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Déliberation - 2022 27++ +MODIFICATION+STATUTS+
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Thonac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 27++ +MODIFICATION+STATUTS+)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit,
2022/27 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE THONAC
L’an deux mille vingt-deux, le 15 septembre, à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Christian GARRABOS Maire de THONAC.
Date de Convocation : 08/09/2022
Étaient Présents : M. Christian GARRABOS Maire, M. Guillaume ARCHAMBEAU, M. Patrick LE
MELLEDO, Mme Magali TERUEL, M. CULINE Sébastien, M. MIDDEGAELS Alain M. CERF Cyril, Mme
Claudine LAWARREE MALOYER, M. Harold ECLAIRCY.
Etaient absents :
Etaient Absents excusés :
Secrétaire de séance : M. CERF Cyril
OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE
Lors de la séance du 1° juin 2022, le Comité Syndical du SDE24 a délibéré pour modifier ses statuts.
Les modifications portent notamment sur :
- La transformation en syndicat mixte fermé,
- La réécriture des compétences en matière de transition énergétique, - La possibilité d’intervenir en tant que maître d’ouvrage délégué, pour la rénovation
énergétique des bâtiments publics,
- L’ajustement du nombre de délégués du collège de Périgueux conformément à l’article L5112-
7 du CGCT.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur les modifications statutaires du SDE 24,
conformément au projet de modification joint.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- _ APPROUVE la modification des statuts du SDE24.
Fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Fait à Thonac le 15 septembre 2022
Le Maire, DE Tg
Christian GARKABOS.;\; NE
Fait à THONAC, le 15 septembre 2022
En vertu de l'article 2 de la loi du 02 juillet 1985.
Certifie exécutoire par le Maire le : 15/09/2022
Reçu en S/Préfecture le :
Le Maire,
Christian GARRABOS.
AR Prefecture
024-212405526-20220915-2022_27-DE
Reçu le 16/09/2022
Publié le 16/09/2022