-Cher 3Direction régionale de l'environnement,

E 5 de l'aménagement et du logement PRÉFET de la région Centre-Val de Loire DE LOIR-ET-CHER

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements,

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement,

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de M. Yves ROUSSET en qualité de préfet du Loir-et-Cher,

Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 nommant M. Hervé BRULÉ, directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire, à compter du 5 octobre 2020,

Vu l'arrêté préfectoral n°41-2020-10-06-001 du 6 octobre 2020 portant délégation de

signature à M. Hervé BRULÉ, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et

du logement de la région Centre-Val de Loire,

Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire,

ARRÊTE :

Article 1er: En application de l'article 5 de l'arrêté préfectoral susvisé, délégation de signature est donnée, pour l'ensemble des correspondances et décisions administratives, à l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, et dans les limites énumérées à l'article 4 de l'arrêté préfectoral susvisé à :

+ Mme Sandrine CADIC, directrice adjointe,

° M. Yann DERACO, directeur adjoint.

Article 2: À l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de

signature est accordée aux chefs de service suivants :

M. Guy BOUHIER de l'ÉCLUSE, chef du service « connaissance, aménagement, transition énergétique et logement », et M. Fabien GUÉRIN, adjoint au chef de service, à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées à l'article 2-IV de l'arrêté préfectoral susvisé.

M. Xavier MANTIN, chef du service « risques chroniques et technologiques », à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées aux articles 2-II, 2-V-2 à 2-V-4 de l'arrêté préfectoral susvisé.

Mme Catherine GIBAUD, chef du service « eau, biodiversité, risques naturels et Loire » et M. Johnny CARTIER, chef de service adjoint, à effet de signer toutes les correspondances, décisions administratives énumérés à l'article 2-V-1 de l'arrêté préfectoral susvisé.

PREFECTURE - 41-2020-10-08-003 - Arrêté du 8 octobre 2020 de M. Hervé BRULE, DREAL Centre-Val de Loire, portant subdélégation de signature pour le Loir-et-Cher 4M. Laurent MOREAU, chef du service « mobilités, transports » et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Frédéric LEDOUBLE, chef du département «transports routiers et véhicules », à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées à l’article 2-1 de l'arrêté préfectoral susvisé.

Article 3: À l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de signature est également accordée :

Pour les affaires relevant de l'article 2-I de l'arrêté préfectoral susvisé, dans leurs domaines respectifs de compétence, à :

M. Frédéric LEDOUBLE, chef du département « transports routiers et véhicules », M. Bernard GAYOT, du département « transports routiers et véhicules », M. Éric NOYON, du département « transports routiers et véhicules », M. Stéphane LE GAL, chef de l'unité départementale d'Indre-et-Loire, Mme Marie-Laure BIGNET, chef de la subdivision interdépartementale « contrôles techniques » à l'unité départementale d'Indre-et-Loire,

M. Christophe ARDHUIN, de la subdivision interdépartementale « contrôles techniques » à l'unité départementale d'Indre et Loire.

M. Érik PERROUX, de la subdivision interdépartementale « contrôles techniques » à l'unité départementale d'Indre-et-Loire,

M. Alexis ROUGNON-GLASSON, de la subdivision interdépartementale « contrôles techniques » à l'unité départementale d'Indre-et-Loire.

Pour les affaires relevant de l'article 2-Il de l'arrêté préfectoral susvisé, à : M. Ronan LE BER, chef du département « risques technologiques et sécurité industrielle » et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Maud GOBLET, chef du département «impacts, santé, déchets » et Mme Anne-Émilie CAVAILLÈS, chef de la mission « sécurité industrielle ».

Pour les affaires relevant de l'article 2-IV de l’arrêté préfectoral susvisé, à : Mme Pascale FESTOC, chef du département « énergie, air, climat » et, en cas d'absence

ou d'empêchement, à Mme Christelle STEPIEN, du département « énergie, air, climat ».

Pour les affaires relevant de l'article 2-V-1.1 à 1.4 de l’arrêté préfectoral susvisé, à : Mme Thérèse PLACE, chef du département « biodiversité », M. Sébastien COLAS, chef de l'unité « gestion des espaces naturels et CITES », Mme Florence PARABERE et Mme Sybille BEYLOT, instructrices CITES.

Pour les affaires relevant de l'article 2-V-1.5 de l'arrêté préfectoral susvisé, à : Mme Thérèse PLACE, chef du département « biodiversité » et M. Sébastien COLAS, chef de l'unité « gestion des espaces naturels et CITES ».

Pour les affaires relevant de l'article 2-V-2 de l'arrêté préfectoral susvisé, à : Mme Maud GOBLET, chef du département «impacts, santé, déchets», et en cas

d'absence ou d'empêchement, à M. Ronan LE BER, chef du département « risques technologiques et sécurité industrielle ».

Pour les affaires relevant de l’article 2-V-3 de l'arrêté préfectoral susvisé, à : Mme Maud GOBLET, chef du département «impacts, santé, déchets», et en cas

d'absence ou d'empêchement, à M. Ronan LE BER, chef du département « risques

technologiques et sécurité industrielle ».

M. Fabien Martin, chef de l'unité départementale de Loir-et-Cher.

Pour les affaires relevant de l'article 2-V-4 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :

M. Fabien Martin, chef de l'unité départementale de Loir-et-Cher,

PREFECTURE - 41-2020-10-08-003 - Arrêté du 8 octobre 2020 de M. Hervé BRULE, DREAL Centre-Val de Loire, portant subdélégation de signature pour le Loir-et-Cher 5Mme Maud GOBLET, chef du département « impacts, santé, déchets », et à M. Ronan LE

BER, chef du département «risques technologiques et sécurité industrielle », en cas d'absence où d'empêchement de M. Xavier MANTIN, chef du service « risques chroniques et technologiques ».

Article 4: À l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de

signature est également accordée aux personnes suivantes, à l'effet de signer les correspondances, les décisions administratives, les marchés et les actes dévolus au pouvoir adjudicateur, par le code de la commande publique, énumérés à l'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé :

Service « eau, biodiversité, risques naturels et Loire » :

Délégation pouvoir Nom — Prénom Intitulé du poste adjudicateur

Mme Catherine GIBAUD Chef du service Jusqu'à 10 M € HT pour les

M. Johnny CARTIER Chef de service adjoint marchés et aécords-cacires de travaux

Jusqu'à 260 000€ HT pour les

marchés et accords-cadres

de fournitures et services

M. Sébastien PATOUILLARD |Chef du département|Hors titre 6: dans la limite « études et travaux Loire» |de

50 000€ HT

Article 5 : L'arrêté du 26 août 2020 portant subdélégation de signature est abrogé.

Article 6: Les délégataires, la directrice adjointe, le directeur adjoint et le secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loir-et-Cher.

Orléans, le 8 S£T, 2020

Le directeur régional de l'environnement,

de l'aménagement\et du logement

de la région Centie-Val de Loire

Hervé BRULÉ

PREFECTURE - 41-2020-10-08-003 - Arrêté du 8 octobre 2020 de M. Hervé BRULE, DREAL Centre-Val de Loire, portant subdélégation de signature pour le Loir-et-Cher 6Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification où de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :

- un recours gracieux, adressé à M. le préfet du Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 Blois ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr.

Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.

Après Un recours gracieux où hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

PREFECTURE - 41-2020-10-08-003 - Arrêté du 8 octobre 2020 de M. Hervé BRULE, DREAL Centre-Val de Loire, portant subdélégation de signature pour le Loir-et-Cher 7