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Arrêté - Republique N8 FTPC chaussee retrecie 12 03 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Republique N8 FTPC chaussee retrecie 12 03 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
NZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/FM/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante :
la demande de la société FTPC, en date du 1° mars 2024.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, rue de la
République, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation des travaux de réparation d’une fuite d’eau.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 12 mars et jusqu’au 13 mars 2024, l'arrêt et le stationnement seront
strictement interdits, sauf véhicules de chantier et de secours, devant l'immeuble sis,
8 rue de la République, dans l'emprise des travaux.
Article 2: A compter du 12 mars et jusqu’au 13 mars 2024, la circulation sera perturbée, limitée à
30 km/h et la chaussée sera rétrécie, dans l’emprise des travaux mentionnée ci-dessus.
Article 3: Par mesure de sécurité, les piétons devront emprunter le trottoir situé en face de
l'emprise des travaux.
Article 4: Les revêtements de chaussée et trottoirs devront être repris à l'identique par
l’entreprise FTPC, à la date d'achèvement du présent arrêté. Article 5 : La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour comme
de nuit, seront assurées par la société FTPC.
Article 6: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
FTPC, en amont de la date de démarrage des travaux.
Article 7: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article8: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 9: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 10: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 5 mars 2024
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'riie - RP RNNRO - R7071 Vuitz radlav - Tél NA RA RO 04 A9 - wunw UiHaviaitz fr