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Arrêté - Arrete 62 Rue Notre Dame de Bonsecours Int de stationnement Occup du dom public 02 02 2026 au 13 03 2026
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 62 Rue Notre Dame de Bonsecours Int de stationnement Occup du dom public 02 02 2026 au 13 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet 20266 3
ARRÊTÉ Arrêté
n°: SL/ST/2026/ G ê. NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
" . VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Occupation du domaine public, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Restriction de circulation, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du lundi 02 Février 2026, ISERE cela Riu,
Au vendredi 13 Mars 2026, CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
: renouvellement de câble HTA ENEDIS, par
l’entreprise SOBECA, il est nécessaire d’interdire le
stationnement, d’occuper les emprises et de
restreindre la circulation au droit de la Rue De la
Champignonnière et de la Rue Notre-Dame de
Bonsecours.
ARRÊTONS
Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier Rue de la Champignonnière, et de la Rue Notre-Dame de Bonsecours, du lundi o2 Février 2026 au vendredi 13 Mars 2026.
Article 2 : La société SOBECA est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit de la Rue de la
Champignonnière, et de la Rue Notre-Dame de Bonsecours, du lundi 02 Février 2026 au vendredi 13 Mars
. 2026.
Article 3 : La circulation des véhicules, de toute nature sera restreinte, au droit de la Rue de la
Champignonnière, et de la Rue Notre-Dame de Bonsecours, du lundi 02 Février 2026 au vendredi 13 Mars
2026.
Article 4 : La société SOBECA se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la:
mise en place de son balisage et aux prescriptions.techniques formulées.
Article 5 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 7: L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 9: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le.tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
wwvw.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale |
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le L 9 JAN ZU0
Le Maire,
4 ème Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le: 2 à 71% £vES
Et notifié à l’intéressé le : 9 Q ÎA