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Arrêté - Republique FTPC stationnement chaussee retrecie 23 03 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Republique FTPC stationnement chaussee retrecie 23 03 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/AS/PL/RD
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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VU
VU
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°24/2020 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Guy MÉLÉO, Adjoint au Maire en charge des Travaux, des
Infrastructures et de l’Amélioration du Cadre de Vie;
la demande de la société FTPC, sise 157 rue de Verdun, 57700 HAYANGE, en date du 24
février 2026.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, rue de la
République, 57970 YUTZ, pour permettre les travaux de suppression de branchement pour
Phoenix Patrimoine en toute sécurité, du 23 mars au 10 avril 2026.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 23 mars et jusqu’au 10 avril 2026, le stationnement sera strictement
interdit, sauf véhicules du chantier et de secours, sur les 3 places de stationnement
matérialisées, devant l'immeuble sis au N°21 rue de la République.
Article 2: A compter du 23 mars et jusqu’au 10 avril 2026, la circulation sera perturbée, limitée
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr
à 30 km/h et la chaussée sera rétrécie, dans l'emprise des travaux mentionnée ci-
dessus. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Par mesure de sécurité, les piétons devront emprunter le trottoir situé en face de
l'emprise des travaux.
Les revêtements de chaussée et trottoirs devront être repris à l'identique par
l’entreprise FTPC, à la date d'achèvement du présent arrêté.
La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par l’entreprise FTPC.
L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par l’entreprise
FTPC, au moins 7 jours avant la date de démarrage des travaux.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, la cheffe
de la Police Municipale, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté.
Yutz, le 25 février 2026
Pour le Maire,
Guy\MÉLÉO
Adjoint délégué