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Arrêté - Arrêté n°395
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°395)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Sélestat Alsace Centrale
ARRETE Nº395 /2022
LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT
VU l'article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la demande de l'Association Attelage Centre Alsace Sélestat
CONSIDÉRANT qu'il est indispensable de réglementer le stationnement et la circulation de tout véhicule à l'occasion du concours d'attelage organisé par l'Association Attelage Centre Alsace Sélestat, qui se déroule au Grubfeld à Sélestat, le 8 mai 2022.
arrête :
Article 1° :
Le stationnement de tout véhicule est interdit sur l'espace situé à l'extrémité du terrain d'attelage (carrière d'honneur) et sur les parkings aménagés du Grubfeld (cf. plan : zones en vert), du 7 mai 2022 à partir de 18h00 jusqu'au 8 mai 2022 à 20h00.
Article 2:
Le stationnement et la circulation de tout véhicule sont interdits, le dimanche 8 mai 2022 de 06h00 à 20h00 (cf.plan : zones en bleu) : - rue des Sapins - tronçon compris entre le chemin rural du Grubweg et la digue - Sur le chemin longeant la digue jusqu'à son intersection avec le Vieux Chemin de Scherwiller
- sur le parking aménagé en face de la carrière d'honneur (cf. plan : zone en bleu).
Article 3:
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l'objet d'une mise en fourrière.
Article 4:
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions sont mis en place par le Service Moyens Techniques.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville• 9 place d'Armes I BP 40188 • 67604 Sélestat Cedex I Téléphone 03 88 58 85 00 • Fax 03 88 82 90 71 Sélestat.n
Publié en ligne le 11/05/2022 Article 5 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/mr
PJ : plan
Fait à Sélestat, le 19 avril 2022
Le Maire
#». Marcel BAUER
Destinataires :
Tribunal de Proximité de Sélestat-Erstein
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SÉLESTAT Gendarmerie Nationale
arretes.sdis@sdis67.com
ddsp67-csp-selestat@interieur.gouv.fr
smur@ghso.fr
Association Attelage Centre Alsace :jcmdg@wanadoo.fr
Pôle Attractivité et Épanouissement de la Personne
Police Municipale
Service Moyens Techniques
Service des Sports
Service Réglementation et Affaires Générales
à afficher
Ville de Sélestat- arrêté nº 395/2022 du 19 avril 2022 Sélestat Alsace Centrale Concours d'attelage 8 mai 2022
Service de la Réglementation et Affaires Générales
Arrêté : N° 05/19), Le Maire :
e Marcel Bauer
- Stationnement et circulation interdits
le dimanche 8 mai de 6h à 20h
- Stationnement interdit
du 7 mai 2022 à partir de 18h00
jusqu'au 8 mai 2022 à 20h00
Réalisation : Ville de Sélestat, avril 2022
Source : DGI, Ville de Sélestat, reproduction réservée