Procès Verbal - PV 00027922 D

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Procès Verbal - PV 00027922 D Document publié le Lundi 23 juin 2014 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00027922 D)Thèmes du document : Famille, Éducation, Mode, textile et habillement, 1001

DELEGATION DE Madame Emmanuelle CUNY1002

Séance du lundi 23 juin 2014

D-2014/330

Attribution d'aides en faveur de la jeunesse. Avenant aux

conventions 2014. Adoption. Autorisation. Signature.

Madame Emmanuelle CUNY, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération en date du 16 décembre 2013, n° D-2013/743, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer des conventions annuelles de partenariat avec les associations qui agissent en faveur de la Jeunesse.

Ces conventions définissaient nos objectifs pour 2014 et les aides financières qui y étaient associées, et ce, à titre prévisionnel.

Suite à l’étude des bilans d’activités 2013, il s’avère que des crédits affectés à certaines associations n’ont pas été consommés.

Nous vous proposons de redéployer ce disponible d’un montant total de 143 273.84 euros comme décrit ci-après.

1. Le réajustement budgétaire des accueils de loisirs associatifs ayant bénéficié d’un développement dès septembre 2013.

Par délibération en date du 18 novembre 2013, n° D.2013/658 vous aviez autorisé Monsieur le Maire à augmenter les capacités d’accueil en Centres de Loisirs et en Accueils périscolaires pour lesquels il convient, après analyse de leurs bilans, d’affecter des budgets supplémentaires pour un montant total de 43 056.62 euros, réparti ainsi :

Associations Activités Budgets redéployés

Association des Centres d'Animation de

Quartiers de Bordeaux Centre d’Accueil et de Loisirs 33 247.20 Avant-Garde et Jeanne d'Arc Bordeaux

Caudéran Centre d’Accueil et de Loisirs 2 577.82 Union Saint Bruno Centre d’Accueil et de Loisirs 4 676.80

Union Saint Jean Centre d’Accueil et de Loisirs 2 057.60

Union Sportive des Chartrons Centre d’Accueil et de Loisirs 497.20

TOTAL 43 056.62

Par ailleurs, d’autres renforcements d’accueils indispensables à la prise en compte des besoins exprimés bien après la rentrée scolaire ont été ouverts et nécessitent un budget de 20 459 euros.

Le montant total de ce budget se répartit ainsi :

Associations Activités Budgets redéployés

Association des Centres d'Animation de

Quartiers de Bordeaux Accueils Périscolaires 4 744.00 Avant-Garde et Jeanne d'Arc Bordeaux

Caudéran Accueils Périscolaires 1965.00 Sporting Chantecler Bordeaux Nord Le

Lac - Maison de Quartier Chantecler Accueils Périscolaires 2 077.00

Les Coqs Rouges Accueils Périscolaires 3 178.00

Union Saint Bruno Accueils Périscolaires 2 519.00

Union Saint Jean Accueils Périscolaires 4 554.00

Union Sportive des Chartrons Accueils Périscolaires 1 422.001003

Séance du lundi 23 juin 2014

TOTAL 20 459.00

Le détail de ces mesures est joint en annexe 1.

2. Le réajustement des soldes 2012.

Après vérification, les versements des soldes 2012 effectués pour les associations Union Saint Jean et Union Sportive des Chartrons ne correspondaient pas au montant qu’ils auraient dû recevoir. Le montant supplémentaire de ce réajustement des soldes 2012 est de 12 820 euros.

Associations Activités Budgets redéployés

Union Saint Jean Centre d’Accueil et de Loisirs 10 740.00

Union Sportive des Chartrons Accueils Périscolaires 2 080.00

TOTAL 12 820.00

3. Le réajustement nécessaire des budgets de certains accueils périscolaires et de loisirs, au regard de l’analyse des bilans 2013.

Ce réajustement s’élève à 46 751.00 euros, répartis ainsi :

Associations Activités Budgets redéployés

Association Petite Enfance, Enfance

et Famille - APEEF Accueils Périscolaires 10 000.00 Avant-Garde et Jeanne d'Arc

Bordeaux Caudéran Accueils Périscolaires 10 000.00 Club Pyrénées Aquitaine -

Maison de Quartier du Tauzin Centres d’Accueil et de Loisirs 12 000.00 Union Saint Bruno Centres d’Accueil et de Loisirs 10 751.00 Union Sportive des Chartrons Centres d’Accueil et de Loisirs 4 000.00 TOTAL 46 751.001004

Séance du lundi 23 juin 2014

4. La prise en charge de coûts 2014 non prévus au BP.

Le montant de la subvention Accueil Périscolaire 2014 de l’Association Club Pyrénées Aquitaine n’a pas pris en compte l’incidence annuelle des développements votés lors de la DM2 pour un montant supplémentaire de 8 711 euros.

Les charges de personnel des heures d’entretien des salles dédiées à l’association Union Saint Bruno, sur l’école maternelle Saint Bruno, n’ont pas été prises en compte lors du BP 2014. Ce montant est de 1 277 euros.

Enfin, nous vous proposons de réajuster la subvention de l’association Centre de Prévention et de Loisirs Jeunes de Bordeaux à hauteur de 1 000 euros pour ramener la subvention totale 2014 à 5 500 euros .

Le montant total de ces propositions de réajustement du Budget 2014 s’élève à 10 988 euros.

Associations Activités Budgets redéployés

Association Club Pyrénées Aquitaine Accueils Périscolaires 8 711.00

Union Saint Bruno Accueils Périscolaires 1 277.00 Centre de Prévention et de Loisirs

Jeunes de Bordeaux Actions de Loisirs 12-17 ans 1 000.00 TOTAL 10 988.00

5. Le provisionnement en vue de réajustements de budgets et de développements de places indispensables en accueils périscolaires entre septembre et décembre 2014.

Nous proposons de réserver un montant non affecté de 9 199.22 euros qui nous permettrait de répondre à d’éventuels réajustements de budgets d’activités ainsi que d’ajuster et de renforcer des accueils périscolaires. Et ce, en fonction des augmentations d’effectifs scolaires qui seront constatés à la rentrée 2014, et pour répondre aux demandes non prévisibles des familles.

C’est pourquoi, si vous en êtes d’accord, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- décider des nouvelles répartitions budgétaires sur les budgets Jeunesse. - signer, si cela est nécessaire, les avenants modificatifs à la convention annuelle de partenariat avec les associations bénéficiaires.

ADOPTE A L'UNANIMITE1005

MME CUNY. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit d’une délibération qui concerne les crédits affectés aux associations, qui n’ont pas été consommés.

Nous vous proposons donc de redéployer ce montant total de 143.273,84 euros pour :

- le réajustement des soldes de 2012,

- le réajustement nécessaire des budgets de certains accueils périscolaires et de loisirs dans le cadre de leur développement,

- la prise en charge de coûts 2014 non prévus au Budget Primitif,

- et le provisionnement en vue du réajustement de budgets et de développement de places pour la période de septembre à décembre 2014.

Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

Décider des nouvelles répartitions budgétaires sur les budgets jeunesse ;

Signer, si cela est nécessaire, les avenants modificatifs à la convention annuelle de partenariat avec les associations bénéficiaires. Je vous remercie.

M. LE MAIRE. -

Mme JAMET

MME JAMET. –

Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vais encore rebondir sur la question de la réforme des rythmes scolaires. Vous voudrez bien m’en excuser, mais il y a quand même un problème au niveau des associations de quartiers pour mettre en œuvre les activités périscolaires. Notamment il n’y a pas une équité entre chaque école et chaque quartier.

Je pense qu’il est vraiment important aujourd’hui de mettre au clair école par école ce qui va être mis en place en termes d’activités périscolaires.

On voudrait vraiment avoir une vision de ce qui va être proposé aux enfants à la rentrée scolaire. On a 6 grandes thématiques. On n’a absolument aucune idée de ce que nos enfants vont faire à la rentrée le vendredi après-midi, et en jours de semaine entre midi et deux.

C’est très compliqué pour les parents de pouvoir inscrire après leurs enfants à une autre activité périscolaire différente de celle offerte par la ville, ou au moment du centre aéré le mercredi.1006

Quand on va sur le site Internet de la Ville de Bordeaux on tombe effectivement sur la réforme des rythmes scolaires. Notre école dépend de telle ou telle maison de quartier, et là quand on clique sur la maison de quartier ce qu’on voit c’est la liste de tout ce que propose la maison de quartier en terme général, mais pas spécifiquement pour la réforme des rythmes scolaires.

On n’a vraiment pas cette vision globale des choses, ce qui à mon avis apaiserait aussi le débat avec les parents, puisque les parents n’ont aucune information. Donc c’est aussi une source de génération de stress pour les parents.

Pour finir sur la forme, en tant que maman, en tant que citoyenne et élue j’ai été particulièrement interpellée par la difficulté à remplir le dossier qu’il faut donner en double exemplaire ; sauf que vous nous le donnez en un seul exemplaire. Il a été fait avec les associations et à l’intérieur il y a des éléments qui se contredisent.

Ceci aussi est source de stress pour les parents qui ne savent pas comment faire garder leurs enfants le mercredi, par exemple. Vraiment sur cette question du mercredi c’est très étonnant puisqu’on nous demande de remplir un dossier pour la garderie du mercredi, sauf que quand ils sont inscrits à la cantine pour aller dans un centre aéré ils ne vont pas à la garderie du mercredi. Et on nous dit dans ce même formulaire que si on ne remplit pas ce formulaire notre enfant n’ira ni à la garderie, ni à la cantine, ni en centre aéré.

C’est très compliqué pour les parents face à ce document. Je ne suis pas la seule. Quand j’ai fait la queue dans ma maison de quartier pour vous donner ce dossier tout le monde était unanime.

Donc, s’il vous plait, essayez de faire en sorte d’apaiser le débat sur ces questions- là, de rendre les choses simples pour les concitoyens et qu’on ait une vision de ce qu’on va pouvoir offrir à nos enfants, parce que pour le moment ce n’est vraiment pas clair du tout.

M. LE MAIRE. -

Très bien. Je serais tenté, Madame, de vous renvoyer l’appel. Essayez d’apaiser le débat plutôt que de mettre de l’huile sur le feu en permanence.

J’ai un peu de mal à comprendre, non pas du tout la réaction des parents parce que c’est compliqué, c’est un changement, mais cette focalisation sur le mercredi, parce que l’offre du mercredi va être plus abondante qu’avant. Le matin il y a école, donc tous les enfants seront pris en charge et l’après-midi nous allons augmenter de 800 places, ce qui est très significatif, notre capacité en centres d’accueil et de loisirs.

Je mets de côté le problème de la rémunération, mais en termes de possibilité de faire garder ses enfants c’est plutôt plus ouvert que ça ne l’était avant, à condition de bien l’expliquer, je le reconnais volontiers.

Mme CUNY1007

MME CUNY. -

Madame JAMET, par rapport au contenu des TAP avec les associations, c’est-à- dire ce que vont faire vos enfants avec les associations, tout ça a été travaillé en amont depuis de longs mois avec la Ville et les associations en relation avec les enseignants.

Les associations sont présentes à chaque conseil d’école afin de présenter justement le contenu de ce qu’elles proposent pour l’année prochaine.

Je crois aussi que c’est le rôle des fédérations de parents d’élèves non pas de toujours critiquer et mettre à mal l’application de Bordeaux sur la réforme des rythmes scolaires, mais au contraire, de communiquer sur le contenu de ce qui va être proposé à vos enfants au mois de septembre. C’est la première chose.

Concernant le dossier, je suis d’accord avec vous, il est complexe à remplir. Nous avons essayé de le rendre le plus simple possible, mais étant donné la complexité de cette réforme qui nous est imposée, tout ça rend en effet le dossier complexe.

Notre objectif avec ce dossier c’est d’assurer la continuité, la responsabilité de la prise en charge de l’enfant. Je vous rappelle juste que ce troisième temps n’avait pas du tout été demandé par Bordeaux.

Concernant les parents qui ont des difficultés à remplir ce dossier, ils vont rencontrer les associations qui les aident.

Concernant les parents qui ne parlent pas français, nous avons travaillé avec Promo Femmes qui a proposé vendredi dernier et qui proposera à nouveau une rencontre avec 12 traducteurs pour aider les parents à remplir ce dossier.

M. LE MAIRE. -

Merci.

Mme GENTILLEAU

MME GENTILLEAU. –

Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mme JAMET, je voudrais à l’occasion de votre question souligner le travail important qui est réalisé par les personnels des bibliothèques de la Ville de Bordeaux sur les TAP, notamment la formation des ATSEM à la lecture de contes à voix haute, donc qui sont plutôt amenés à travailler avec les petits de 3 à 6 ans, et qui travaillent aussi avec une psychologue qui les formera à la relation avec ce public tout à fait particulier, les petits des écoles primaires.

8 parcours pédagogiques seront proposés aux enseignants : des parcours avec des thématiques particulières qui seront déclinées en divers ateliers et lectures, ce qui permet aussi d’avoir un contenu lié à la lecture publique pour les élèves de Bordeaux.1008

M. LE MAIRE. -

Nous faisons notre maximum pour que cette réforme puisse être profitable pour les enfants parce que c’est bien ça l’objectif, même si ce n’est pas évident.

Moi je n’ai pas voulu faire ce que d’autres ont fait, c’est-à-dire 3 heures de TAP le vendredi. Parce qu’on voit bien le calcul. Comme ça, beaucoup de familles élargiront le week-end. Je ne suis pas sûr que ce soit très positif.

On a adopté un autre dispositif qui peut être critiquable, qui peut être difficile à mettre en œuvre, mais on essaye de faire de notre mieux et on va continuer le dialogue.

Là on était aux attributions en faveur de la jeunesse, délibération 330.

Y a-t-il des oppositions ?

Des abstentions ?

Merci.1009 Annexe 1

3-5 ans

6-11 ans

1

Union Sportive des Chartrons

Joséphine

Accueil périscolaire

X

10

soir

2

Sporting Chantecler

Schweitzer

Accueil périscolaire

X

10

soir

3

Union Saint Bruno

Saint Bruno

Accueil périscolaire

X

10

soir

6

Union Saint Jean

Argonne

Accueil périscolaire

X

10

soir

6

Les Coqs Rouges

Henri IV

Accueil périscolaire

X

14

soir

6

Union Saint Jean

Barbey

Accueil périscolaire

X

10

soir

8

Centre d'Animation Monséjour

Paul Doumer

Accueil périscolaire

X

10

soir

8

Centre d'Animation Monséjour

Saint André

Accueil périscolaire

X

10

soir

8

Avant-Garde et Jeanne d'Arc

Pins Francs

Accueil périscolaire

X

10

soir

94

Développement de places d'accueil dernier trimestre 2013

Associations

Site

Activité

Ages concernés

Nombre de places

d'accueil

Période

Quartier1010

Séance du lundi 23 juin 2014

D-2014/331

Subventions Jeunesse. Réajustement des budgets d'activités

d'accueils de loisirs de l'année 2013. Autorisation. Décision

Madame Emmanuelle CUNY, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par la délibération en date du 17 décembre 2012 n° D.2012/669, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer des conventions annuelles de partenariat au titre de l’exercice 2013, avec les associations qui agissent en faveur de la Jeunesse.

Par délibérations en date du 24 juin 2013, n° D.2013/352 et du 18 novembre 2013, n° D.2013/658, vous avez autorisé également Monsieur le Maire à signer des avenants à ces mêmes conventions de partenariat.

Ces conventions définissaient nos objectifs pour 2013 et les aides financières qui y étaient associées, et ce, à titre prévisionnel.

Après étude des bilans d’activités 2013, il s’avère que des crédits affectés à certaines associations n’ont pas été consommés.

En effet, les ajustements à la réalité du nombre d’enfants accueillis ainsi que la forte fréquentation de ces accueils générant des recettes familles en hausse, ont engendré de sensibles économies.

De plus, la recherche permanente d’une gestion plus rationnelle et plus efficiente permet de mieux gérer la dépense et ce, en lien avec nos partenaires associatifs.

L’ensemble de ces réajustements, d’un montant global de 143 273.84 euros, est détaillé ci-dessous :1011

Séance du lundi 23 juin 2014

Centres

d’Accueil

de Loisirs

Accueils

Périscolaires

Interclasses Pôles

Spécifiques

6-11 ans

Actions

de Loisirs

12-17 ans

TOTAL

Association des

Centres d’Animation

de Quartiers de

Bordeaux

1 853.00 3 334.00 176.00 3.00 5 366.00

Association Petite

Enfance, Enfance et

Famille - APEEF

30 342.22 30 342.22

Association sportive

Charles Martin

100.00 100.00

Amicale Laïque David

Johnston

166.17 1 179.23 1 345.40

Avant Garde Jeanne

d’Arc de Bordeaux

Caudéran

28 429.75 28 429.75

Centre Social et

Familial Bordeaux Nord

420.21 420.21

Centre Social Foyer

Fraternel

410.72 410.72

Club Pyrénées

Aquitaine

4 071.45 2 595.90 801.38 7 468.73

Les Coqs Rouges 733.24 2 420.45 3 153.69 Les Jeunes de Saint

Augustin

Noble Art 1 008.00 1 008.00 O’Sol de Portugal 104.07 104.07 Sporting Chantecler

Bordeaux Nord Le Lac

33 676.10 40.95 33 717.05

Union Saint Bruno 2 773.00 550.00 3 323.00 Union Saint Jean 12 180.00 11 933.00 2 872.00 26 985.00 USEP Schweitzer 1 100.00 1 100.00 TOTAL 107 634.52 20 019.41 12 889.53 2 727.38 3.00 143 273.84 Ce solde d’un montant de 143 273.84 euros sera utilisé pour permettre des réajustements de budgets d’activités ainsi que des renforcements de capacités d’accueil des centres de loisirs et des accueils périscolaires.

Il donnera lieu à de nouvelles affectations qui vous seront présentées lors de cette même séance publique du conseil municipal.

C’est pourquoi, si vous en êtes d’accord, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- décider ces nouvelles répartitions budgétaires sur le budget Jeunesse.

ADOPTE A L'UNANIMITE1012

Séance du lundi 23 juin 2014

D-2014/332

Ecoles primaires. Transports en commun pédagogiques.

Autorisation

Madame Emmanuelle CUNY, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Mairie de Bordeaux prend en charge le déplacement des classes à destination des sites sportifs, ainsi que vers l’ensemble des lieux culturels, scientifiques ou d’éveil permettant une pédagogie active.

A cet effet, elle met à disposition des écoles primaires publiques et privées, des tickartes groupe T.B.C. permettant l’usage des transports en commun, pour 30 enfants et six accompagnateurs dans le cadre du temps scolaire et dans le cadre du temps d’activités péri- éducatives.

Pour l’année scolaire 2013/2014, le coût d’un tickarte s’élevait à 26,70 euros. Ce montant est susceptible d’évoluer au cours de l’année scolaire prochaine.

Les statistiques d’utilisation permettent de prévoir un besoin global maximum de 2600 tickartes pour l’année scolaire 2014/2015.

Aussi, je vous demande, Mesdames, Messieurs, d’autoriser les paiements de ces tickartes pour un montant maximal de 69.420,00 euros.

La dépense sera imputée sur le compte 6247, rubrique 213.

ADOPTE A L'UNANIMITE1013

Séance du lundi 23 juin 2014

D-2014/333

Forfait dû par les enseignants au titre de la consommation

d'eau dans les logements de fonction. Disposition

d'encaissement. Autorisation

Madame Emmanuelle CUNY, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

En vertu des dispositions des lois du 30 octobre 1886 et du 29 juillet 1899 modifiées par la loi des finances du 30 avril 1921, la Ville de Bordeaux met à la disposition des enseignants (instituteurs et professeurs des écoles) ayant leur résidence administrative à Bordeaux, un logement de fonction.

La consommation d’eau du logement de chacun des enseignants logés dans les écoles, figurant sur la liste jointe, est comptabilisée sur le compteur de l’école correspondante.

Or, aucune disposition législative ou réglementaire n’accorde aux enseignants la gratuité de prestations accessoires telles que la fourniture d’eau.

Aussi, la Ville de Bordeaux a mis en place un forfait à verser annuellement au titre de ces prestations.

Celui-ci est recouvré en deux mensualités calculées en fonction :

- du nombre de personnes vivant au foyer,

- de la consommation moyenne d’eau dans un ménage selon le nombre de personnes, établie lors des études effectuées par le SMEGREG,

- du montant du prix du m³ d’eau à la date du 1er janvier et du 1er juillet de l’année en cours, transmis par la Lyonnaise des eaux.

Tous les paiements devront être adressés directement à Monsieur le Trésorier Principal de Bordeaux-Municipale, annexe de l’Hôtel de Ville, Place Rohan 33077 Bordeaux-Cedex.

Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à encaisser ce forfait selon les modalités précitées sur le CDR Vie Scolaire.

ADOPTE A L'UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Mariette LABORDE1014

MME MIGLIORE. -

Madame Mariette LABORDE ne participe pas au vote.

M. LE MAIRE. -

Mme DELAUNAY

MME DELAUNAY. -

D’abord, Monsieur le Maire, nous avons la confirmation par cette délibération que la Mairie de Bordeaux met à disposition des professeurs des écoles des logements de fonction. Nous le confirmons parce que des délibérations anciennes nous en avaient informés.

Quelques remarques et surtout quelques questions.

La première dans la liste qui paraît très précise et qui pose des questions : nous voyons qu’il n’y a pas du tout d’adéquation entre la taille des logements et la composition de la famille. Des familles de deux se trouvent dans un F5, par exemple.

Deuxième autre question plus importante encore : quels sont les critères d’attribution de ces logements aux professeurs des écoles ?

Je répète une fois encore que nous n’avons pas d’opposition de principe mais que nous voudrions mieux comprendre.

Premièrement, est-ce que les ressources du foyer entrent en ligne de compte ?

Deuxièmement, est-ce que le degré de responsabilités… Par exemple on peut comprendre qu’un directeur, ou du moins son école, a intérêt à ce qu’il puisse habiter sur les lieux. Ça ne nous paraît pas obligatoirement le cas car nous avons aperçu dans des délibérations antérieures que justement les logements étaient quelquefois très éloignés des écoles.

Enfin, comme il s’agit d’occupations à titre onéreux, du moins nous le croyons, nous aimerions savoir ce qu’il en est du montant des loyers au regard des prix actuels du marché.

D’autre part nous n’avons pas de renseignements sur la politique générale patrimoniale de la Ville de Bordeaux. Nous avons interrogé sur ce plan la Ville de Nantes. A Nantes, à titre de comparaison, chaque fois qu’un logement d’enseignant se libère il est remis dans le parc social. Leur politique est tout à fait stricte sur ce plan.

Au regard des chiffres du logement social à Bordeaux, sans vouloir entrer dans la répétition, comme vous le dites avec raison, nous pouvons au moins poser cette question.

Donc très clairement dit, nous voudrions savoir quelle est votre politique patrimoniale ? En particulier en direction des professeurs des écoles quels sont les critères d’attribution d’un logement à titre onéreux, je pense, et dans quelles limites de loyers ? Merci.1015

MME CUNY. -

Madame DELAUNAY, l’attribution des logements se fait lors d’une commission. A cette commission siège aussi bien les syndicats d’enseignants que l’administration de la Ville de Bordeaux.

Nous présentons les logements vacants. Il faut savoir que nous avons très peu de demandes de la part des enseignants pour occuper ces logements.

Très souvent ce sont des critères sociaux qui entrent en ligne de compte : situation familiale, par exemple des mamans seules avec leurs enfants, et donc des revenus assez faibles. Ce sont avant tout des critères sociaux qui entrent en ligne de compte.

La moyenne d’un loyer est à peu près de 190 euros. Il reste à la charge des professeurs des écoles - les enseignants sont au courant puisque c’est écrit dans la convention qu’ils signent – le chauffage, l’eau, l’électricité, donc tout ce qui est fluides.

Concernant la Ville de Nantes qui remet les logements vacants dans son parc social, nous, d’abord, nous n’avons pas de logements vacants. Ça c’est une chose.

Lorsque nous avons un logement qui se libère, soit nous le reproposons pour des professeurs, soit, vous connaissez comme moi l’augmentation de la population de la Ville de Bordeaux et des familles, nous transformons ces logements en salles de classes ou autres, pour pouvoir ouvrir des classes dans les écoles.

M. LE MAIRE. -

Pas d’oppositions ?

Pas d’abstentions ?

Merci.1016

23/05/2014

Ecoles Adresses Type

Nombre total de

personnes vivant au

foyer

Elé. ACHARD 163, rue Achard 33300 Bordeaux T5 au 1er étage 2

Elé. ALBERT SCHWEITZER rue du Dr. A. Schweitzer 33300 Bordeaux T3 au 4ème étage appt n°11 2

Elé. ALBERT SCHWEITZER 105, quai de la Souys 33100 Bordeaux T4 au 3ème étage appt n°6 2

Elé. ALBERT SCHWEITZER rue du Dr. A. Schweitzer 33300 Bordeaux T3 au 4ème étage appt n°10 1

Elé. ALBERT SCHWEITZER rue du Dr. A. Schweitzer 33300 Bordeaux T3 au 3ème étage appt n°5 1

Elé. ALBERT SCHWEITZER rue du Dr. A. Schweitzer 33300 Bordeaux T3 au 4ème étage appt. n° 12 1

Elé. ALBERT SCHWEITZER rue du Dr. A. Schweitzer 33300 Bordeaux T3 au 2ème étage appt. n°3 2

Elé. ALBERT SCHWEITZER rue du Dr. A. Schweitzer 33300 Bordeaux T3 au 2ème étage appt. n°1 2

Elé. ALBERT SCHWEITZER rue du Dr. A. Schweitzer 33300 Bordeaux T4 au 2ème étage appt n°2 3

Elé. ALBERT SCHWEITZER 3, rue du Noviciat 33800 Bordeaux T3 au 2ème étage appt. n° 4 2

Elé. ALPHONSE DUPEUX 7, rue Alphonse Dupeux 33000 Bordeaux T4 au 2ème étage 2

Elé. BALGUERIE 29, Cours Balguerie Stuttemberg 33300 Bordeaux T5 au 1er étage 2

Mat. BECHADE 9, rue de Madagascar 33000 Bordeaux T3 au rez-de-chaussée 3

Elé. BENAUGE rue du Petit Cardinal 33100 Bordeaux T2 au 2ème étage 1

Mat. BERNARD ADOUR 119, rue Bernard Adour 33200 Bordeaux T3 2

Elé. CHARLES MARTIN 79, rue Charles Martin 33300 Bordeaux T3 au 1er étage porte de droite 1

Elé. DAVID JOHNSTON 20, rue Matignon 33000 Bordeaux T6 5

Elé. DEYRIES 22, rue des Sablières 33800 Bordeaux T3 au 1er étage 1

Elé. DEYRIES 22, rue des Sablières 33800 Bordeaux T5 au 1er étage 2

Mat. F. DE PRESSENSE 8, Place F. de Pressensé 33000 Bordeaux T6 au 2ème étage 4

Mat. FIEFFE 58, rue Fieffé 33800 Bordeaux T4 au 1er étage 4

Ecole FRANC SANSON 105, quai de la Souys 33100 Bordeaux T4 au 1er étage 2

Elé. FRANCIN 64, rue Francin 33800 Bordeaux T5 au 1er étage 5

Elé. LABARDE 11, rue du Prof. Denigès 33300 Bordeaux T4 maison 2

Mat. LE POINT DU JOUR 2, rue Barillet Deschamps 33300 BORDEAUX 1er étage 1

Elé. LOUCHEUR 8, rue Marcel Issartier 33000 Bordeaux T4 au 1er étage 2

Elé. MENUTS 57, rue des Menuts 33000 Bordeaux T4 au 2ème étage 1

Elé. MENUTS/G. PHILIPPE 11, rue G. Philippe 33000 Bordeaux T3 au 2ème étage 2

Mat. NOVICIAT 3, rue du Noviciat 33800 Bordeaux T4 au 1er étage 4

Consommation d'eau : janvier à décembre 2014

11017

23/05/2014

Ecoles Adresses Type

Nombre total de

personnes vivant au

foyer

Consommation d'eau : janvier à décembre 2014

Mat. NUITS 29, rue David Johnston 33000 Bordeaux T5 au 1er étage 3

Mat. NUITS 31, rue de Nuits 33100 Bordeux T3 au 1er étage 3

Mat. NUITS 31, rue des Nuits 33100 Bordeaux T5 au 1er étage 1

Mat. PAIX 4, rue Marc Sangnier 33000 Bordeaux T4 au 2ème étage 3

Mat. PAUL ANTIN 3, rue Paul Antin 33800 Bordeaux T4 au 1er étage 2

Elé. PAUL LAPIE 130 bis, Av. L. Barthou 33200 Bordeaux T5 au 1er étage 1

Mat. PIERRE TREBOD 64, rue Pierre Trébod 33300 Bordeaux T4 1

Elé. RAYMOND POINCARE 28 Av. Raymond Poincaré 33200 Bordeaux T4 au 1er étage 4

Mat. SOLFERINO 11, rue Solférino 33000 Bordeaux T4 au 1er étage 2

Mat. SOLFERINO 14, rue Laboye 33000 Bordeaux T5 au 1er étage 3

Mat. SOLFERINO 24, rue Laboye 33000 Bordeaux T2 1

Elé. THIERS 4, rue S. Chanteloup 33100 Bordeaux T4 au 1er étage 4

Mat. THIERS 2, rue Savigné Chanteloup 33100 Bordeaux T4 au 2ème étage 2

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