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Déliberation - 1 16 Conventions associations 23 000 E
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 1 16 Conventions associations 23 000 E)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 28 mars 2024
Date d’affichage 28 mars 2024
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 19 + 10 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le DIX AVRIL à vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, M. Eric PAPILLON, M. Laurent PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Gérard GUESNE, Mme Françoise PELLODI, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, Mme Marie DENONELLE, M. Nicolas GUILLARD, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Dominique MORANCE, Mme Olivia JAMAIN, Mme Sophie DOLLON, M. Franck POTAUFEUX, Mme Edith ALIX, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés :
Mme Cécile KNITTEL, (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU) Mme Sylvie SEQUEIRA, (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT) M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Françoise PELLODI) Mme Bénédicte MARCHAIS, (Pouvoir donné à M Gérard GUESNE) M. Nicolas CHABLE, (Pouvoir donné à M. Carl GUILLEMIN) Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, (Pouvoir donné à Mme Christiane VAN RYSSEL) Mme Marie-Hélène TROUILLOT, (Pouvoir donné à Audrey MAMONTEIL) M. Thierry BODIN, (Pouvoir donné à M. Delphine LETESSIER) M. Emmanuel VIGNERON, (Pouvoir donné à M. Eric PAPILLON) M. Lionel COUTEMANCHE, (Pouvoir donné à M. Emmanuel BOIS)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. Edith ALIX a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OMSL – VSF CENTRAL – AMICALE DU PERSONNEL
VERSEMENT DE SUBVENTIONS
SIGNATURE DE CONVENTIONS
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi du 12 avril 2000,
Vu le décret 495-2001 du 06 juin 2001,
Vu le rapport du Maire.
Considérant que le décret 495-2001 du 06 juin 2001 pris en application de la loi du 12 avril 2000 concerne la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques aux organismes privés. Dès lors que le montant annuel de la subvention attribuée est supérieur ou égal à 23 000 € l’autorité publique doit conclure une convention qui définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie.
Considérant que la municipalité a établi des conventions particulières avec les associations bénéficiant de subventions supérieures ou égales à 23 000 €.
Considérant que ces associations sont de véritables partenaires de la vie locale dans l’exercice de leurs activités proposées aux Fertoises et Fertois.
Considérant que dans ces conventions, il est stipulé que le Conseil municipal doit déterminer chaque année le montant de la subvention de fonctionnement versée à l’association.
Trois organismes sont concernés pour l’année 2024 :
- l’Amicale du personnel municipal (28.830 €),
- l’Office Municipal des Sports et Loisirs (65.000 €),
- le VSF Central (55.505 €),
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l’octroi des subventions accordées à :
• l’Amicale du personnel municipal (28.830 €),
• l’Office Municipal des Sports et Loisirs (65.000 €),
• le VSF Central (55.505 €),
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer les conventions avec ces associations et à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
La Secrétaire de séance Pour Copie conforme
Le Maire,
Edith ALIX Didier REVEAU