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Arrêté - 352ACT DEBELEC Alternat le Bois Fradin 02 01 au 23 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 352ACT DEBELEC Alternat le Bois Fradin 02 01 au 23 01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2022-352ACT
Portant réglementation de la circulation
LE BOIS FRADIN
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/01/2023 au 23/01/2023 LE BOIS FRADIN
ARRÊTE
Article 1
À compter du 02/01/2023 et jusqu'au 23/01/2023, la circulation est alternée par B15+C18 LE BOIS FRADIN.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise DEBELEC.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et La Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché confon-nément à la réglementation en vigueur.
DIFFUSION:
• l'entreprise DEBELEC CARCASSONNE
• COMMUNE D AIZENAY
• La Responsable de la Police Municipale
Fait à Aizenay, le 26/12/2022
Franck ROY
Le Maire de la commune d'Aizenay
ruur le Maire empêché
Serge ADELÉE
ler Adjoint au Maire
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.