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Arrêté - AR 2022 264 SEDEP r camamine du 18 au 21 octobre 22
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2022 264 SEDEP r camamine du 18 au 21 octobre 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°CIRC-2022-264
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
RUE DE LA CAMAMINE - LES ACHARDS
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et Libertés des collectivités locales : Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 119.2, R 411.5, R411.8. R411.17 à R411.18: R4112L.LR 411.25 à R 41E.28;
Vu le Code (rénéral des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : Vu l’arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière : Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
Considérant la demande du 14/10 de SEDEP 3 rue du Pré Bouchet 85190 AIZENAY ; Considérant que des travaux de branchement EU-EP doivent avoir lieu rue de la Camamine - LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement
RUE DE LA CAMAMINE - LES ACHARDS
ARRETE
Article É :
du 18 au 21 octobre 2922 :
- a circulation sera alternée au moyen de feux tricolores;
- l’accès sera autorisé aux riverains et aux services de secours :
- le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur 50 ml de part et d’autre, excepté pour les véhicules affectés aux travaux :
RUE DE LA CAMAMINE - LES ACHARDS
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de SÉDEP.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article à :
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l’entreprise qui demeure responsable des accidents de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des travaux.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La
Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à SEDEP.
À Les Achards, le 14/10/2022
Le Maire,
Michel VALLA.--
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