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Déliberation - 2022 042+ +Modification+des+Statuts+
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 042+ +Modification+des+Statuts+)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Changement climatique,
AR Prefecture
024-212400147-20220909-2 département de IH Dordogne - Arrondissement de Sarlat - Reçu le 19/09/2022 Commune d’Aubas
Publié le 19/09/2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 09 septembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 9 Septembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AUBAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil sous la Présidence de Madame DUPUY Valène, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 8
Ayant donné pouvoir : 6
Votants : 14
Présents : Mr BODIN Jean-Michel, Mme DUPUY Valène, Mme CHANQUOY Véronique, Mme COUSIN Élisa, Mr DESCAMP Jean-Marie, Mme DARZACQ Vanessa, Mme RODRIGUES Marine, Mr TRIGNOL François. Excusés : Mme BON Amélie, Mme DELTEIL Stéphanie, Mr CHANET Jean-Pierre, Mr GENEAU Philippe, Mr GALINAT Arthur, Mme LE DIGABEL Laetitia.
Pouvoirs : Mme BON Amélie donne pouvoir à Mme DUPUY Valène.
M. CHANET Jean-Pierre donne pouvoir à M. DESCAMP Jean-Marie.
Mme DELTEIL Stéphanie donne pouvoir à Mme CHANQUOY Véronique.
M. GALINAT Arthur donne pouvoir à Mr TRIGNOL François.
M. GENEAU Philippe donne pouvoir à Mme COUSIN Elisa.
Mme LE DIGABEL donne pouvoir à Mme DARZACQ Vanessa.
Absent : Mr BENOITON Olivier,
Secrétaire de séance : Mme DARZACQ Vanessa
Délibération n° 2022-042
Obiet : Modification des statuts du Svndicat Départemental d’Energie de la Dordogne
Lors de la séance du 1 juin 2022, le comité syndical du SDE24 a délibéré pour modifier ses statuts.
Les modifications portent notamment sur :
- La transformation en syndicat mixte fermé,
- La réécriture des compétences en matière de transition énergétique,
- La possibilité d'intervenir en tant que maître d'ouvrage délégué, pour la rénovation énergétique des bâtiments publics,
-__ L'ajustement du nombre de délégués du collège de Périgueux conformément à l’article L5112- 7 du CGCT.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur les modifications statutaires du SDE 24, conformément au projet de modification joint.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a voté à 14 voies pour :
+ L'APPROBATION de la modification des statuts du SDE24.
Le Maire,
Valène DUPUY
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
en Préfecture, Le Maire
Et de la publication, le15/09/2022 Valène DUPUY
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