Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 20105245 D
Procès Verbal - PV 20090007 Q
Procès Verbal - PV 00042629 D
Procès Verbal - PV 00097962 D
Procès Verbal - PV 00032451 D
Procès Verbal - PV 20105835 D
Procès Verbal - PV 00030936 D
Procès Verbal - PV 00029581 D
Procès Verbal - PV 00028650 D
Procès Verbal - PV 00081142 D
Procès Verbal - PV 00068947 D
Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00068947 D)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
DELEGATION DE Madame Emmanuelle CUNY
863 Séance du lundi 29 avril 2019
D-2019/162
Création par fusion d’écoles de l'école primaire Pressensé-
Henri IV
Madame Emmanuelle CUNY, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Il est proposé, à la demande de l’Education nationale, de fusionner l’école maternelle Pressensé et l’école élémentaire Henri IV, permettant ainsi la création d’une école primaire Pressensé-Henri IV. La domiciliation de l’école, le nombre de classes et l’aire de sectorisation restent inchangés.
Conformément au cadre de répartition des compétences entre l’Etat et les communes, en vertu de l’article 2121-30 du code général des collectivités territoriales, repris dans l’article L212-1 du Code de l’éducation, il appartient au conseil municipal de décider de la création et de l’implantation des écoles et des classes élémentaires et maternelles d’enseignement public après avis du représentant de l’Etat dans le département.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir, sur proposition du Maire et après avis favorable de Monsieur le directeur des services départementaux de l’Education nationale de la Gironde, décider de :
- Prononcer la fusion de l’école maternelle Pressensé et de l’école élémentaire Henri IV pour créer une école primaire ;
- Autoriser M. le Maire à signer tout acte administratif nécessaire à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
864 M. le MAIRE
Madame CUNY.
MME CUNY
Oui, délibération concernant la fusion de l’école élémentaire Henri IV et l’école maternelle Pressensé. C’est un souhait de l’Éducation nationale auquel nous avons accédé parce que toutes les conditions sont réunies. L’ensemble des parents d’élèves est favorable à cette fusion ainsi que l’ensemble des enseignants et les deux Directrices d’école.
M. le MAIRE
Pour être totalement transparent, il y avait un autre projet de fusion qui, lui, n’a pas été accepté. En tout cas, il y avait des réticences. Donc, nous avons convenu avec Monsieur l’Inspecteur que l’on retirait ce projet.
MME CUNY
C’était l’école maternelle Noviciat et l’école élémentaire André Meunier. Nous avions, avec Émilie KUZIEW, assisté à plusieurs conseils d’école, et les parents étaient contre. Nous avons estimé que toutes les conditions n’étaient pas réunies.
M. le MAIRE
C’est pour cela que j’ai demandé à retirer ce projet.
Monsieur ROUVEYRE.
M. ROUVEYRE
Oui, très rapidement. Je pensais que sur ces sujets-là, c’était les positions de principe qui s’imposaient. Autrement dit, qu’il fallait, en tout cas, pour ma part, défendre le refus de la fusion. Vraisemblablement, sur le terrain concernant l’école Pressensé-Henri IV, les parents sont favorables, notamment parce que la Directrice aura 100 % de décharge, et cela lui permettra de mieux assurer le fonctionnement des deux établissements. De ce point de vue là, effectivement, on ne va pas être plus royalistes que le roi, et on votera cette délibération.
M. le MAIRE
Madame AJON.
MME AJON
Très rapidement, je maintiens mon intervention puisqu’elle était pour vous remercier d’avoir entendu les parents d’élèves des écoles du canton de Bordeaux sud.
M. le MAIRE
Merci. Tout le monde est pour du coup adopter cette délibération ? OK. Adoptée à l’unanimité.
Point suivant.
865