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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 7 Delegation de fonction et de signature du President)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Pêche et métiers de la mer,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200686-20260409-D_09_04_2026_07-DE
Accusé certifié exécutoire AT . o
Réception par le préfet : 10/04/2026 Délibération n 09-04-2026-007 Publication : 10/04/2026 5.4 Délégation fonctions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Jeudi 9 avril 2026
Date de convocation 1° avril 2026 Membres en exercice 55
Date d'affichage : 1 avril 2026 Membres présents 51
Votants 53 (dont 2 pouvoirs)
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 9 avril à 18h, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à
la Salle polyvalente Beauregard à Cherré-Au, sous la présidence temporaire de M. Didier REVEAU, Président
sortant.
Etaient présents: 52 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Luc BERNARD,
M. Emmanuel BOIS, M. Mathieu BONNET-MADIN, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF,
M. Bruno CEPRÉ, Mme Danièle CHARTRAIN, M. Joël CIRON, Mme Dominique COMBE,
Mme Christine CORMIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, M. Éric DESCOMBES,
Mme Sophie DOLLON, M. Jean DUMUR, M. Olivier DURAND, Mme Patricia ÉDET,
Mme Odile GESLIN, M. Alexis GITS, Mme Angélique GOURAUD, M. Thierry GUÉRIN, M. Michaël LEBLANC,
Mme Sylvie LEMOINE, Mme Caroline LERAT, M. Roland MARCOTTE, M. Nicolas MARHADOUR, M.
Dominique MORANCÉ, M. Christophe MOTRON, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON,
Mme Émilie PAPIN, M. Willy PAUVERT, Mme Céline PELLETIER, Mme Émilie PERROUX,
M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, Mme Christelle POURCEAU, M. Frédéric POURRIOT,
M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Marie-Claude ROUILLON,
Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Laëtitia VEEGAERT, M. Guy WERMEISTER.
Etaient représentés : O.
Pouvoirs : 2 — Mme Catherine BOSSY ayant donné pouvoir à Mme Christine CORMIER,
M. Jean-Yves HERMELINE ayant donné pouvoir à M. Raymond BELLENCONTRE.
Etaient excusés : 2 - Mme Amandine FOURNIER, Mme Myriam MORAND.
Secrétaire de séance : M. Jannick NIEL. | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE :
DELEGATION DE FONCTION
ET DE SIGNATURE DU PRESIDENT
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-9,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que le Président peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sous sa responsabilité,
l'exercice d’une partie de ses fonctions aux Vice-présidents et en l'absence ou en cas d'empêchement de ces
derniers à d’autres membres du Bureau.
Ces délégations permettent d'assurer la continuité du bon fonctionnement des services communautaires.
PREND ACTE que le Président souhaite :
-__ donner pouvoir de délégation de fonction à l'ensemble des Vice-présidents dans les missions qu'ils
assurent et animent au sein de leur commission,
- et que les deux premiers Vice-présidents soient investis du pouvoir de délégation générale de
fonction et de signature afin qu’ils assurent la bonne marche, la continuité des services, les
responsabilités et engagements de la Communauté, en cas d'absence ou d'empêchement du
Président.
| Adopté à l'unanimité Fait et délibéré en séance publique
Voix pour : 53 Le 9 avril 2026
Voix contre : 0 Pour extrait conforme
Abstention: 0 Le 10 avril 2026
/ TA
Le Secrétaire de sééhce Le Président/
f f
Cane, L M. Didier REVEAU.