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Déliberation - 20241202+Liste+des+délibé
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - 20241202+Liste+des+délibé)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Banque,
Commune de SONNAZ Conseil Municipal du 2 décembre 2024 Mairie, 19h00
Président de séance : Daniel ROCHAIX, Maire
Secrétaire de séance : Dominique DUVAL, conseillère municipale
N° TITRE VOTE
2024_12_43 DECISION MODIFICATIVE – VIREMENT DE CREDITS Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2024_12_44
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT AU GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF, ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE, ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE
Mise aux voix, la délibération est
adoptée à l'unanimité
2024_12_45
MODIFICATION DES CONDITIONS D’ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE POUR LA COUVERTURE DES RISQUES STATUTAIRES SOUSCRIT AVEC LE GROUPEMENT RELYENS / CNP ASSURANCES, POUR L’ANNEE 2025
Mise aux voix, la délibération est
adoptée à l'unanimité
2024_12_46 CONVENTIONS D’IMPLANTATION ET D’EXPLOITATION DE CONTENEURS GRANDS VOLUMES Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2024_12_47 AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DEPOSEE LA SOCIETE SARP CENTRE-EST – COMMUNE DE VOGLANS Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
Publié et affiché à Sonnaz, le 09/12/2024
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du Conseil Municipal
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