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Arrêté - Préfecture - Tarn - AP x country lo capial 6 mars 2016
Document publié le Dimanche 6 mars 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - AP x country lo capial 6 mars 2016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté « Liberté » Égalité » Fraternité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU TARN
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau
des
élections,
de
la
réglementation
et des affaires juridiques
Arrêté autorisant une course VTT sur la voie publique
« x-country Lo Capial » le dimanche 6 mars 2016
sur la commune de Sérénac
Le préfet du Tarn, Chevalier de la Légion d'honneur, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
de
santé
publique
;
Vu le code du sport ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
7
novembre
2006
fixant
le
référentiel
national
relatif
aux
dispositifs
prévisionnels de secours ; Vu
le
règlement
type des
épreuves
sur
la
voie
publique concernant
les
épreuves
cyclistes
édicté
par
la
Fédération
Française
de Cyclisme,
applicable
à compter
du
1°
février
2015
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
31
juillet
2014
portant
nomination
de
Monsieur
Thierry
GENTILHOMME
en
qualité
de
préfet
du
Tarn
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
août
2015
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Laurent
GANDRA-MORENO),
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Tarn
;
Vu
la
demande
présentée
le
8 janvier
2016
par
Monsieur
Jean-Pierre
MAS,
représentant
la
Maison
d'Animation
Lo
Capial,
en
vue
d'obtenir
l’autorisation
d'organiser,
sous
l'égide
de
l'Ufolep,
le
6
mars
2016,
une
course
VTT
intitulée
«
x-country
Lo
Capial
»,
sur
la
commune
de Sérénac
;
Vu
la
convention
signée
le
2
février
2016
par
le
président
du
département
du
Tarn,
autorisant
l'association
Lo
Capial
à utiliser
la
forêt
départementale
de Sérénac
le
6
mars
2016
;
Vu
les
avis
du
président
du
départemental
du
Tarn,
du
maire
de
Sérénac,
du
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Tarn,
du
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
du
directeur
départemental
du
service
d’incendie
et
de
secours,
de
la
directrice
départementale
des
territoires
et
du
référent
en
charge
de
la
sécurité
du
comité Midi-
Pyrénées de cyclisme ;
Sur
proposition
du
secrétaire
général de
la
préfecture
du
Tarn,
Arrête
Article
1*
—
La
Maison
d'Animation
Lo
Capial,
représentée
par
Monsieur
Jean-Pierre
MAS,
est
autorisée à
organiser
le
dimanche
6
mars
2016,
une
course
VTT
sur
la
voie
publique
intitulée
«x-
country
Lo
Capial»,
sur
la
commune
de
Sérénac.
La
compétition
se
déroulera
conformément
:
+
aux
règles
édictées
par
la
fédération
française
de cyclisme
applicables
à
ce
type
d'épreuves
(cf.règlement
en
vigueur
à
compter
du
1°
février
2015
précité).
+
aux
modalités
exposées
dans
la
demande
susvisée,
sur
un
parcours dont
le
tracé
est
annexé
au présent arrêté.
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09— Standard : 05 63 45 61 61 — Fax : 05 63 45 60 20
les
horaires
d'ouverture
de
nos
services
sont
consultables sur
www.tarn.gouv.frArticle 2 — Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des dispositions suivantes :
+
l’organisateur assure lui-même et sous son entière responsabilité la sécurité des concurrents et des usagers de la route,
+
le port du casque à coque rigide est obligatoire,
+
tout obstacle
se trouvant
sur la trajectoire
de
la course et constituant un danger pour les
concurrents, est à défaut de le déplacer, balisé et sécurisé, lPorganisateur
veille
à
ne
pas
exposer
le
public
aux
effets
de
l’épreuve
(interdire
le
positionnement
en
contre-bas
par
rapport
au
niveau
de
la
cireulation,
en
extérieur
de
virage.) ; des barrières sont prévues autour des zones réservées au public,
-
chaque intersection est protégée par un ou plusieurs signaleurs, équipés de gilets de haute visibilité et de moyens de communication. [ls sont mis en place un quart d’heure au moins et une
demi-heure au plus
avant le passage
de
la course
et retirés un quart d’heure
après le
passage
du véhicule
annonçant la fin de
course.
Ils
sont tous porteurs
d’une copie
de la
présente autorisation,
+
les
participants
respectent
le
code
de
la
route
et
se
conforment
aux
prescriptions
des
signaleurs,
+
toutes
les
dispositions nécessaires
sont prises
afin
que
les
stationnements
incontrôlés
ne
constituent pas un obstacle pour les moyens de secours, les utilisateurs de la voie publique et les
concurrents,
+
la signalisation appropriée est prise en charge financièrement par l'organisateur. l'organisateur s'assure que les conditions météorologiques ne soient pas incompatibles avec la tenue d'une telle manifestation (orages, vents forts,....).
Article 3 - L’organisateur fait remplir et respecter les obligations, outre celles résultant des lois et règlements en vigueur, qui ont été édictées par le maire de Sérénac pour garantir le bon ordre et la sécurité publique à l’occasion du déroulement de la course sur le territoire de sa commune. Article 4 - L’organisateur prend à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion
de
l’épreuve.
Il
assure
la réparation
des
dommages,
dégradations
et modifications
de
toute
nature
de
la
voie
publique
et
de
ses
dépendances,
imputables
aux
concurrents
ou
à
ses
préposés,
ainsi
que
la
surveillance
de
la
chaussée
en
cours
d’épreuve.
Il
veille
au
respect
de
l’environnement
; à
cet
effet,
l’arrêté
préfectoral
du 22
février
1999
relatif à la prévention
des
incendies dans les espaces naturels combustibles est appliqué. Article 5 - Un PC course disposant de liaisons fiables, contrôlées avant le début de la manifestation (moyens téléphoniques ou radio),
est installé afin de centraliser les demandes de secours émanant
du site de la manifestation. L’organisateur communique au service départemental d'incendie et de secours
les
coordonnées
téléphoniques
du
PC
ainsi
que
le
ou
les
points
de
rencontre
avec
les
secours extérieurs susceptibles d’arriver en renfort. En
cas
d’accident
ou
de
sinistre
occasionné
par
le
simple
fait
de
cette
manifestation,
les
organisateurs font appel aux moyens du SDIS par appel du 18, 112 ou 15. Un
ïitinéraire
est
réservé
aux
véhicules
de
secours.
Pour
les
endroits
non
accessibles
aux
ambulances,
il
est prévu un ou
plusieurs
engins
tous-terrains
permettant
d'accéder
et
de
porter
secours aux victimes en tous points du circuit, dans des délais raisonnables. Les consignes de sécurité sont affichées à proximité du départ de la manifestation et des postes de secours.
Elles
comportent les
numéros
d’appel
des
moyens
de
secours
(pompiers,
gendarmerie,
SAMU, médecin......), l'emplacement du combiné téléphonique le plus proche, la localisation du ou des points de rencontre avec les renforts extérieurs, les dispositions à prendre en cas de sinistre. Un plan du site, conforme aux normes, est également affiché au sein ou à proximité du PC course.Article
6
—
Une
présence
sanitaire
conforme
aux
prescriptions
de
la
fédération
française
de
cyclisme
est
assurée
lors
de
l’épreuve.
Article 7 — Sont interdits :
le jet
sur la voie publique,
de tout imprimé
ou objet,
par toute personne
participant ou
assistant à quelque titre que ce soit à la manifestation,
+
l’apposition
de
papillons,
flèches
ou
affiches
indiquant
l'itinéraire
sur
les
panneaux
de
signalisation routière, bornes arbres et parapets.
Si
le
parcours
doit
être
matérialisé,
il
ne
doit
être
utilisé
sur
la
chaussée
que
des
marquages
provisoires de couleur jaune qui auront disparu au plus tard 24 heures après le passage de l’épreuve, soit naturellement, soit par Les soins de l’organisateur. Les différents point stratégiques du parcours peuvent également être matérialisés par un affichage par
panneaux
ou
à
l'aide
de
drapeaux
jaunes.
Article 8 — L’organisateur déclare dégager expressément l'État, le département, la commune et leurs représentants de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait de l’épreuve ou d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l'épreuve. A cet effet, il s'engage à supporter ces risques et déclare être assuré auprès d’une compagnie agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause
la
responsabilité
administrative.
Article 9 — Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le président du département du Tarn, le maire
de
Sérénac,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Tarn,
la
directrice
départementale des territoires, le directeur départemental du service d’incendie et de secours, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le président de l'Ufolep ainsi que le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Albi,le
—
f
MARS
2016
Pour
le
préfet,
et
par
délégation,
Le secrétaire général, Laurent GANDRA-MORENO
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication, dans les conditions suivantes : - soit un recours gracieux auprès du préfet du Tarn — Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales - Lices Georges Pompidou
— 81013 Albi cedex
9);
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Toulouse - 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 Toulouse cedex 7
(Téléphone : 05.62.73.57.57 — Télécopie : 05.62.73.57.40).Emonvsnunste, | ap anrousts) PTE EP ET NU AU AA TE IT “SHDIEA 96 SIM0S 0 SA EUO À SHSIEUN FS SSI onb ‘mouton; ms sysoje ‘aanoide, | op majesiuetro era enreneranennnnes& Ur PuBrssnos ET 7IT C0V FE 30yO Thbr-=OT-SY PAPSMANP 10047 90 00 YaTr 9b O3br-o7-CY INA 2SMHTASUE SHRpUO 8p SIWLE np ,N SOUESSIÈN 9poJed WHO US/ ON (esanosap sorressruuuos sapno) SHNATYNOIS SAG AALLVNIANION LLSTT 9] GILETSas TT VUF5X : AANRAdACT4QFINLLENT NEVI NC LEXTId/Wo9"1euunqueda"mmmy/:du MLEENN WIZEMN MEIIrQ MSIIHQ [O1 I u Ÿ 00 + É | [OK 10) DE EN GO MS %5 lu 7) ©] RHUNO-x DEURUSS <- 91EU9I6S : (WA) 2"2 'LLA SWSIAO - 9L0Z SAeuu 9 ele 07 JX - 292/+/S.U Sn09e4 Los suuniusdo MMM 9L07® 1 An. EU
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