Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA Spécial 41 2020 09 010

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA Spécial 41 2020 0

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 201

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA special n°41 2017

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n°41 2020

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n°41 2020

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n°41 2020

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA Spécial 41 2020 09 010 Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA Spécial 41 2020 09 010)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Environnement, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2020-09-010

PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2020Sommaire

DDT

41-2020-09-02-009 - Subdélégation du DDT aux agents pour les affaires générales (6

pages) Page 3

2DDT

41-2020-09-02-009

Subdélégation du DDT aux agents pour les affaires

générales

DDT - 41-2020-09-02-009 - Subdélégation du DDT aux agents pour les affaires générales 3PRÉFET

DE LOIR-ET-CHER

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°

Portant délégation de signature aux agents de la direction

départementale des territoires de Loir-et-Cher

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le décret n° 97.34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions

administratives individuelles,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,

Vu le décret du 27 mars 2019 nommant Monsieur Yves ROUSSET, préfet de Loir-et-Cher à compter du 3 mai 2019,

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

Vu l'arrêté du 31 mars 2011 du Premier Ministre portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles,

Vu l’arrêté du Premier Ministre du 12 mai 2018 nommant Madame Corinne BIVER, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice départementale adjointe des territoires de Loir- et-Cher ;

Vu l'arrêté préfectoral de Loir-et-Cher n°41-2020-08-31-001 du 31 août 2020 portant délégation de signature à Mme Corinne BIVER, directrice départementale des territoires par intérim ;

Vu Parrêté préfectoral du Loiret n° 45-2020-09-02-005 du 2 septembre 2020 portant délégation de signature à Madame Corinne BIVER directrice départementale des territoires de Loir-et- Cher par intérim, pour les demandes d’autorisations individuelles des transports exceptionnels,

Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires par intérim ;

ARRÊTE :

Article 1

Dans la limite des attributions dévolues à la direction départementale des territoires, et sous réserve des dispositions particulières et des exclusions citées dans le corps de l’article 8,

délégation de signature est donnée pour toute correspondance, tout acte, toute décision relevant des domaines et matières référencés à l’arrêté préfectoral n°41-2020-08-31-001 et l’arrêté du Préfet du Loiret n° 45 — 2020-09-02-005 à:

-1/5-

DDT - 41-2020-09-02-009 - Subdélégation du DDT aux agents pour les affaires générales 4M. Xavier MALON- Chef de mission de l’agriculture et de l’environnement (APAE),

secrétaire général pour les affaires mentionnées à l'article 1 chapitre I.

Mme Chrystelle CARRERE - AAE, secrétaire générale adjointe et conseiller en gestion management pour les affaires mentionnées à l'article 1 chapitre I.

M. David MATHON - IDTPE, chef du service prévention des risques, ingénierie de crise éducation routière, pour les affaires mentionnées à l'article 1 chapitre I (congés) et aux chapitres IT à XIV et les articles 2 et 3.

M. Jean-Pierre ALLEMAND - IDTPE, adjoint au chef du service prévention des risques, ingénierie de crise éducation routière, pour les affaires mentionnées à l'article 1 chapitre I (congés) et aux chapitres II à XIV et les articles 2 et 3.

M. Mathieu FRIMAT - IPEF, chef du service eau et biodiversité pour les affaires mentionnées

aux articles chapitre I (congés) et aux articles 3 à 5.

M. Olivier POITE —IDAE. adjoint au chef du service eau et biodiversité pour les affaires mentionnées à l’article 1 chapitre I (congés) et aux articles 3 à 5.

M. Didier BRILL — AAE Hors Classe, chef de du service habitat, bâtiment et rénovation urbaine, pour les affaires mentionnées à l’article 1 chapitre I (congés) et aux chapitres IT à XTV.

Mme Stéphanie AUCHAPT - AAE, adjointe au chef de service habitat, bâtiment et

rénovation urbaine pour les affaires mentionnées à l’article 1 chapitre I (congés) et aux chapitres IE à XTV.

Mme Martine POMMIER - ITPE Hors Classe, Cheffe du service urbanisme et aménagement,

pour les affaires mentionnées aux articles 1 chapitre I (congés) et aux chapitres II à XTV et à l’article 3, chapitres IX, X et XI.

Mme Julie QUENTIN-FICHET - ITPE, adjointe à la cheffe du service urbanisme et aménagement et chargée de mission territorial Centre pour les affaires mentionnées à l’article 1 chapitre I (congés) et aux chapitres II à XIV, et à l’article 3, chapitres IX, X et XI.

Mme Florence COTTAIS - Cheffe de mission de l’agriculture et de l’environnement (IAE), cheffe du service de l’économie agricole et développement rural, pour les affaires mentionnées à l’article 1 chapitre I (congés), et aux articles 4 5, 6 et 7.

M. Thierry GRIFFON - IDAE, adjoint à la cheffe de service de l’économie agricole et développement rural, et responsable de l’unité aides PAC et coordination des contrôles, pour les affaires mentionnées à l’article 1 chapitre I (congés) et aux articles 4, 5 6 et 7.

M. Joël MARTINE - IAE Hors Classe, chef du service connaissance des territoires et

prospective, pour les affaires mentionnées à l'article 1 chapitre I (congés).

En cas d'intérim des délégataires susvisés, l'intérimaire dispose des mêmes délégations de signature que la personne qu’elle supplée.

En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires susvisés, délégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après pour les affaires se rapportant au tableau ci-dessous :

-2/5-

DDT - 41-2020-09-02-009 - Subdélégation du DDT aux agents pour les affaires générales 5En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires susvisés, délégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après pour les affaires se rapportant au tableau ci-dessous :

Noms, prénoms, grade Fonctions Domaines dans lesquels

s'exerce la délégation

Mme Lætitia MICHEL |

Mme Laurence SOULIS —

TSCDD

SACDD CN

Responsable de l'antenne

territoriale nord

Adjointe au responsable de

l'antenne territoriale nord

M. Christophe

TARDIVAT —- ITPE

Responsable de l'antenne

territoriale Sud

Mme Séverine SAUGER- | Responsable de l’unité PLOUY -— Chef

Technicien supérieur

Mme Catherine

ressources humaines

Article 1 chapitre I (congés) et

aux chapitres VI - VII - VIII et

IX

Article 3, chapitres IX, X et XI

Article 1 chapitres VII - VIII

et IX

Article 3, chapitres IX, X et XI

Article 1 chapitre I (congés)

et aux chapitres VII — VIIT et

IX

Article 3, chapitres IX, X et

XI

Article 1 chapitreI (congés)

| Adjointe à la responsable de

PERCHOC — SACDD CS

|

| Mme Brigitte

BLANCHANDIN —

SACDD CE

SACDD CE

E—

M. Azeddine GHOUL -

TSPDD

Mme Margaux

FONDRIEST — ITPE

Mme Laure YVONNET —

APAE

01/10/2020)

Responsable de l'unité droit et Mme Gaëlle RICHARD

— AAE (stagiaire)

Mme Valérie |

COURCELLES

SACDD CE

M. Olivier BECCAVIN- | Responsable de l'unité achat

_—+

Responsable de l’unité

Article 1 chapitre I (congés)

l’unité ressources humaines

Responsable de l'unité gestion - | Article 1 chapitre I (congés)

finances

|

jArtile 1 chapitre I (congés)

logistique

Adjoint au responsable de Article 1 chapitre I (congés) |

l’unité achat logistique

Responsable de l’unité Article 1 chapitre I (congés) et |

politiques publiques de aux chapitres VI, VII XIII et

l’urbanisme (jusqu’au IX

30/09/2020) Article 3, chapitres IX, X et XI

Article 1 chapitre I (congés) et

aux chapitres VI, VII, XIII et politiques publiques de

l’urbanisme (à compter du IX

| Article 3, chapitres IX, X et XI

fiscalité de l’urbanisme

Adjointe au responsable de

l’unité droit et fiscalité de

l’urbanisme

-3/5-

Article 1 chapitre I (congés) et

chapitres VI, VII, VIII et IX |

| Article 1 chapitre I (congés) et

chapitres VI VII, VIII et IX

DDT - 41-2020-09-02-009 - Subdélégation du DDT aux agents pour les affaires générales 6Noms, prénoms, grade

!

|

Fonctions

Mme Aurélie RAMUS-de |

COSTE - AAE

Responsable de l’unité

développement durable et

croissance verte

Domaines dans lesquels

s'exerce la délégation

Article 1 chapitre I (congés)

M. Didier BRAMBILLA

_ TSCDD

IAE

Mme Alexandra CHERIFI |

Responsable de l’unité parc

privé

Article 1 chapitre I (congés)

Responsable de l’unité

développement rural et agro-

environnement

Article 1 chapitre I (congés)

Article 4 chapitres II et VII

Article 5

M. Fabrice GRAND -

IDAE

Responsable de l'unité foncier,

installation, structures

Article 1 chapitre I (congés)

Article 4 chapitres I, IE, IIE et

V et VII

Article 5

Article 7

Mme Céline GAUMET -

IIM

Responsable de l'unité hydro-

morphologie et prélèvements

Mme Célia DORÉ -

IAE

Responsable de l'unité nature-

forêt

Article 1 chapitre I (congés)

Articles 3 et 5

Article 1 chapitre I (congés)

Articles 3 et 5

Article 1 chapitre I (congés)

Articles 3 et 5

BRAMBILLA — TSCDD

(Mme Marion . _

LECLERCQ -— SACDD

CN

Mme Anne Sophie Responsable de l’unité maîtrise

HESSE - ITPE des pollutions de l’eau

Mme Angélique Responsable de l'unité défense -

transports

Article 1 chapitre I (congés)

et aux chapitres IT à IV

Adjoint au responsable de

l’unité défense-transports

Article 1 chapitre I (congés)

et aux chapitres IT à IV

| Mme Isabelle BAJOU —

TSCDD

Responsable de l'unité

prévention des risques

| Mme Aouicha

KRADAOUI,

SACDD CE

M. Sébastien KOPP

TSCDD

M. Alain SIONG - DPCSR

M. Max MONGELLA -

OPA — Chef d’équipe C-

Atelier

Responsable de l’unité sécurité

routière

Article 1 chapitre I (congés)

——|

Article 1 chapitre I (congés)

Responsable de l'unité Loire Article 1 chapitre I (congés) et |

V

Responsable de l'unité éducation

routière

Article 1 chapitre I (congés)

Gestionnaire — instructeur à

l'unité défense-transports

Article 1 chapitres II à IV

-4/5-

DDT - 41-2020-09-02-009 - Subdélégation du DDT aux agents pour les affaires générales 7F— — ————

Noms, prénoms, grade Fonctions Domaines dans lesquels |

s'exerce la délégation = — nn ||

M. Gilbert RIBEIRO — Responsable de l'unité Article 1 — chapitre I (congés)

ITPE géomatique |

Mme Cécile DORMOY Responsable de l’unité Article 1 — chapitre I (congés) |

Contractuel A — RIN observatoire et études | |

Article 2

L'arrêté de subdélégation de signature n° 41- 2020-04-01-001 du 1" avril 2020 est abrogé.

Article 3

La directrice départementale des territoires par intérim est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Blois, le 2 septembre 2020

Pour le préfet et par délégation

La directrice départementale des territoires

CD

7 GS ÉEr € er € EE

RS

{ net

LÉ ie Corinne BIVER

-5/5-

DDT - 41-2020-09-02-009 - Subdélégation du DDT aux agents pour les affaires générales 8DDT - 41-2020-09-02-009 - Subdélégation du DDT aux agents pour les affaires générales 9