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Arrêté - Préfecture - Tarn - AP La Tecounaise 28 mars 2016
Document publié le Lundi 28 mars 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - AP La Tecounaise 28 mars 2016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
HS Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU TARN
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau des élections, de la réglementation et des affaires juridiques
Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique
« La Técounaise » le lundi 28 mars 2016
sur la commune de Técou
Le préfet du Tarn, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route ; Vu le code du sport ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
7
novembre
2006
fixant
le
référentiel
national
relatif aux
dispositifs
prévisionnels de secours ; Vu les règles techniques et de sécurité établies par la fédération française d'athlétisme ; Vu le décret du président de la République 31 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Thierry GENTILHOMME en qualité de préfet du Tarn ; Vu
l’arrêté
préfectoral
du
31
août
2015
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Laurent
GANDRA-MORENO), en qualité de secrétaire général de la préfecture du Tarn ; Vu la demande reçue le 18 janvier 2016, de M. Patrice SABATIER, représentant le comité des fêtes de Técou, en vue d’obtenir l’autorisation d'organiser, le 28 mars 2016, une course pédestre intitulée «La Técounaise», sur la commune de Técou ; Vu
les
avis
du
président
du
département
du
Tarn,
du
maire
de
Técou,
du
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
du
Tarn,
du
directeur départemental
de
la cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
de
la
directrice
départementale
des
territoires,
du
directeur départemental du service d’incendie et de secours et du président du comité départemental des courses hors stade ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn,
Arrête
Article 1° — Le comité des fêtes de Técou, représenté par M.
Patrice SABATIER,
est autorisé à
organiser
le
lundi
28
mars
2016,
une
course
pédestre
sur
la
voie
publique,
intitulée
«
la
Técounaise », sur la commune de Técou. L'épreuve
se déroulera conformément
aux modalités
exposées
dans
la demande
susvisée,
sur un
parcours dont le tracé est joint au présent arrêté. Article 2 — Cette autorisation est accordée sous réserve que l’organisateur assure lui-même et sous son entière responsabilité la sécurité des concurrents et des usagers de la voie publique. A
cet effet :
-
Jl lui est prescrit de recommander la prudence aux concurrents en leur signalant les particularités du circuit :
-
Pour assurer la protection de passage dans les carrefours et autres points stratégiques où il faut rendre la course prioritaire,
il est mis
en place
des moyens matériels, barrières modèle
K2
et
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09— Standard : 05 63 45 61 61
— Fax : 05 63 45 60 20
les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www larn.goux.Îr(ou)
piquets
mobiles
type
K10,
et
des
moyens
humains.
Les
organisateurs
renforceront
leur
dispositif aux endroits les plus sensibles du parcours et de concentration du public par des cônes et/ou des murs d'eau ;
-
Sur la partie de la voie publique ouverte à la circulation, les participants respectent le code de la route et se conforment aux prescriptions des signaleurs ;
-
Comme indiqué dans le dossier, chaque intersection et point dangereux sont protégés par un ou plusieurs signaleurs. Ils sont chargés de réguler la circulation qui doit s’effectuer avec prudence. Ces signaleurs sont titulaires du permis de conduire à l’état valide et porteurs de gilets à haute visibilité de couleur jaune. Ils sont mis en place un quart d'heure au moins avant le passage de la course et retirés après le passage du véhicule annonçant la fin de course. Ils
sont tous munis
d’une copie
de la présente
autorisation.
Leur présence
doit être constante et effective.
En cas
d’incident ou d’accident,
ils ont à charge
de prévenir par voie téléphonique les personnels de
sécurité et de secours ;
-
Les
interdictions
et
les
déviations
de
la
circulation
routière
nécessaires
ont
été
prévues
en
collaboration avec les services responsables de la voirie ;
-
Les zones de départ et d’arrivée sont neutralisées afin d’y garantir la sécurité des participants et des
spectateurs
;
-
Une clôture est installée de chaque
côté de la route,
avant et après
la ligne d’arrivée.
Elle est
fixée de telle sorte qu’elle puisse retenir les spectateurs et laisser le libre passage des coureurs sur une largeur suffisante de la chaussée ;
-
Une
signalisation
appropriée
à l’attention
des
autres usagers
de
la voie publique
est mise
en
place aux frais de l’organisateur afin d’avertir les automobilistes du passage de la course et des mesures de sécurité à respecter ;
-
Toutes
les
dispositions
nécessaires
sont
prises
pour
que
les
stationnements
incontrôlés
ne
constituent pas un obstacle pour les moyens de secours et les concurrents ;
-
À
tout
moment
et
en
tout
lieu,
les
forces
de
l’ordre
et
les
organismes
de
secours
ont
libre
passage.
Article 3 — L’organisateur prend à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve. Article
4 — L’organisateur doit faire remplir et respecter les
obligations,
outre
celle résultant des
lois et règlements en vigueur, qui ont été édictées par le maire de Técou, pour garantir le bon ordre et la sécurité publique à l’occasion de la manifestation. Article 5 — Un PC course disposant de liaisons fiables, contrôlées avant le début de la manifestation (moyens téléphoniques ou radio),
est installé afin de centraliser les demandes de secours émanant
du site de la manifestation. L’organisateur communique au service départemental d’incendie et de secours (SDIS) les coordonnées téléphoniques du PC ainsi que le ou les points de rencontre avec les secours extérieurs susceptibles d’arriver en renfort. En
cas
d’accident
ou
de
sinistre
occasionné
par
le
simple
fait
de
cette
manifestation,
les
organisateurs doivent faire appel aux moyens du SDIS ou du SAMU par appel du 112,
18 et du 15.
Un itinéraire est réservé aux véhicules de secours. Les consignes de sécurité sont affichées à proximité du départ de la manifestation. Elles comportent les
numéros
d’appel
des
moyens
de
secours
(pompiers,
gendarmerie,
SAMU,
médecin......),
lemplacement
du
combiné
téléphonique
le
plus
proche,
la
localisation
du
ou
des
points
de
rencontre avec les renforts extérieurs, les dispositions à prendre en cas de sinistre.Article 6 — Une présence
sanitaire
conforme
aux
règles techniques
et de
sécurité
édictées par la
fédération française d'athlétisme est assurée lors de l’épreuve. Article 7 — L’organisateur s’assure que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue d’une telle manifestation (orages, vents forts, etc). Article 8 — Sont interdits : 1°) le jet, sur la voie publique, de tout imprimé ou objet par toute personne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à la manifestation, 2°)
l’apposition
de
papillons,
flèches
ou
affiches
indiquant
l'itinéraire
sur
les
panneaux
de
signalisation routière, bornes, arbres et parapets. Article 9 — Le
responsable
de
la manifestation veille
au respect
de
l’environnement.
À cet
effet
l'arrêté préfectoral du 22 février 1999 relatif à la prévention des incendies dans les espaces naturels combustibles est appliqué. Les sites sont nettoyés après le passage de la course, il ne doit subsister aucun dépôt d’immondices ni de dégradations. Le cas échéant, les marques apposées sur la chaussée, de couleur autre que blanche, auront disparu au plus
tard
24
heures
après
le
passage
de
l’épreuve,
soit
naturellement,
soit
par
les
soins
de
l’organisateur. Article 10 — L’organisateur déclare dégager expressément l’État, le département, la commune et leurs représentants de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait de l'épreuve ou d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l'épreuve. A cet effet, il s'engage à supporter ces risques et déclare être assuré auprès d’une compagnie agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative. Article 11 — Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le président du département du Tarn, le maire
de
Técou,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
du
Tarn,
le
directeur
départemental
du
service
d’incendie
et
de
secours,
la
directrice
départementale
des
territoires, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le président du comité départemental des courses hors
stade,
ainsi que le pétitionnaire,
sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Albile
2 2
MARS
2016
Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire
général,
Laurent GANDRA-MORENO
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS Le
présent
arrêté peut faire
l’objet d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa notification
ou
sa publication,
dans
les
conditions suivantes : - soit un recours gracieux auprès du préfet du Tarn — Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales - Lices Georges Pompidou — 81013 Albi cedex
9);
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 Toulouse cedex 7 (Téléphone : 05.62.73.57.57 — Télécopie : 05.62.73.57.40).F IN 9 13 OT 1430
9LOZSO 8ZJesoussi
DatedeNaissance Adresse CE. NEDE
GALINLER.. BELMONTE.. Pro a ._._ _— WLALR..Rent
Else Suns
permisde conduireencoursde val 81.ñ 00.74 ci Labor a PI(00.TEcd 151 Ü EuER... organisateurde l’épreuve, atteste surl'honneur, queles signaleursdésignés ci-dessussontmajeurs et titulaires du (Signaturede l'organisateur) Président duVIe Comité ‘38 Fêtes = T£rour le, T2 deceun h. 20157(na5.10,}ap2HNDUBIS) , Lo) PAR CL 00971 4
5o”STTä
COUZ
TECOU,
le
17
décembre
2015
Attestation Art.
9
: Détails
des parcours
:
Départementale D 16 Voie
communale
n°
7
de
Técou
à
Graulhet
Chemin
de
Barret
Chemin
du
Barri
Voie
communale
de
Parisot
à
Técou
VO
Chemin
de
Gaillac
à
Saude
Chemin
de
Peyrole à
Gineste
Voie
communale
N°4
Parisot
à
Albi
Voie
communale N°
5
Gaillac
à Labessière
Voie
communale N°
Lagrave
au
Nay
Chemin du Tenchou Voie
communale
N°
22
Rivière
à
Técou
Voie
communale
N°10
dit
du
Cocart
Chemin
de
Técou
à
Cocart
Voie
communale
de
la
Gadalié
Chemin
de
la
Gadaliè
Voie
communale N°
2
village