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Arrêté - Arrete 62 63 Rue Notre Dame de Bonsecours Int de stationnement Aut de travaux Occup du dom public 12 02 2024 au 23 02 2024
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 62 63 Rue Notre Dame de Bonsecours Int de stationnement Aut de travaux Occup du dom public 12 02 2024 au 23 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ € 2 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,.
VU le Code Pénal,
Interdiction de stationnement,
Autorisation de travaux, . VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Occupation du domaine public, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
Du lundi 12 Février 2024, CONSIDERANT qu’en raison de travaux d’un
Au vendredi 23 Février 2024, branchement AEP et d’assainissement, par
| l’entreprise CONSTANT ROUSSEL pour le compte
de VEOLIA, il est nécessaire d'occuper les emprises,
et d’interdire le stationnement et la circulation, au
droit du 63 Rue Notre-Dame de Bonsecours.
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du 63 Rue Notre-Dame de Bonsecours, du lundi 12 Février 2024 au vendredi 23 Février 2024.
Article 2: L'entreprise CONSTANT-ROUSSEL est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit
du 63 Rue Notre-Dame de Bonsecours, du lundi 12 Février 2024 au vendredi 23 Février 2024.
Article 3 : ” La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte par demi chaussée en circulation
alternée par feux ou manuel k10, au droit du 63 Rue Notre-Dame de Bonsecours, du lundi 12 Février 2024 au
vendredi 23 Février 2024.
Article 4 : L'entreprise CONSTANT-ROUSSEL se conformera aux prescriptions du manuel du chef de
chantier pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées. Article 5 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 7 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier. |
Article 8 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par l’entreprise.
Article 9 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté. :
Article 10 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 11: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le ( Q FEV. 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
pà Délégation,
niel GUEDRAS
4 ème Adjoint au Maire
PAK au Ske Aie 1e: 0 9 FEV. 22 Et notifié à l'intéressé le : 0 9 FEV. 20%
Feuillet 2024/6 ÿ