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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 07 28 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 07 28 RAA spécial DCL du 28 juillet 2023
Document publié le Vendredi 28 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 07 28 RAA spécial DCL du 28 juillet 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 28 juillet 2023 2
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 28 juillet 2023
SOMMAIRE
Arrêtés Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BRGE
N° 2023-142 27.07.2023
Arrêté. portant renouvellement de l’agrément
autorisant Madame Laëtitia DEL VECCHIO à
exploiter un établissement d’enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé «
AUTO ECOLE 2 L’EUROPE – EURL
VECCHIO » à Chaville.
3
DCL/BRGE
N° 2023-143 27.07.2023
Arrêté portant renouvellement de l’agrément
autorisant Monsieur Arnaud QUESNEL à
exploiter un établissement d’enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé «
RUEIL CONDUITE – SARL CECSR » à
Rueil-Malmaison.
5 3
DIRECTION DE LA CITOYENNET ET DE LA LÉGALITÉ
Arrêté DCL/BRGE N°142 du 27 juillet 2023 portant renouvellement de l’agrément autorisant
Madame Laëtitia DEL VECCHIO à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE 2
L’EUROPE – EURL VECCHIO » à Chaville.
L LE E P PR RE EF FE ET T D DE ES S H HA AU UT TS S- -D DE E- -S SE EI IN NE E
C CH HE EV VA AL LI IE ER R D DE E L LA A L LE EG GI IO ON N D D’ ’H HO ON NN NE EU UR R
C CH HE EV VA AL LI IE ER R D DE E L L’ ’O OR RD DR RE E N NA AT TI IO ON NA AL L D DU U M ME ER RI IT TE E
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la
catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins
deux ans ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité
routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L’arrêté DCL/BRGE n° 156 du 10 août 2018 autorisant Madame Laëtitia DEL VECCHIO
à exploiter, sous le n° d’agrément E 13 092 0011 0, un établissement d’enseignement à
titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé
« AUTO ECOLE 2 L’EUROPE – EURL VECCHIO » situé au 1625, avenue Roger
Salengro – 92370 Chaville ;
Considérant que Laëtitia DEL VECCHIO a fourni tous les documents nécessaires au
renouvellement de son autorisation d’exploiter ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Laëtitia DEL VECCHIO est autorisée à continuer d’exploiter sous le n°
E 18 092 0013 0, un établissement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE 2 L’EUROPE – EURL VECCHIO » situé au
1625, avenue Roger Salengro à Chaville ;
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 27 juillet 2023. 4
Sur demande de l’exploitant, présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.
ARTICLE 3 : L’établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
B/B1/AM-quadri léger – A/A1/A2
ARTICLE 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5 : En cas de changement d’adresse du local d’activité, de reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d’activité, tout changement tout abandon ou toute extension d’une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son dossier.
ARTICLE 7 : L’agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à
l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des
Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégation
L’Attachée, Adjointe au Chef de Bureau
signé
Soizic LAFFAY 5
Arrêté DCL/BRGE N° 143 du 27 juillet 2023 portant renouvellement de l’agrément autorisant
Monsieur Arnaud QUESNEL à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « RUEIL CONDUITE –
SARL CECSR » à Rueil-Malmaison.
L LE E P PR RE EF FE ET T D DE ES S H HA AU UT TS S- -D DE E- -S SE EI IN NE E
C CH HE EV VA AL LI IE ER R D DE E L LA A L LE EG GI IO ON N D D’ ’H HO ON NN NE EU UR R
C CH HE EV VA AL LI IE ER R D DE E L L’ ’O OR RD DR RE E N NA AT TI IO ON NA AL L D DU U M ME ER RI IT TE E
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la
catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins
deux ans ;
Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité
routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L’arrêté DCL/BRGE n° 137 du 07 août 2018 autorisant Monsieur Arnaud QUESNEL à
exploiter, sous le n° d’agrément E 13 092 0027 0, un établissement d’enseignement à
titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé
« RUEIL CONDUITE – SARL CECSR » situé au 18, boulevard Solférino – 92600 Rueil-
Malmaison ;
Considérant que Monsieur Arnaud QUESNEL a fourni tous les documents nécessaires au
renouvellement de son autorisation d’exploiter ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Arnaud QUESNEL est autorisé à continuer d’exploiter sous le n° E
13 092 0027 0, un établissement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé « RUEIL CONDUITE – SARL CECSR » situé au 18, boulevard
Solférino à Rueil-Malmaison ;
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 27 juillet 2023.
Sur demande de l’exploitant, présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises. 6
ARTICLE 3 : L’établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
B/B1/AM-quadri léger – AM Cyclo – A/A1/A2
ARTICLE 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5 : En cas de changement d’adresse du local d’activité, de reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d’activité, tout changement tout abandon ou toute extension d’une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son dossier.
ARTICLE 7 : L’agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à
l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des
Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégation
L’Attachée, Adjointe au Chef de Bureau
signé
Soizic LAFFAY 7
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 8
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/